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Délais de traitement
En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à vous remettre, dans un délai de 15 jours ouvrables, un accusé de réception de votre demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.
Pour connaître l’estimation des délais de traitement d’un dossier complet, veuillez vous reporter au tableau suivant. Notez que ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement et qu’ils peuvent varier en fonction du volume de demandes et de la complexité de l’analyse.
À la fin juin 2020, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 7 semaines.
Estimation des délais de traitement
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| C0007916699 ou précédent |
Mi-janvier 2020 |
| C0007917799 ou précédent |
Fin janvier 2020 |
| C0007991199 ou précédent |
Début janvier 2020 |
| C0008001199 ou précédent |
Mi-février 2020 |
| C0008017499 ou précédent |
Fin février 2020 |
| C0008065199 ou précédent |
Mi-mars 2020 |
| C0008083799 ou précédent |
Fin mars 2020 |
| C0008132899 ou précédent |
Fin avril 2020 |
| C0008165199 ou précédent |
Fin mai 2020 |
| C0008171899 ou précédent |
Mi-juin 2020 |
| C0008186599 ou précédent |
Fin juin 2020 |
| C0008195799 ou précédent |
Mi-juillet 2020 |
| C0008201399 ou précédent |
Fin juillet 2020 |
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IMPORTANT |
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- Il est inutile de communiquer avec le Ministère avant la fin de la période inscrite dans le tableau.
- Si le dossier que vous avez soumis est incomplet, il vous sera retourné.
- Le fait de soumettre un dossier ne signifie pas qu’une évaluation comparative sera nécessairement délivrée.
- Les délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines.
- Les dossiers complets sont traités en fonction de la date de réception de la demande, sauf s’ils bénéficient d’un traitement prioritaire.
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