Délais de traitement
   
 
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Délais de traitement

En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à vous remettre, dans un délai de 15 jours ouvrables, un accusé de réception de votre demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

Pour connaître l’estimation des délais de traitement d’un dossier complet, veuillez vous reporter au tableau suivant. Notez que ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement et qu’ils peuvent varier en fonction du volume de demandes et de la complexité de l’analyse.

À la mi-mars 2021, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 7 semaines.

Estimation des délais de traitement

C0008240599 ou précédent Fin septembre 2020
C0008237599 ou précédent Fin septembre 2020
C0008242599 ou précédent Début octobre 2020
C0008258699 ou précédent Fin octobre 2020
C0008270599 ou précédent Début novembre 2020
C0008354899 ou précédent Fin novembre 2020
C0008365199 ou précédent Mi-décembre 2020
C0008394399 ou précédent Fin décembre 2020
C0008418999 ou précédent Mi-janvier 2021
C0008429799 ou précédent Mi-février 2021
C0008457199 ou précédent Fin février 2021
C0008466499 ou précédent Début mars 2021
C0008491399 ou précédent Fin mars 2021
C0008526699 ou précédent Début avril 2021
C0008537099 ou précédent Mi-avril 2021

 

  IMPORTANT  
  • Il est inutile de communiquer avec le Ministère avant la fin de la période inscrite dans le tableau.
  • Si le dossier que vous avez soumis est incomplet, il vous sera retourné.
  • Le fait de soumettre un dossier ne signifie pas qu’une évaluation comparative sera nécessairement délivrée.
  • Les délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines.
  • Les dossiers complets sont traités en fonction de la date de réception de la demande, sauf s’ils bénéficient d’un traitement prioritaire.
 
     
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Dernière modification : 2021-03-18
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