Modifications apportées au Programme de l’expérience québécoise
 
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Modifications apportées au Programme de l’expérience québécoise

Dès le 22 juillet 2020, de nouvelles conditions de sélection s’appliqueront aux demandes présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Reconnaissant l’importance du PEQ comme un vecteur de premier plan dans la sélection des travailleuses et des travailleurs qualifiés, le MIFI a entrepris, il y a plusieurs mois, une réforme de ce programme. Les modifications apportées permettront une adéquation optimale entre les besoins en main-d’œuvre au Québec et le potentiel des personnes immigrantes désireuses de s’y établir.

Les modifications au PEQ permettront de favoriser l’établissement durable des personnes qui sont au Québec à titre de résidentes temporaires, mais aussi de reconnaître l’apport économique, social et culturel des étudiantes et étudiants et des travailleuses et travailleurs étrangers à notre société.

Certaines de ces nouvelles conditions de sélection concernent la conjointe, le conjoint de fait ou l’épouse, l’époux inclus dans la demande de la personne requérante principale. Des mesures transitoires sont également prévues. Pour plus de détails au sujet de la réforme du PEQ, veuillez consulter le communiqué.

Diplômés du Québec

Je viens de débuter/J’ai fait mon inscription à un baccalauréat, une maîtrise, un doctorat ou une technique collégiale dans un établissement d’enseignement au Québec.

  • Tout d’abord, précisons qu’avec la réforme proposée, tous les diplômes qui étaient admissibles au PEQ le demeurent. Vous devez répondre aux critères du PEQ comme celui d’être diplômé de votre établissement d’enseignement et vous devez démontrer une maîtrise suffisante de la langue française soit un niveau 7, intermédiaire avancé. À ces critères, nous ajoutons une expérience de travail.
  • Une expérience de travail de 12 mois à temps plein sera dorénavant demandée aux personnes diplômées d’un baccalauréat, d’une maîtrise, d’un doctorat ou d’une technique collégiale et qui souhaitent présenter une demande de sélection permanente au PEQ.
  • Pour acquérir l’expérience de travail requise, vous devrez faire une demande de permis de travail postdiplôme auprès du gouvernement fédéral après l’obtention de votre diplôme. Pour les diplômes d’études collégiales techniques, de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat, ce permis a une durée de 36 mois (3 ans). C’est au cours de cette période que vous pourrez cumuler une expérience de travail.
  • Votre expérience de travail n’a pas à être liée à votre domaine de formation. Toutefois, l’expérience de travail et l’emploi que vous occupez au moment de présenter votre demande devront être de niveau 0, A ou B selon la Classification nationale des professions (CNP). À noter que les diplômes d’études collégiales techniques, de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat mènent à des emplois de ces niveaux-là.
  • L’expérience de travail acquise pendant les stages rémunérés ou non rémunérés, pour lesquels un permis de travail a été délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, effectués à temps partiel ou à temps plein au Québec et requis par le programme d’études peuvent être pris en compte, et ce, jusqu’à concurrence d’une durée maximale de 3 mois.

Je viens de débuter/J’ai fait mon inscription pour une formation d’études professionnelles (DEP de 1 800 heures et plus) dans un établissement d’enseignement au Québec.

  • Tout d’abord, précisons qu’avec la réforme proposée, tous les diplômes qui étaient admissibles au PEQ le demeurent. Vous devez répondre aux critères du PEQ comme celui d’être diplômé de votre établissement d’enseignement et vous devez démontrer une maîtrise suffisante de la langue française soit un niveau 7, intermédiaire avancé. À ces critères, nous ajoutons une expérience de travail.
  • Une expérience de travail de 18 mois à temps plein sera dorénavant demandée aux diplômés d’une formation d’études professionnelles souhaitant présenter une demande de sélection permanente au PEQ. Celle-ci devra être complétée au cours des 36 mois précédant la demande.
  • Pour pouvoir accumuler l’expérience de travail requise, vous devrez faire une demande de permis de travail postdiplôme auprès du gouvernement fédéral après l’obtention de votre diplôme. Ce permis a une durée de 36 mois (3 ans) pour les DEP de 1 800 heures ou plus, soit ceux admissibles au PEQ. C’est au cours de cette période que vous pourrez cumuler une expérience de travail.
  • L’expérience de travail et l’emploi que vous occupez au moment de présenter votre demande devront être de niveau 0, A, B ou C selon la Classification nationale des professions (CNP). Cette expérience et l’emploi occupé n’ont pas à être liés à votre domaine de formation, sauf pour l’expérience de travail ou l’emploi occupé de niveau C qui doit être en lien avec le DEP obtenu.
  • L’expérience de travail acquise pendant les stages rémunérés ou non rémunérés, pour lesquels un permis de travail a été délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, effectués à temps partiel ou à temps plein au Québec et requis par le programme d’études peuvent être pris en compte, et ce, jusqu’à concurrence d’une durée maximale de 3 mois.
  • À noter que les DEP de 1 800 heures et plus mènent généralement à des emplois de niveau B au sens de la CNP. Dans certains cas, un DEP (additionné ou pas d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP)) de 1 800 heures et plus peut mener à l’exercice de plusieurs emplois de niveau B et C.

 

Vous étudiez dans un programme de formation d’études professionnelles de moins de 1 800 heures.

  • Vous n’êtes pas admissible pour présenter une demande dans le cadre du PEQ — Diplômés, ni dans le PEQ actuel ni dans le PEQ proposé. Ce critère ne change pas, il demeure le même qu’auparavant.
  • Vous pouvez toutefois vous faire embaucher par un employeur du Québec par le Programme des travailleurs étrangers temporaires ou le Programme de mobilité internationale. Il s’agit d’un processus courant et bien connu des entreprises. Cela vous permettrait alors d’acquérir les 24 mois d’expérience de travail requis et de présenter votre demande au PEQ — Travailleurs.

 

Vous avez terminé vos études, mais attendez votre diplôme officiel pour présenter votre demande

  • À noter que le Ministère accepte une attestation de réussite du programme d’études ainsi qu’un relevé des notes finales émis par le Registraire de l’établissement d’enseignement. Vous n’avez donc pas à attendre de recevoir votre diplôme officiel pour pouvoir présenter votre demande.
  • Si vous présentez votre demande avant l’entrée en vigueur du nouveau PEQ — Diplômés, ce sont les règles actuelles qui demeurent.
  • Si vous avez obtenu votre diplôme ou l’obtiendrez d’ici le 31 décembre 2020, vous pourrez présenter une demande de sélection permanente qui sera traitée en fonction des conditions de sélection qui prévalaient avant le 22 juillet 2020.

 

Vous êtes sur le point de terminer votre programme d’études

  • Si vous avez obtenu votre diplôme ou l’obtiendrez d’ici le 31 décembre 2020, vous pourrez présenter une demande de sélection permanente qui sera traitée en fonction des conditions de sélection qui prévalaient avant le 22 juillet 2020.
  • Si vous terminez votre programme d’études après l’entrée en vigueur, vous pourrez présenter une demande au PEQ — Diplômés lorsque vous aurez accumulé l’expérience de travail admissible requise, soit 12 ou 18 mois selon le diplôme obtenu.

 

Vous vous questionnez à savoir si votre programme est toujours admissible dans le cadre du projet de nouveau PEQ. 

  • Les programmes d’études admissibles au PEQ — Diplômés sont les mêmes que ceux admissibles avant les modifications réglementaires, soit :
    • Diplômes universitaires de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat;
    • Diplômes d’études collégiales (DEC) techniques;
    • Diplômes d’études professionnelles (DEP), seuls ou accompagnés d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) obtenue consécutivement et menant à un métier donné, de 1 800 heures et plus.

 

Vous vous questionnez sur la durée du permis postdiplôme après vos études.

  • Sachez que les personnes diplômées qui souhaitent poursuivre leur séjour au Québec ont accès à un permis de travail postdiplôme d’une durée équivalente à celle de leur formation ou de 3 ans si la formation était de deux ans ou plus. Le permis postdiplôme accordé est donc d’une durée de 3 ans pour les diplômes admissibles au PEQ.
  • La réforme proposée ne change strictement rien à cet effet. Il s’agit de la même procédure qu’avant.
  • Il s’agit donc d’une durée suffisante pour vous laisser la possibilité d’acquérir l’expérience de travail nécessaire pour pouvoir présenter une demande dans le PEQ — Diplômés.

 

Vous avez présenté votre demande dans le cadre du PEQ — Diplômés et vous êtes en attente de traitement

  • Si votre demande a été présentée avant l’entrée en vigueur du règlement, elle sera analysée en fonction des conditions qui prévalaient au moment de la présentation de votre demande. Même si le projet de règlement entre en vigueur pendant que votre demande est en cours de traitement, les nouvelles conditions ne s’appliqueront pas à votre demande.
  • Par ailleurs, sachez qu’en dépit du contexte de la pandémie, le Ministère poursuit le traitement des demandes de certificat de sélection dans le cadre du PEQ — Diplômés dans les meilleurs délais possible.

Vous vous questionnez à savoir si votre expérience professionnelle est admissible au PEQ

  • Lors de la présentation de votre demande, vous devrez avoir acquis et occuper un travail à temps plein de niveaux 0, A, ou B au sens de la Classification nationale des professions. Pour les titulaires de DEP, le niveau C est aussi admissible si l’emploi occupé est lié au DEP réalisé.
  • Pour connaître le niveau de compétence de la profession exercée au Québec :
    • consultez le site Web de la CNP en recherchant l’appellation de l’emploi exercé;​
    • consultez la matrice de la classification nationale des professions accessible à partir du site Web de la CNP, dans la section Hiérarchie et structure.
  • Dans la Classification nationale des professions (CNP), les professions de niveau 0 correspondent à des postes de gestion, les emplois de niveau A sont des postes professionnels qui requièrent généralement des diplômes universitaires, les emplois de niveau B sont des emplois techniques ou spécialisés qui requièrent généralement un diplôme collégial ou un diplôme d’études professionnelles. À noter que la majorité des DEP de 1 800 heures ou plus mènent à des emplois de niveau B. Dans certains cas, un DEP (additionné ou pas d’une ASP) de 1 800 heures et plus peut mener à l’exercice de plusieurs emplois de niveau B et C.

 

Travailleurs étrangers temporaires

Vous travaillez au Québec depuis un an en vertu d’un permis de travail

  • Si vous détenez un permis de travail valide avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires, la mesure transitoire s’applique à vous et vous pourrez présenter une demande en vertu des anciennes conditions du PEQ — Travailleurs. Donc, vous pourrez présenter votre demande si vous répondez à l’ensemble des anciennes conditions, principalement avoir acquis une expérience de travail de 12 mois au cours des 24 mois précédant la demande, occuper un emploi au moment de la présentation de la demande qu’il s’agisse d’un emploi de niveau 0, A, B, C ou D et avoir un niveau 7 de français, intermédiaire avancé.

Actuellement, vous êtes au Québec en vertu d’un permis de vacances/travail (PVT)

  • Si vous détenez un permis de travail valide avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires, la mesure transitoire s’applique à vous et vous pourrez présenter une demande en vertu des anciennes conditions de sélection du PEQ — Travailleurs. Vous pourrez donc présenter votre demande si vous répondez à l’ensemble des anciennes conditions, principalement avoir acquis une expérience de travail de 12 mois au cours des 24 mois précédant la demande et occuper un emploi au moment de la présentation de la demande.
  • S’il advenait que vous n’ayez pas cumulé l’expérience de travail de 12 mois avant la fin de votre permis, vous pouvez toutefois vous faire embaucher par un employeur du Québec par le Programme des travailleurs étrangers temporaires ou le Programme de mobilité internationale. Il s’agit d’un processus courant et bien connu des entreprises. Cela vous permettrait alors d’acquérir l’expérience requise de travail de 12 mois.

 

Vous êtes présentement en attente d’une prolongation de votre permis et bénéficiez du statut implicite

  • Vous devez vous assurer de faire les démarches auprès du gouvernement fédéral pour renouveler votre permis de travail aussitôt que possible, avant son expiration. Il est recommandé d’entamer ces démarches trois mois avant l’échéance de votre permis. Il est de votre responsabilité de maintenir la validité de votre permis en tout temps.
  • La mesure transitoire proposée prévoit que si vous détenez un permis de travail valide avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires, vous serez admissible en vertu des anciennes conditions du PEQ — Travailleurs. Concrètement, le statut implicite vous autorise à travailler conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous pourrez donc bénéficier de la mesure transitoire et présenter votre demande si vous répondez à l’ensemble des anciennes conditions.

Vous êtes toujours à l’étranger, mais prévoyez venir travailler au Québec. Vous êtes en attente de votre permis de travail.

  • Vous pourrez présenter votre demande au PEQ – Travailleurs après avoir cumulé une expérience de travail de 24 mois au cours des 36 mois précédant la demande. L’emploi occupé devra être de niveau 0, A ou B de la CNP au Québec. Vous devez aussi être en emploi au moment de la présentation de votre demande et maîtriser un niveau 7 de français.

Vous arriverez prochainement au Québec, mais détenez un permis de travail d’une durée de moins de 24 mois.

  • Sachez que vous pourrez, avant l’expiration de votre permis de travail présenter une demande de renouvellement de permis s’il est renouvelable ou demander un nouveau permis de travail dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous suggérons aux personnes d’entreprendre leurs démarches de renouvellement 3 mois avant l’échéance de leur permis.
  • Si vous accumulez 24 mois d’expérience de travail admissible au cours des 36 mois précédant votre demande, vous pourrez alors présenter une demande dans le cadre du PEQ — Travailleurs.
  • Vous pourriez aussi déclarer votre intérêt à immigrer au Québec sur Arrima. Si vous obtenez une offre d’emploi validée de votre employeur, vous aurez davantage de chances d’obtenir une invitation à présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

Vous vous questionnez à savoir si votre expérience professionnelle est admissible au PEQ

  • Vous devez exercer un travail à temps plein de niveaux 0, A ou B au sens de la Classification nationale des professions sont admissibles.
  • Pour connaître le niveau de compétence de la profession exercée au Québec :
    • consultez le site Web de la CNP en recherchant l’appellation de l’emploi exercé;​
    • consultez la matrice de la classification nationale des professions accessible à partir du site Web de la CNP, dans la section Hiérarchie et structure.
  • Dans la Classification nationale des professions (CNP), les professions de niveau 0 correspondent à des postes de gestion, les emplois de niveau A sont des postes professionnels qui requièrent généralement des diplômes universitaires, les emplois de niveau B sont des emplois techniques ou spécialisés qui requièrent généralement un diplôme collégial ou un diplôme d’études professionnelles.

 

Vous avez présenté votre demande dans le cadre du PEQ — Travailleurs et vous êtes en attente de traitement.

  • Si votre demande a été présentée avant l’entrée en vigueur du règlement, elle sera analysée en fonction des conditions qui prévalaient au moment de sa présentation. Même si le projet de règlement entre en vigueur pendant que votre demande est en cours de traitement, il ne s’appliquera pas à votre demande.
  • Par ailleurs, sachez qu’en dépit du contexte de pandémie, le Ministère poursuit le traitement des demandes de certificat de sélection dans le cadre du PEQ — Travailleurs dans les meilleurs délais possible.

 

 

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Dernière modification : 2020-07-09
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