Délais de traitement
   
 
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Délais de traitement

En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à rendre un avis dans un délai de 50 jours ouvrables à la suite de votre demande initiale d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

Pour estimer le délai de traitement de votre dossier, veuillez-vous référer à la date de réception de la demande qui figure dans votre lettre d’accusé de réception confirmant l’ouverture de votre dossier.

Vous pouvez consulter la Déclaration de services à la clientèle sur le site gouvernemental Québec.ca.

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Dernière modification : 2021-07-06
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