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Admissibilité aux allocations

Pour déterminer l’admissibilité d’un candidat à l’aide financière un employé doit :

  • considérer sa situation d’immigration
  • consulter ses documents d’immigration
  • consulter les documents d’immigration de ses enfants
  • vérifier si le candidat reçoit déjà une autre une forme d’aide financière du gouvernement (assurance-emploi, assistance-emploi, assurance parentale)

Alliances françaises

Les Alliances françaises ont un réseau mondial bien établi et une grande expertise dans l’enseignement du français. Elles sont présentes dans les pays où le Québec souhaite diversifier son recrutement. La plupart d’entre elles sont habilitées à offrir des tests internationaux comme le Test d’évaluation de français adapté pour le Québec (TEFAQ) et le Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ), le Test d’évaluation de français (TEF), le Test de connaissance du français (TCF) ainsi que les examens du Diplôme d’études en langue française (DELF) ou du Diplôme approfondi de langue française (DALF).

Liste des ententes avec des écoles de langues

Animateur

Dans les cours à temps complet du Ministère, des activités de soutien à la francisation sont offertes par des animateurs en francisation. Elles visent à exercer et à consolider ce qui a été enseigné en classe par le professeur. Par ces activités, l'animateur cherche à développer une meilleure connaissance du Québec et à faciliter l’intégration à la société québécoise.

Assistance-emploi

Aide de dernier recours pour les personnes ou les familles démunies.

Assurance-emploi

L’assurance-emploi fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu’ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences.

Cégeps

Au Québec, au niveau post-secondaire, les étudiants poursuivent leurs études dans des établissements d’enseignement spécifiques nommés Cégeps (Collèges d’enseignement général et professionnel). C’est une étape de formation entre l’école secondaire et l’université pour les étudiants du secteur général ainsi qu’une école de formation technique pour les autres.

Commissions scolaires

Ces organismes regroupent des écoles publiques de l’éducation préscolaire à l’enseignement secondaire inclusivement, ainsi que les centres de formation professionnelle et les centres d’éducation des adultes.

Compétence en français

Pour mesurer les compétences langagières, le Ministère utilise une échelle qui comprend 12 niveaux qui s’appliquent à chacune des 4 compétences :

  • Compréhension orale
  • Production orale
  • Compréhension écrite
  • Production écrite


Ces compétences sont réparties en 3 stades :

  • Débutant - niveaux 1 à 4
  • Intermédiaire - niveaux 5 à 8
  • Avancé - niveaux 9 à 12

Conjoint

Toute personne mariée à un étudiant et avec qui elle cohabite ou toute personne qui, pendant les 12 derniers mois précédant la demande d'aide financière, vit maritalement avec l’étudiant et est publiquement présentée par celui-ci comme son conjoint.

Critère de sélection des immigrants

Pour le gouvernement, la connaissance du français est un facteur essentiel d’intégration des immigrants au Québec. La grille de sélection québécoise accorde à la connaissance du français une grande importance. La volonté d’assurer la continuité et la stabilité du fait français au Québec motive cette décision.

Enfant

En ce qui concerne les allocations de frais de garde, le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration définit un enfant de la façon suivante : Enfant à charge de 12 ans ou moins, ou enfant de plus de 12 ans qui fréquente l’école primaire ou est physiquement ou mentalement handicapé et à l’égard de qui l’élève ou sa conjointe ou son conjoint détient et exerce l’autorité parentale.
(Source : Programme d’aide financière pour l’intégration linguistique des immigrants (PAFILI) 2019-2020, page 2)

Ententes avec des écoles de langues

Les ententes entre le gouvernement du Québec et les écoles de langues prévoient que celles-ci accueillent dans leurs cours de français les candidats à l’immigration qui leur sont adressés par les bureaux d’immigration du Québec à l’étranger.

Ces écoles procèdent à l’inscription, réalisent la formation et effectuent l’évaluation des apprentissages avec leurs propres outils. Elles délivrent par la suite la certification appropriée.

Certains éléments de contenu du programme d’enseignement du Ministère sont intégrés aux cours offerts aux candidats.

Évaluateur du Ministère

L’évaluateur est un spécialiste qui établit le niveau de connaissance du français d’un candidat au cours d’une entrevue. La rencontre d’évaluation se fait sur rendez-vous. Elle a généralement lieu dans les bureaux du Ministère ou chez un partenaire.

Formulaire Attestation de garde pour le versement d’une allocation

Le formulaire doit être signé par l’étudiant et la personne qui offre les services de garde à l’enfant.

Formules de cours

Le Ministère propose trois types de formules de cours en fonction :

  • des connaissances linguistiques
  • des disponibilités
  • des besoins.

Ces formules de cours sont :

  • les cours intensifs à temps complet - 25 ou 30 heures de cours par semaine
  • les cours à temps partiel - 4 heures, 6 heures, 9 heures, 12 heures par semaine, le jour ou le soir ou les fins de semaine
  • les cours spécialisés; pour des clientèles distinctes ou des besoins spécifiques.

Les cours du Ministère sont offerts en partenariat avec des universités, des collèges, des organismes communautaires et des commissions scolaires.

Si une admission aux cours de français du Ministère est confirmée, il n’y a aucun droit de scolarité.

Maximum de 2 200 heures

La durée de la formation varie selon les besoins. La durée totale, en incluant les cours à temps complet, à temps partiel, spécialisés et en ligne, ne peut cependant pas dépasser 2 200 heures.

Organismes communautaires

Les organismes communautaires sont des organismes non gouvernementaux et à but non lucratif qui s’engagent auprès du Ministère à fournir divers services d’intégration aux immigrants.

Les organismes qui œuvrent, dans le domaine de l’intégration sociolinguistique des personnes immigrantes sont membres du Regroupement des organismes en francisation du Québec.

Partenaires

Le Ministère conclut des ententes pour l’ouverture de classes de français avec des établissements d’enseignement reconnus et des organismes communautaires à travers le Québec. Ces partenariats ont été mis en place afin de permettre aux personnes immigrantes d’apprendre le français en favorisant leur intégration socioprofessionnelle dans des milieux de vie francophones.

Personne handicapée

Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
(Source : L.R.Q., c. E-20.1 : Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées.)

Le gouvernement du Québec veut assurer la pleine participation des personnes handicapées à la vie collective et au développement du Québec.

Pièces justificatives

  • Pièces justificatives faisant état de l’identité et du lieu de résidence des enfants
  • Pièces justificatives faisant état du statut d'immigration

Professeur

Par des activités d’enseignement, le professeur vise à développer les compétences langagières en français langue seconde, en interaction orale, en compréhension écrite et en production écrite des étudiants immigrants.

Ressources documentaires

Du matériel didactique a été distribué aux écoles de langues partenaires ayant signé une entente avec le Ministère. Il s’agit de fonds documentaires qui peuvent être constitués :

  • de monographies sur l’histoire, la géographie, les valeurs et la culture au sens large du Québec
  • de guides pratiques pour faciliter l’adaptation et l’intégration au Québec
  • des cahiers et manuels produits au Québec pour l’enseignement et l’apprentissage du français, langue seconde
  • d’une sélection de disques compacts représentatifs des auteurs, compositeurs et interprètes les plus actuels
  • d’une sélection de romans québécois classiques et récents
  • de webographie de ressources en ligne utiles sur le Québec et la culture québécoise.

Ces documents s’adressent tant aux professeurs qu’aux candidats à l’immigration inscrits aux cours de français de ces écoles.

Service de garde

Dans le but d’aider les parents à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, le gouvernement du Québec a créé un réseau de services de garde qui comporte une diversité de ressources, dont font partie les centres de la petite enfance et les garderies.

Statut d'immigration - Cours à temps complet

Vous êtes admissible si vous êtes une personne :

  • résidente permanente au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, chapitre 27);
  • titulaire d'un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l'article 24 de cette loi, en vue de l'octroi éventuel de la résidence permanente ou pour des motifs humanitaires ou d'intérêt public (codes 17, 27, 37 et 86 à 95);
  • titulaire d'un permis de séjour temporaire pour le travail ou les études*;
  • à qui l'asile, au sens de l'article 95 de cette loi, a été conféré;
  • autorisée à présenter sur place une demande de résidence permanente;
  • citoyenne canadienne naturalisée.

 

* Mise en garde aux personnes en séjour temporaire :
La personne immigrante titulaire d'un permis de travail ou d'études doit s'assurer de respecter les conditions liées à son statut. Si l'inscription à un cours de français à temps complet n'est pas conforme à ces conditions, la personne immigrante peut perdre son statut de résident temporaire. Le non-respect des conditions de son séjour peut également entraîner un refus lors d'une prochaine demande de séjour au Québec ou ailleurs au Canada. Il est de la responsabilité de la personne immigrante de connaître les conditions liées à son statut et de s'assurer de les respecter. Pour plus d'information, veuillez vous adresser à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

 

Statut d'immigration - Cours à temps partiel et spécialisés, francisation en ligne

Vous êtes admissible si vous êtes une personne :

  • résidente permanente au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LC 2001, chapitre 27);
  • titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente ou pour des motifs humanitaires ou d’intérêt public (codes 17, 27, 37 et 86 à 95);
  • à qui l’asile, au sens de l’article 95 de cette loi, a été conféré;
  • autorisée à présenter sur place une demande de résidence permanente;
  • titulaire d'un permis de séjour temporaire pour le travail ou les études*;
  • titulaire d'un Certificat de sélection du Québec;
  • citoyenne canadienne naturalisée.


Une personne âgée de 16 ans ou plus qui demande l’asile au Canada et qui s’établit au Québec n’est admissible qu’aux services de francisation à temps partiel.

* Mise en garde aux personnes en séjour temporaire :
La personne immigrante titulaire d'un permis de travail ou d'études doit s'assurer de respecter les conditions liées à son statut. Si l'inscription à un cours de français à temps complet n'est pas conforme à ces conditions, la personne immigrante peut perdre son statut de résident temporaire. Le non-respect des conditions de son séjour peut également entraîner un refus lors d'une prochaine demande de séjour au Québec ou ailleurs au Canada. Il est de la responsabilité de la personne immigrante de connaître les conditions liées à son statut et de s'assurer de les respecter. Pour plus d'information, veuillez vous adresser à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Université

L’enseignement universitaire représente le second échelon de l’enseignement supérieur divisé en trois cycles : baccalauréat, maîtrise, doctorat.

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Dernière modification : 2020-03-30
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