Règles et procédures d’immigration

Les règles relatives à la transmission, à la réception et au traitement des demandes de sélection permanente concernent les demandes présentées par les personnes candidates à l’immigration économique et les demandes d'engagement présentées dans le Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif).

Veuillez noter qu'en vertu de la Loi sur l’Immigration au Québec un programme pilote d’immigration permanente peut sélectionner jusqu’à 550 personnes requérantes principales par an.

Nombre maximal de demandes

Programme d’immigration	Nombre maximal de demandes à recevoir	Période de réception des demandes*
Programmes pilotes d’immigration permanente
Travailleurs de la transformation alimentaire	600	Du 28 décembre 2022 au 31 octobre 2023
Préposés aux bénéficiaires	600	Du 28 décembre 2022 au 31 octobre 2023
Travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle (IA), des technologies de l’information et des effets visuels (TI/EV)	600 Volet IA : 300 Profil Francophone : pas de limite Profil Francisation : 150 Volet TI/EV : 300 Profil Francophone : pas de limite Profil Francisation : 150 : Le nombre maximal de demandes à recevoir dans ce profil a été atteint le 16 février 2023	Du 28 décembre 2022 au 31 octobre 2023
Immigration humanitaire
Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif)	825 pour les personnes morales et les groupes de 2 à 5 personnes physiques*	Du 9 mai au 6 juin 2023

* Les détails concernant ce programme sont précisés sur la page Parrainage collectif d’une personne réfugiée à l’étranger.

Travailleurs qualifiés

Si vous souhaitez immigrer au Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), vous pouvez déposer une déclaration d’intérêt par l’entremise de la plateforme Arrima. Seules les personnes invitées par la ministre peuvent présenter une demande de sélection permanente dans ce programme. Pour les plus récentes informations au sujet d’Arrima et des invitations, consultez la section Arrima du site Internet du MIFI.

Les personnes qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) peuvent le faire en tout temps, par l’entremise de la plateforme Arrima, en suivant les indications qui se rapportent au PEQ.

Programmes pilotes d’immigration permanente

Si vous souhaitez immigrer au Québec dans le cadre d’un des trois programmes pilotes d’immigration permanente, vous devez présenter votre demande par l’entremise de la plateforme Arrima durant la période de réception des demandes.

Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire
Ce programme pilote peut vous permettre de vous établir au Québec de façon permanente si vous êtes une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire de la transformation alimentaire. Pour plus d’information, consultez la description du programme et les conditions de sélection.
Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires
Ce programme pilote peut vous permettre de vous établir au Québec de façon permanente si vous êtes une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire préposé aux bénéficiaires au Québec. Pour plus d’information, consultez la description du programme et les conditions de sélection.
Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels
Ce programme pilote peut vous permettre de vous établir au Québec de façon permanente si vous êtes une travailleuse ou un travailleur étranger ou une diplômée ou un diplômé du Québec. Le 16 février 2023, le nombre maximal de demandes à recevoir pour la période allant du 28 décembre 2022 au 31 octobre 2023 a été atteint pour les candidates et les candidats du profil Francisation du volet des technologies de l’information et des effets visuels. Pour plus d’information, consultez la description du programme et les conditions de sélection.

Toutes les demandes de sélection permanente dans le cadre de ces trois programmes pilotes se font sur la plateforme Arrima.

Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif)

Le nombre maximal de demandes d'engagement pouvant être reçues dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) est établi à 825.

Les groupes de 2 à 5 personnes physiques et les personnes morales peuvent transmettre des demandes d'engagement du 9 mai au 6 juin 2023.

Le nombre maximal de demandes d’engagement à recevoir par l'ensemble des demandeurs (garants) et le nombre maximal de demandes que chaque garant peut transmettre sont indiqués dans le tableau suivant.

Tableau du nombre maximal de demandes d'engagement transmises par garant et à recevoir par l'ensemble des demandeurs (garants)
Catégories et sous-catégories	Maximum de demandes par garant**	Maximum de demandes à recevoir par l'ensemble des demandeurs (garants)
Personnes morales de catégorie E (expérimenté)	20	200
Personnes morales de catégorie R (régulier)	10	200
Personnes morales de la sous-catégorie ES (expérimenté spécifique) qui parrainent exclusivement des personnes qui s’établiront hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)	30	200
Personnes morales de la sous-catégorie RS (régulier spécifique) qui parrainent exclusivement des personnes qui s’établiront hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)	15	200
Groupes de 2 à 5 personnes physiques	2*	425
Total (toutes catégories et sous-catégories confondues)	Un maximum de 825 demandes d'engagement

*Chaque groupe de 2 à 5 personnes physiques peut transmettre un maximum de 2 demandes. Par ailleurs, une personne ne peut faire partie de plus d’un groupe de 2 à 5 personnes qui transmet une demande.

** Consultez les conditions par catégorie de garants dans la page du programme.

Toutes les demandes d'engagement devront être acheminées par voie électronique par l’entremise de la plateforme Arrima, à raison d’une demande par envoi.

Pour l'ensemble des demandeurs (garants), si le nombre de demandes transmises et admissibles est supérieur au maximum indiqué dans le tableau plus haut, un tirage au sort des demandes admissibles déterminera celles que la ministre recevra dans le délai qu’elle indiquera. Chaque tirage au sort sera effectué sous la supervision d’une vérificatrice ou d’un vérificateur externe et en présence de témoins.

Le processus de transmission des demandes d’engagement se fera en deux étapes avec deux formulaires d’engagement et, à chaque étape, des documents à l’appui de vos déclarations sont exigés.

Pour connaître les conditions de réception et les exigences d’admissibilité des demandes d’engagement, et pour obtenir plus d’informations sur le programme, consultez la page Parrainage collectif d'une personne réfugiée à l'étranger.

Pour connaître la marche à suivre pour présenter une demande d’engagement, consultez la page Commencer vos démarches de parrainage.

Pour qu’une demande d’engagement soit acceptée, chaque personne morale ou membre du groupe de 2 à 5 personnes physiques doit respecter toutes les conditions du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif).