Conditions d'admission
   
 
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Conditions d'admission

Les cours de français à temps partiel s’adressent aux personnes immigrantes de 16 ans et plus qui habitent au Québec.

Vous êtes admissible à un cours de français à temps partiel si vous avez un des statuts d’immigration suivants :

  • Personne ayant obtenu la résidence permanente;
  • Personne autorisée à soumettre sur place une demande de résidence permanente;
  • Personne ayant obtenu l’asile;
  • Personne en demande d’asile au Canada établie au Québec;
  • Personne titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente ou d’un permis du ministre;
  • Personne titulaire d’un permis de séjour temporaire à titre de travailleur temporaire ou d’étudiant étranger. Lire la mise en garde;
  • Personne titulaire d'un Certificat de sélection du Québec ou d'un Certificat d'acceptation du Québec. Lire la mise en garde;
  • Citoyen canadien naturalisé.

Pour en savoir plus sur les statuts d'immigration.

 

Mise en garde aux personnes en séjour temporaire :
La personne immigrante titulaire d'un permis de travail ou d'études doit s'assurer de respecter les conditions liées à son statut. Si l'inscription à un cours de français à temps complet n'est pas conforme à ces conditions, la personne immigrante peut perdre son statut de résident temporaire. Le non-respect des conditions de son séjour peut également entraîner un refus lors d'une prochaine demande de séjour au Québec ou ailleurs au Canada. Il est de la responsabilité de la personne immigrante de connaître les conditions liées à son statut et de s'assurer de les respecter. Pour plus d'information, veuillez vous adresser à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

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Dernière modification : 2019-07-18
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