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Frais et modes de paiement
Frais
Les droits exigibles de traitement des demandes sont mis à jour chaque année au mois de janvier. Vérifiez bien le montant des droits exigibles pour éviter que votre demande vous soit retournée sans avoir été traitée.
Voici les droits exigibles par le gouvernement du Québec pour le traitement d’une demande d’engagement :
Tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2021
| Nombre de personnes parrainées |
Droits à payer |
| 1 |
293 $ |
| 2 |
410 $ (293 $ + 117 $) |
| 3 |
527 $ (293 $ + 117 $ + 117 $) |
Vous devez prévoir 293 $ pour la personne parrainée principale et 117 $ pour chaque personne supplémentaire.
Si vous ne parrainez que des enfants mineurs et si vous devez remplir une demande d'engagement pour chacun des enfants, vous paierez 293 $ pour le premier enfant parrainé et 117 $ pour chaque autre enfant.
Exemple :
Premier enfant 293 $ plus 2 enfants (117 $ + 117 $ = 234 $) = 527 $
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Les droits exigibles doivent être payés en entier, en devises canadiennes uniquement, par vous ou par une tierce personne, au moment où la demande est déposée ou postée. Ces droits exigibles ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée.
Modes de paiement
Les paiements en espèce et les chèques de voyage ne sont pas acceptés. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte de crédit
Vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit.
Attention : Veuillez indiquer clairement le montant à payer sur le formulaire, le signer et le joindre à votre demande sinon celle-ci vous sera retournée. En cas de refus de la transaction de votre carte de crédit, le Ministère ne communiquera pas avec vous pour vous en aviser, et l’ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier.
- Mandat postal de Postes Canada
Traite bancaire tirée d’une banque canadienne
Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne
Chèque émis par un agent de change
ATTENTION! Les chèques et les traites bancaires doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et doivent être postés avec votre dossier au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. N'oubliez pas d'inscrire au dos du chèque, le nom du demandeur en caractères d’imprimerie. Les paiements en espèce, les chèques personnels et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.
PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des droits exigibles. Vous devez poster le tout au bureau du Ministère qui traite votre demande.
Note : Si votre parrainage est soumis à une évaluation financière, veuillez consulter les barèmes financiers.
Lien utile
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