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Délais de traitement
En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à vous remettre, dans un délai de 15 jours ouvrables, un accusé de réception de votre demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.
Pour connaître l’estimation des délais de traitement d’un dossier complet, veuillez vous reporter au tableau suivant. Notez que ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement et qu’ils peuvent varier en fonction du volume de demandes et de la complexité de l’analyse.
Au début novembre 2019, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 10 semaines.
Estimation des délais de traitement
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| C0007735299 ou précédent |
Début juillet 2019 |
| C0007742199 ou précédent |
Mi-juillet 2019 |
| C0007752499 ou précédent |
Mi-juillet 2019 |
| C0007758599 ou précédent |
Fin juillet 2019 |
| C0007784199 ou précédent |
Mi-août 2019 |
| C0007814099 ou précédent |
Fin août 2019 |
| C0007824299 ou précédent |
Mi-septembre 2019 |
| C0007826299 ou précédent |
Fin septembre 2019 |
| C0007848099 ou précédent |
Mi-octobre 2019 |
| C0007857199 ou précédent |
Fin octobre 2019 |
| C0007867299 ou précédent |
Mi-novembre 2019 |
| C0007879999 ou précédent |
Fin novembre 2019 |
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IMPORTANT |
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- Il est inutile de communiquer avec le Ministère avant la fin de la période inscrite dans le tableau.
- Si le dossier que vous avez soumis est incomplet, il vous sera retourné.
- Le fait de soumettre un dossier ne signifie pas qu’une évaluation comparative sera nécessairement délivrée.
- Les délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines.
- Les dossiers complets sont traités en fonction de la date de réception de la demande, sauf s’ils bénéficient d’un traitement prioritaire.
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