Publication du projet de réforme du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) dans la Gazette officielle du Québec
 
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Publication du projet de réforme du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) dans la Gazette officielle du Québec

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec pour le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) a été publié le 28 mai 2020 à la Gazette officielle du Québec.

Le délai de 30 jours à l’expiration duquel il est prévu que le gouvernement pourra l’édicter a pris fin le 27 juin 2020. Le Ministère procède actuellement à l’analyse des recommandations et des commentaires reçus. À la suite de cette analyse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec devra être présenté au Conseil des ministres. S’il est édicté, il sera publié à la Gazette officielle du Québec. Le règlement entrera en vigueur à la date de cette publication ou à toute autre date ultérieure qui y sera fixée.
 
Tant que le nouveau règlement n’est pas en vigueur, les conditions de sélection actuelles du PEQ continuent de s’appliquer. Toutes les demandes reçues avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement seront traitées selon les conditions actuelles.

 

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Dernière modification : 2020-07-09
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