Programme des personnes réfugiées à l'étranger - Parrainage collectif
 
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Programme des personnes réfugiées à l'étranger - Parrainage collectif

Le Ministère recevra un maximum de 750 nouvelles demandes de parrainage lors de la période s’échelonnant du 20 janvier au 5 juin 2020, conformément aux plafonds décrits ci-dessous :

 

Nombre maximal de demandes d’engagement pour chaque catégorie de garant (plafond de catégorie)

Nombre minimal de demandes d’engagement par garant

Nombre maximal de demandes d’engagement par garant (plafond individuel)

Organismes expérimentés parrainant exclusivement des personnes devant s’établir hors de la Communauté métropolitaine de Montréal

200

10

40

Autres organismes expérimentés

150

10

30

Organismes réguliers parrainant exclusivement des personnes devant s’établir hors de la Communauté métropolitaine de Montréal

100

S/O

10

Autres organismes réguliers

200

S/O

10

Groupes de 2 à 5 personnes physiques

100

S/O

2

Total (toutes catégories confondues)

750 demandes d’engagement

 

Transmission des demandes

Une demande présentée dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage collectif) doit être transmise au ministre par service de messagerie, à raison d’une demande par envoi.

Un envoi peut contenir plusieurs demandes seulement si elles visent les membres d’une même famille.

L’enveloppe contenant la demande transmise doit indiquer le programme dans le cadre duquel la demande est présentée, la catégorie et la sous-catégorie, le cas échéant, à laquelle appartient le demandeur.

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Dernière modification : 2019-11-06
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