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Avis général

COVID-19 informations importantes

Coronavirus (COVID-19)

L’état d’urgence sanitaire déclaré sur tout le territoire québécois le 13 mars 2020 donne au gouvernement du Québec les pouvoirs nécessaires pour mettre en place l’ensemble des mesures visant à assurer la protection de la santé de la population et freiner la propagation du coronavirus (COVID-19).

À ces mesures, s’ajoutent les décisions du gouvernement du Canada concernant notamment la fermeture des frontières. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de suivre l’évolution de la situation.

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) suit de près l’évolution de la situation et mettra à jour continuellement cette page en fonction de l’information disponible.

Les personnes qui pensent être atteintes de la COVID-19 ou qui désirent obtenir des renseignements à ce sujet sont invitées à composer le 1 877 644-4545. Si vous avez des questions concernant votre état de santé, veuillez communiquer auprès d'Infosanté ou au 811.

De nombreux organismes communautaires du Québec offrent également des services d’écoute gratuits, anonymes et confidentiels qui visent à briser l’isolement en permettant de se confier et de partager un état psychologique particulier.

Information concernant différents services offerts par le MIFI

Cours de français

Avec la crise de la COVID-19, qu’en est-il des cours de français, à temps complet et à temps partiel, offerts dans les établissements d’enseignement et dans les organismes communautaires?
Les cours de français se déroulent pour la grande majorité à distance jusqu’à nouvel ordre. Quelques cours de niveau débutant ont pu reprendre en présentiel.

Pour tous les cours, à distance et en présentiel, la participation et l’assiduité des élèves sont requises.

Les allocations de participation sont maintenues auprès des personnes inscrites dans les cours. Les allocations de frais de garde sont versées sur présentation de preuves justificatives; les allocations de transport seront suspendues à compter du 1er novembre 2020 pour les personnes qui suivent un cours à distance.

À noter que si vous êtes dans l’impossibilité de participer à votre cours à distance ou que vous souhaitez mettre fin à votre formation, vous devez communiquer avec le Centre de contacts clientèle au 514 864-9191, pour la région de Montréal, ou au 1 877 864-9191 (sans frais) partout ailleurs au Québec. Dans ce cas, votre dossier sera fermé et nous vous inviterons à vous réinscrire lorsque les cours reprendront en présentiel. Votre demande de réinscription sera traitée en priorité.


J’ai fait ma demande d’admission au cours à temps complet avant le début de l’état d’urgence sanitaire et je suis sur une liste d’attente pour obtenir une place au cours de français. Quand vais-je pouvoir commencer mon cours?
Les élèves sont inscrits dans un cours offert à distance ou en présentiel selon la date de la demande d’inscription.

Puis-je m’inscrire à la francisation en ligne (FEL)?
Les élèves inscrits dans un cours et ayant atteint le niveau 4 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence des personnes immigrantes adultes sont admissibles à la Francisation en ligne (FEL) de stade intermédiaire. Il s’agit d’un complément à leur formation.

Est-ce toujours possible de s’inscrire à un cours de français à temps complet?
Oui. Les élèves sont invités à déposer une demande d’admission en tout temps.

Accueil du registraire

L’accueil de la Direction du registraire de la francisation situé au 2e étage du 1200, boulevard Saint-Laurent à Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre

  • Si vous avez des documents à nous transmettre, vous pouvez les envoyer par la poste ou les déposer dans notre boîte de dépôt de documents, située au rez-de-chaussée du 1200, boulevard Saint-Laurent à Montréal.

Séances d’information Premières démarches d’installation (PDI) et Objectif intégration (OI)

Les séances d’information Premières démarches d’installation (PDI) ainsi que les sessions Objectif intégration (OI) ont repris le 31 août 2020 dans les organismes partenaires dont les aménagements d’espaces respectent les directives de la santé publique.

Parcours d'accompagnement personnalisé

Les services liés au Parcours d’accompagnement personnalisé sont maintenus.Vous pouvez compléter vos démarches avec un agent d’aide à l’intégration à distance par téléphone ou par appel vidéo.

Services offerts par les organismes partenaires du MIFI

Les services des organismes partenaires du MIFI sont en grande partie maintenus. Ainsi, vous pouvez obtenir de l’aide par téléphone, courriel ou appel vidéo, selon les capacités des organismes.

Services aux entreprises

Les services aux entreprises du MIFI sont maintenus et les entreprises peuvent continuer à formuler leur demande d’accompagnement avec le formulaire en ligne.

Missions de recrutement

Le gouvernement du Québec et ses partenaires reprennent graduellement leurs activités de recrutement à l'étranger, y compris les Journées Québec. Ces activités se feront de façon virtuelle. Soulignons que toutes les activités de recrutement ainsi que l'arrivée éventuelle des travailleuses et des travailleurs seront réalisées dans le respect des mesures sanitaires prescrites par le gouvernement du Québec. La programmation pourrait être modifiée selon l'évolution de la situation liée à la COVID-19 au Québec et à l'international.

Les entreprises et personnes candidates intéressées sont invitées à consulter régulièrement nos différentes plateformes afin de connaître les modalités et les dates des événements.

Immigration permanente

Est-ce que le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) continue à traiter les demandes de sélection permanente?
Le Ministère continue à traiter les demandes de sélection permanente, peu importe le programme dans le cadre duquel elles ont été présentées. Actuellement, le gouvernement ainsi que tous les ministères sont mobilisés pour freiner la propagation du virus et pour limiter les impacts de la crise sans précédent que nous traversons. Les mesures gouvernementales prises au cours des derniers jours pour répondre à la situation actuelle pourraient avoir une incidence sur les délais de traitement des demandes.

Une personne détentrice de CSQ qui est au Québec et qui a perdu son emploi pourra-t-elle renouveler ou obtenir son permis de travail?
Pour connaitre les mesures mises en place par le gouvernement fédéral sur l’accès au territoire et sur la délivrance et la validité des permis de travail, consultez la page Coronavirus (COVID-19) du gouvernement du Canada.

Travailleuses et travailleurs étrangers temporaires

Permis de travail

Que se passe-t-il pour une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire dont le permis de travail arrive à échéance ou est déjà expiré, qui a perdu son emploi en raison de la COVID-19 et ne peut pas quitter le territoire?
Plusieurs programmes d’aide sont offerts aux travailleuses et travailleurs qui résident au Québec et qui perdent leur revenu en raison de la COVID-19.

La page Programmes d’aide gouvernementaux COVID-19 vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation.

Pour connaitre les mesures prises par le gouvernement fédéral concernant l’accès au territoire, la délivrance et la validité des permis de travail, consultez la page Coronavirus (COVID-19) du gouvernement du Canada.

Que se passe-t-il pour une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire qui avait présenté une demande de prolongation avant l’expiration de son permis de travail initial, mais qui a perdu son emploi en raison de la COVID-19?
Plusieurs programmes d’aide sont offerts aux travailleuses et travailleurs qui résident au Québec et qui perdent leur revenu en raison de la COVID-19.

La page Programmes d’aide gouvernementaux COVID-19 vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation.

Pour connaitre les mesures prises par le gouvernement fédéral concernant l’accès au territoire, la délivrance et la validité des permis de travail, consultez la page Coronavirus (COVID-19) du gouvernement du Canada.

Que se passe-t-il pour une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire qui avait un permis de travail ouvert et qui a perdu son emploi en raison de la COVID-19?
Le permis de travail ouvert permet à la travailleuse ou au travailleur temporaire de trouver un nouvel emploi auprès de n’importe quel autre employeur.

Plusieurs programmes d’aide sont offerts aux travailleuses et travailleurs qui résident au Québec et qui perdent leur revenu en raison de la COVID-19.

La page Programmes d’aide gouvernementaux COVID-19 vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation.

Pour connaitre les mesures prises par le gouvernement fédéral concernant l’accès au territoire, la délivrance et la validité des permis de travail, consultez la page Coronavirus (COVID-19) du gouvernement du Canada.

Programme de l’expérience québécoise (PEQ)

Une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire, avec un permis de travail valide ou étant autrement autorisé à travailler conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui a accumulé un an de travail à temps plein au Québec, mais qui a perdu son emploi en raison de la COVID-19, pourra-t-il déposer une demande au PEQ?
Les 12 mois d’expérience de travail à temps plein nécessaire pour être admissible au PEQ n’ont pas à être effectués de façon continue. Les travailleuses ou travailleurs temporaires disposent de 24 mois pour cumuler ces 12 mois d’expérience requis.

Être en poste au moment de la présentation de la demande est aussi une condition de sélection prévue au Règlement sur l’immigration au Québec. Dès qu’ils seront de nouveau en emploi, les travailleuses ou travailleurs étrangers temporaires qui ont l’expérience requise de travail à temps plein au Québec pourront présenter leur demande dans le cadre du PEQ.

Une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire, avec un permis de travail valide ou étant autrement autorisé à travailler conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui n’avait pas encore accumulé 12 mois de travail lorsqu’il a perdu son emploi, pourra-t-il prendre en compte cette première expérience de travail lorsqu’il présentera une demande au PEQ?
Oui. Les 12 mois d’expérience de travail à temps plein nécessaire pour être admissible au PEQ n’ont pas à être effectués de façon continue.

Les travailleuses ou les travailleurs étrangers temporaires qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19, et qui auraient voulu présenter une demande dans le cadre du PEQ pourront donc présenter leur demande lorsqu’ils seront de nouveau en emploi et qu’ils auront cumulé 12 mois de travail à temps plein au Québec au cours des 24 mois précédant la date de présentation de la demande.

Couverture médicale

Je suis une travailleuse ou un travailleur temporaire étranger en séjour au Québec pour y occuper un emploi et je suis présentement admissible à l’assurance maladie du Québec. Qu’arrivera-t-il à ma couverture du régime d’assurance maladie si mon employeur me met à pied en raison de la pandémie?
Compte tenu de la situation exceptionnelle, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) maintiendra la couverture du régime d’assurance maladie de la travailleuse ou du travailleur temporaire étranger et celle des personnes à sa charge, le cas échéant, y compris de ceux qui ont entrepris les démarches pour prolonger leur séjour au Québec.

Si le permis qui vous autorise à travailler au Canada vient à échéance prochainement, vous devrez toutefois communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin de vous informer sur la prolongation du votre permis de travail.

Je suis une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire et je n’ai pas encore reçu ma carte d’assurance maladie, puis-je passer un dépistage de la COVID-19?
Les travailleuses et les travailleurs étrangers qui doivent consulter dans une clinique de dépistage de la COVID-19, doivent d’abord appeler au 1 877 644-4545. Si la condition de la personne le requiert, elle sera dirigée vers une clinique de dépistage et le test sera effectué, peu importe qu’elle soit détentrice ou non d’une carte d’assurance maladie.

Soutien financier

Est-ce que le type de permis de travail (permis ouvert, permis fermé, PVT, conjointe ou conjoint accompagnateur) a une incidence sur l’admissibilité de la travailleuse ou du travailleur temporaire aux allocations annoncées par le gouvernement?
La Prestation canadienne d’urgence (PCU) relève du gouvernement fédéral. Pour plus de détails, visitez la page sur la Prestation canadienne d’urgence.

Entreprises du Québec

Je suis une entreprise du Québec, quelles sont mes obligations envers une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire (TET) qui arrivera dans les prochains jours et qui devra être mis en quarantaine?
Les employeurs doivent respecter ce que prévoit le contrat de travail tout en respectant les lois et mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement du Québec.

Le gouvernement du Québec a préparé un protocole d’accueil et une foire aux questions pour l’arrivée au Québec de TET du secteur bioalimentaire. Également, le gouvernement fédéral a émis de l'information à ce sujet sur la page Travailleurs étrangers temporaires — COVID-19.

Est-ce qu’il y a des modifications ou des ajustements au processus d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)?
Le gouvernement fédéral a apporté des modifications temporaires au processus d’étude d’impact sur le marché du travail pour les employeurs des secteurs de l’agriculture et de la transformation alimentaire ainsi que pour les postes à bas salaires.

Étudiantes et étudiants étrangers

Dépôt de documents électroniques — Demande de sélection temporaire pour études

Les étudiantes et les étudiants étrangers peuvent désormais déposer par voie électronique leurs documents de preuve requis lorsqu’ils ont présenté une demande de sélection temporaire pour études. Ce service en ligne est disponible 24 heures par jour et 7 jours par semaine, sur la plateforme Arrima. Consultez la page Dépôt de documents — Demande de sélection temporaire pour études pour en savoir plus. Toutefois, les étudiantes et les étudiants qui souhaiteront continuer à transmettre leurs documents en format papier pourront continuer à le faire.

J’ai présenté ma demande de sélection temporaire pour études avant l’ajout de cette fonctionnalité dans Arrima. Puis-je transmettre mes documents par voie électronique?
Les candidates et les candidats qui n'ont pas encore transmis par la poste les documents à l’appui de la demande en ligne de sélection temporaire pour études ou en réponse à une demande de documents additionnels (lettre d’intention de rejet ou de refus) peuvent soumettre leurs documents dans Arrima.

Vous devrez avoir en main votre numéro de dossier de la Demande de sélection temporaire pour études qui est disponible dans la section « Consulter mon dossier » si vous avez présenté votre demande en ligne ou sur la lettre que vous avez reçue du Ministère si vous avez présenté votre demande par la poste.

Est-ce que la même procédure s’applique pour les demandes de renouvellement?
Oui. Les étudiantes et les étudiants étrangers pourront également soumettre leurs documents sur la plateforme Arrima pour le renouvellement de leur demande de sélection temporaire pour études.

Report de la date du début d’un programme d’études de la session d’été à la session d’automne 2020

Les étudiantes et les étudiants qui se sont vu délivrer un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour commencer un programme d’études à la session d’été 2020 et qui sont tenus de reporter la date de début de ce programme à l’automne 2020 n’auront pas à demander l’obtention d’un nouveau CAQ pour études.

Cette mesure vise à éviter aux étudiantes et aux étudiants de devoir présenter dans l’immédiat une nouvelle demande de CAQ avec les démarches administratives associées.

Notez toutefois que cette mesure ne modifie pas la durée de validité des CAQ.

En ce qui concerne les consignes du fédéral quant au report de session, veuillez suivre les indications d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Prolongation de la durée du certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants étrangers dont le certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Cette prolongation est prévue par règlement qui s’applique aux CAQ pour études qui n’étaient pas déjà échus en date du 30 avril 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiantes et étudiants étrangers en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l’état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.  

Ces étudiantes et étudiants pourront ainsi présenter une demande de prolongation de leur permis d’études au gouvernement fédéral dans les meilleurs délais sans avoir à y joindre un nouveau CAQ, ce qui leur permettra de maintenir un statut de résident temporaire valide et de compléter leur programme d’études à la reprise des cours.

Est-ce qu’une étudiante ou un étudiant devra débourser les frais relatifs à la prolongation de son CAQ?
Non, une étudiante ou un étudiant étranger n’aura pas à débourser de frais pour la prolongation de son CAQ jusqu’au 31 décembre 2020, puisque les droits exigibles ont déjà été payés au moment de la présentation de la demande ayant donné lieu à la délivrance de ce CAQ.

Qu’advient-il des étudiantes et étudiants qui souhaiteraient poursuivre leurs études après le 31 décembre 2020?
Les étudiantes et étudiants étrangers désireux de prolonger leur séjour pour études au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour compléter un programme d’études ou en entreprendre un nouveau à la session d’automne 2020 doivent présenter une nouvelle demande de CAQ pour études au MIFI et de permis d’études au gouvernement fédéral. Dans tous les cas, il est conseillé d'entreprendre les démarches d'immigration requises au moins trois mois avant l'échéance des autorisations d’études actuelles.

Programme de l’expérience québécoise (PEQ)

Que se passe-t-il pour une étudiante ou un étudiant étranger dont la session est suspendue et qui attendait la délivrance de son diplôme pour présenter une demande dans le PEQ?
L’étudiante ou l’étudiant étranger diplômé peut présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ s’il s’est vu délivrer, par un établissement d’enseignement au Québec, dans les trois ans qui précèdent la date de présentation de sa demande :

  • un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat;
  • un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études professionnelles au secondaire lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné.

Le Ministère accepte une attestation de réussite du programme d’études ainsi qu’un relevé des notes final émis par le Registraire de l’établissement d’enseignement. Comme les programmes admissibles dans le cadre du PEQ sont d’une durée minimale de 1 800 heures, ces diplômés peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme d’une durée de trois ans.

Aussi, une mesure transitoire, à la suite des modifications au Règlement sur l’immigration au Québec, est prévue pour les étudiantes et les étudiants étrangers qui obtiendront leur diplôme d’ici le 31 décembre 2020. Ces derniers pourront présenter une demande de sélection permanente en fonction des conditions de sélection qui prévalaient avant le 22 juillet 2020.

Permis d’études

Y aura-t-il un renouvellement automatique des permis d’études des étudiantes et étudiants étrangers déjà présents au Québec?
La délivrance des permis d’études relève du gouvernement fédéral. Pour toute question sur les permis d’études, veuillez vous diriger vers le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Couverture médicale

Je suis une étudiante ou un étudiant étranger au Québec admissible au régime de l’assurance maladie du Québec dans le cadre d’une entente de sécurité sociale. Qu’arrive-t-il de cette couverture si mon parcours d’études est interrompu ou perturbé en raison de la pandémie?
Compte tenu de la situation exceptionnelle, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) maintient la couverture de l’étudiante ou de l’étudiant étranger couverts par une entente de sécurité sociale et qui est présentement admissible au régime de l’assurance maladie du Québec. L’assurance sera également maintenue pour les personnes à charge qui accompagnent l’étudiante ou l’étudiant, le cas échéant.

Communications avec le MIFI

Est-ce que les exigences du MIFI concernant le format des documents à joindre à la demande officielle d’immigration demeurent en vigueur?
Tous les documents exigés doivent être inclus dans la demande. Le MIFI accepte exceptionnellement des photocopies et copies non certifiées desdits documents advenant l’impossibilité pour le demandeur de fournir des copies certifiées conformes.

Notez que cet assouplissement des exigences pour le format des documents ne s’applique pas à l’évaluation comparative.

Est-ce qu’il est possible d’envoyer les documents par courriel au lieu de les envoyer par la poste?
La préoccupation du MIFI est d’assurer la protection des renseignements personnels de sa clientèle. Jusqu’à nouvel ordre, tous les documents doivent être envoyés par la poste, ou par l'intermédiaire d'un service d'expédition privé (ex. : Purolator, FedEx, UPS, DHL, etc.). Advenant qu’il y ait une modification dans les façons de procéder pour acheminer les documents, notre clientèle sera avisée dans les plus brefs délais.

Est-il possible de se présenter en personne pour déposer des documents?
Il est possible de déposer les documents destinés au registraire de la francisation dans la boîte de dépôt de documents, située au rez-de-chaussée du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration au 1200, boulevard Saint-Laurent à Montréal.

Tous les autres documents doivent être envoyés par la poste. Aucun document ne sera réceptionné en personne.

Advenant qu’il y ait une modification dans les façons de procéder pour acheminer les documents, notre clientèle sera avisée dans les plus brefs délais.

J’ai un rendez-vous d’évaluation linguistique en vue de mon inscription à un cours de français, est-ce que je dois me présenter?
Toutes les entrevues d’évaluation linguistique aux fins de classement en vue d’une inscription à un cours de français se font maintenant par téléphone. La clientèle a été informée du moment où la Direction du registraire de la francisation les appellera pour effectuer leur évaluation linguistique par téléphone.

Est-ce que les ateliers, conférences et présentations donnés par les conseillères et conseillers du MIFI ont toujours lieu?
Les conseillères et conseillers du MIFI ont reçu l’instruction d’annuler leurs participations à tous les événements publics et conférences pour le moment. Actuellement, le Ministère travaille avec les personnes organisatrices de ces événements afin de prévoir une date de report. L’utilisation d’outils technologiques pour tenir des présentations virtuelles est également envisagée.

Est-ce que le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration émet encore des certificats d’acceptation du Québec (CAQ)? Si oui, peut-on recevoir systématiquement une copie par télécopie plutôt que par courrier?
Le Ministère continue de traiter les demandes des CAQ reçues. Les lettres d’acceptation et les CAQ sont transmis, en format original, par courrier. La transmission par télécopie n’est pas prévue.

Infographies Coronavirus (COVID-19)

On continue de se protéger

 

Afin de sensibiliser toutes les Québécoises et tous les Québécois aux consignes à suivre, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) vous invite à partager dans vos réseaux des infographies traduites en plusieurs langues de la campagne « On continue de se protéger! ».

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Dernière modification : 2020-10-23
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