Publication d’un projet de règlement pour le Programme des entrepreneurs
 
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Publication d’un projet de règlement pour le Programme des entrepreneurs

Le 9 décembre 2020 – La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides annonce aujourd’hui la publication dans la Gazette officielle du Québec d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec.

Ce projet de règlement concerne le volet 2 du Programme des entrepreneurs qui s’adresse aux ressortissantes et aux ressortissants étrangers souhaitant créer ou acquérir une entreprise au Québec et l’exploiter. Les modifications proposées visent à retirer l’exigence liée aux dépôts de démarrage et de garantie pour les dossiers déjà reçus par le Ministère.

Rappelons que la réception de nouvelles demandes dans le cadre du volet 2 du programme des entrepreneurs est suspendue jusqu’au 1er novembre 2021.

Le projet de règlement est publié pendant 45 jours. Les personnes et les organisations qui le souhaitent pourront émettre des commentaires et des recommandations sur le projet de règlement du 9 décembre 2020 au 23 janvier 2021.

Consultez le projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec.

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Dernière modification : 2020-12-09
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