Programme des personnes réfugiées à l'étranger - Parrainage collectif
 
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Programme des personnes réfugiées à l'étranger - Parrainage collectif

Informations additionnelles pour la réception des demandes de parrainage collectif

Veuillez noter :

- La réception des demandes de parrainage collectif a débuté le 20 janvier 2020 à 8 h 30 au bureau du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), situé au 285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 1T8.

- Lorsque le nombre des demandes reçues aura atteint la limite maximale dans chacune des catégories, les autres demandes seront considérées comme inadmissibles et retournées à l’expéditeur, par courrier régulier.

Décision du ministre

  • Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a pris, dans l’arrêté ministériel daté du 30 octobre 2019 (n° 44A), une décision concernant la gestion des demandes d’engagement en parrainage collectif.
  • Selon cette décision, le Ministère recevra un maximum de 750 nouvelles demandes de parrainage lors de la période de réception des demandes qui s’échelonnera du 20 janvier au 5 juin 2020, conformément aux plafonds décrits ci-dessous :

 

 

Nombre maximal de demandes d’engagement pour chaque catégorie de garant (plafond de catégorie)

Nombre minimal de demandes d’engagement par garant

Nombre maximal de demandes d’engagement par garant (plafond individuel)

Organismes expérimentés parrainant exclusivement des personnes devant s’établir hors de la Communauté métropolitaine de Montréal

200

10

40

Autres organismes expérimentés

150

10

30

Organismes réguliers parrainant exclusivement des personnes devant s’établir hors de la Communauté métropolitaine de Montréal

100

S/O

10

Autres organismes réguliers

200

S/O

10

Groupes de 2 à 5 personnes physiques

100

S/O

2

Total (toutes catégories confondues)

750 demandes d’engagement

     

  • Cette même décision apporte les précisions suivantes concernant la transmission des demandes :
    • Elles doivent être transmises au ministre par service de messagerie, à raison d’une demande par envoi;
    • Malgré l’exigence ci-dessus, un envoi peut contenir plusieurs demandes si elles visent les membres d’une même famille;
    • L’enveloppe dans laquelle une demande est transmise doit indiquer le programme dans le cadre duquel celle-ci est présentée ainsi que la catégorie, la sous-catégorie ou le groupe de personnes auquel appartient le demandeur.

Consignes d'envoi

  1. Chaque demande doit être incluse dans une enveloppe individuelle, laquelle représente un envoi. Chacune des enveloppes doit indiquer le programme dans le cadre duquel la demande est présentée ainsi que la catégorie, la sous-catégorie ou le groupe de personnes auquel appartient le demandeur.
  2. Les demandes pour les membres d'une même famille doivent être regroupées de la façon suivante : chaque demande doit d'abord être insérée dans une enveloppe individuelle. Toutes les demandes de la même famille doivent ensuite être regroupées dans une grande enveloppe. Cette grande enveloppe représente un envoi. Inscrivez le programme dans le cadre duquel la demande est présentée et la catégorie, la sous-catégorie ou le groupe de personnes auquel appartient le demandeur sur les enveloppes individuelles et la grande enveloppe.
  3. Dans le cas où le demandeur transmet plus d'une demande, il peut regrouper toutes ses enveloppes pour former un lot d'envois et ainsi l'associer à un seul bordereau d'envoi du service de messagerie (« numéro de tracking »).

    NOTEZ BIEN : Nous déconseillons d'utiliser Post Express Canada afin d'éviter que vos demandes soient incluses dans la livraison du courrier régulier. Si tel est le cas, elles seront enregistrées seulement au moment du tri du courrier et seront insérées parmi celles qui seront livrées par messagerie privée au moment de leur traitement et non au moment de l'heure de livraison.

Pour préparer vos demandes, nous vous invitons à consulter la page Votre parcours en 5 étapes.

Mise en garde concernant l'envoi des demandes 

  1. L'enveloppe qui contient plus d'une demande d'engagement, autre que celles d'une même famille, sera jugée irrecevable et retournée au destinataire.
  2. Les demandes pour les membres d'une même famille qui ne seront pas regroupées comme indiqué dans la consigne d'envoi numéro 2 (une demande par enveloppe dans une autre grande enveloppe) seront regroupées par la suite avec la première enveloppe reçue si elles sont dans un même lot d'envois du service de messagerie retenu (même bordereau d'envoi). 
  3. L'enveloppe sur laquelle n'aura pas été indiqué le programme dans le cadre duquel la demande est présentée ainsi que la catégorie, la sous-catégorie ou le groupe de personnes auquel appartient le demandeur sera jugée irrecevable et retournée au destinataire.
  4. Les demandes déposées en personne ou acheminées par la poste régulière ou par courrier recommandé seront jugées irrecevables et retournées au destinataire.
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Dernière modification : 2020-01-21
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