Règles et procédures d’immigration

Les règles relatives à la transmission, à la réception et au traitement des demandes de sélection permanente concernent les demandes présentées par les personnes candidates à l’immigration économique et les demandes d'engagement présentées dans le Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif).

Nombre maximal de demandes

 

* Les détails concernant ce programme sont précisés sur la page Parrainage collectif d’une personne réfugiée à l’étranger.

Travailleurs qualifiés

Si vous souhaitez immigrer au Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), vous pouvez déposer une déclaration d’intérêt par l’entremise de la plateforme Arrima. Seules les personnes invitées par la ministre peuvent présenter une demande de sélection permanente dans ce programme. Pour les plus récentes informations au sujet d’Arrima et des invitations, consultez la section Arrima du site Internet du MIFI.

Les personnes qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) peuvent le faire en tout temps, par l’entremise de la plateforme Arrima, en suivant les indications qui se rapportent au PEQ.

Programmes pilotes d’immigration permanente

Si vous souhaitez immigrer au Québec dans le cadre d’un des trois programmes pilotes d’immigration permanente, vous devez présenter votre demande par l’entremise de la plateforme Arrima durant la période de réception des demandes.

• Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire
  Ce programme pilote peut vous permettre de vous établir au Québec de façon permanente si vous êtes une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire de la transformation alimentaire. Pour plus d’information, consultez la description du programme et les conditions de sélection.
• Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires
  Ce programme pilote peut vous permettre de vous établir au Québec de façon permanente si vous êtes une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire préposé aux bénéficiaires au Québec. Pour plus d’information, consultez la description du programme et les conditions de sélection.
• Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels
  Ce programme pilote peut vous permettre de vous établir au Québec de façon permanente si vous êtes une travailleuse ou un travailleur étranger ou une diplômée ou un diplômé du Québec. Le 1er décembre 2023 à 16 h 15 le nombre maximal de demandes à recevoir pour la période allant du 23 novembre 2023 au 31 décembre 2024 a été atteint pour les candidates et les candidats profil Francisation du volet des technologies de l’information et des effets visuels. Pour plus d’information, consultez la description du programme et les conditions de sélection.

Toutes les demandes de sélection permanente dans le cadre de ces trois programmes pilotes se font sur la plateforme Arrima.

Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif)

Le nombre maximal de demandes d'engagement pouvant être reçues dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) est établi à 825.

Les groupes de 2 à 5 personnes physiques et les personnes morales peuvent transmettre des demandes d'engagement du 9 mai au 6 juin 2023.

Le nombre maximal de demandes d’engagement à recevoir par l'ensemble des demandeurs (garants) et le nombre maximal de demandes que chaque garant peut transmettre sont indiqués dans le tableau suivant.

 

 

*Chaque groupe de 2 à 5 personnes physiques peut transmettre un maximum de 2 demandes. Par ailleurs, une personne ne peut faire partie de plus d’un groupe de 2 à 5 personnes qui transmet une demande.

** Consultez les conditions par catégorie de garants dans la page du programme.

Toutes les demandes d'engagement devront être acheminées par voie électronique par l’entremise de la plateforme Arrima, à raison d’une demande par envoi.

Pour l'ensemble des demandeurs (garants), si le nombre de demandes transmises et admissibles est supérieur au maximum indiqué dans le tableau plus haut, un tirage au sort des demandes admissibles déterminera celles que la ministre recevra dans le délai qu’elle indiquera. Chaque tirage au sort sera effectué sous la supervision d’une vérificatrice ou d’un vérificateur externe et en présence de témoins.

Le processus de transmission des demandes d’engagement se fera en deux étapes avec deux formulaires d’engagement et, à chaque étape, des documents à l’appui de vos déclarations sont exigés.

Pour connaître les conditions de réception et les exigences d’admissibilité des demandes d’engagement, et pour obtenir plus d’informations sur le programme, consultez la page Parrainage collectif d'une personne réfugiée à l'étranger.

Pour connaître la marche à suivre pour présenter une demande d’engagement, consultez la page Commencer vos démarches de parrainage.

Pour qu’une demande d’engagement soit acceptée, chaque personne morale ou membre du groupe de 2 à 5 personnes physiques doit respecter toutes les conditions du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif).