Délais de traitement
En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à rendre un avis dans un délai de 50 jours ouvrables à la suite de votre demande initiale d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.
Pour estimer le délai de traitement de votre dossier, veuillez-vous référer à la date de réception de la demande qui figure dans votre lettre d’accusé de réception confirmant l’ouverture de votre dossier.
Vous pouvez consulter la Déclaration de services à la clientèle sur le site gouvernemental Québec.ca.
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