Présenter une demande de parrainage collectif
   
 
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Présenter une demande de parrainage collectif

Réception des demandes d’engagement pour les groupes de 2 à 5 personnes physiques

16 juin 2021 — La période de transmission des demandes dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) est maintenant terminée. Il n’est plus possible de transmettre votre demande. Plus de 750 demandes admissibles au tirage au sort ont été transmises au Ministère pendant la période de transmission qui s’est déroulée du 6 avril au 5 mai 2021.

Le tirage au sort a donc eu lieu le 9 juin 2021. Les porte-paroles de tous les groupes dont la demande a été tirée au sort ont reçu une communication, à cet effet, dans leur compte Arrima. Le Ministère n’a communiqué qu’avec les porte-paroles des groupes dont la demande a été tirée au sort. Si en date du 17 juin 2021, le porte-parole de votre groupe n’a pas reçu de communication par l’entremise de son compte Arrima, cela signifie que la demande de votre groupe n’a pas été tirée au sort.


Le Ministère a prévu un processus de transmission des demandes d’engagement en deux étapes avec deux formulaires et des documents requis.

Chaque groupe de 2 à 5 personnes physiques (Groupe) doit désigner une ou un porte-parole choisi parmi ses membres pour communiquer en son nom avec le Ministère.

Chaque membre du Groupe doit respecter toutes les conditions du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif).

Étape 1 : Transmission des demandes d’engagement - Terminée

La première étape a eu lieu du 6 avril au 5 mai 2021. Il n’est plus possible de transmettre une demande. Les informations présentées à cette étape sont à titre informatif seulement.

La première étape était de transmettre votre demande d’engagement en remplissant le formulaire Étape 1 de la demande d’engagement A-0546-BF, et en le téléversant dans la plateforme Arrima accompagné de tous les documents requis, entre le 6 avril et le 5 mai 2021.

Règles d’admissibilité des demandes d’engagement

Pour que votre demande soit admissible, elle doit :

  • être transmise au Ministère entre le 6 avril et le 5 mai 2021 par le biais de la plateforme Arrima;
  • être transmise au Ministère par un groupe de 2 à 5 personnes physiques;
  • être transmise au Ministère par un groupe de 2 à 5 personnes physiques n'ayant pas transmis plus de deux demandes au Ministère;
  • être transmise au Ministère par un groupe de 2 à 5 personnes physiques dont chaque membre ne fait pas partie de plus d'un groupe ayant transmis une ou deux demandes au Ministère;
  • être transmise au Ministère à raison d'une seule demande par envoi.

 

Règles d’exclusion des demandes d’engagement

Une demande qui ne répond pas aux conditions prévues à l’arrêté ministériel numéro 2020-004 n’est pas admissible et est exclue de l’exercice de Réception des demandes d’engagement 2020-2021. Ainsi, sera exclue toute demande qui :

  • est transmise avant le 6 avril ou après 5 mai 2021;
  • est transmise par un groupe de personnes physiques composé de moins de deux personnes physiques ou de plus de cinq personnes physiques;
  • est transmise par un autre moyen que la plateforme Arrima;
  • est transmise par un groupe de personnes physiques qui transmet plus de deux demandes d’engagement;
  • est transmise par un groupe de personnes physiques dont au moins une personne fait partie de plus d’un groupe qui transmet une demande;
  • est transmise dans un envoi qui contient plus d’un formulaire d’engagement, par exemple si plusieurs formulaires d’engagement sont numérisés dans un même document PDF qui est transmis dans Arrima.

 
De plus, seront exclues toutes les demandes de tous les groupes :

  • qui transmettent plus de deux demandes d’engagement;
  • dont au moins un membre fait aussi partie d’un autre groupe ayant transmis au moins une demande d’engagement.

De même, toute demande transmise qui ne permet pas de démontrer le respect des conditions ci-dessus sera également exclue. Il est donc de la responsabilité de votre Groupe de transmettre une demande complète et des documents lisibles.

Documents requis

Pour chaque membre du groupe, il est requis de fournir une copie de l’une des pièces d’identité parmi les suivantes :

  • carte d’assurance maladie du Québec
  • passeport canadien
  • carte de citoyenneté canadienne
  • carte de résident permanent canadien
  • permis de conduire délivré au Canada

 
La pièce d’identité fournie pour chaque membre du groupe doit démontrer qu’ils sont des personnes physiques.

Précisions et mises en garde

Nous vous recommandons de remplir le formulaire à l’écran et de l’imprimer par la suite. Si vous remplissez le formulaire à la main, vous devrez écrire en caractères d’imprimerie à l’encre bleue ou noire. Une écriture illisible pourrait rendre votre demande inadmissible.

Vous avez jusqu’au 5 mai 2021 pour modifier et transmettre votre demande. Après le 5 mai 2021, aucun ajout ou substitution de membres de votre groupe de 2 à 5 personnes physiques ne sera accepté.

Assurez-vous que l’étape 1 de votre demande est complète, d’avoir daté et signé le formulaire, et de conserver tous les documents que vous transmettez au Ministère.

Le Ministère pourrait vous demander de transmettre les documents originaux, s’il le juge opportun.

Lors de la transmission de votre demande dans Arrima, vous verrez apparaître à l’écran une confirmation que vos documents ont été transmis avec succès. Vous pourrez consulter un récapitulatif des documents transmis dans votre dossier Arrima.

Nous vous rappelons que toute demande qui ne respecte pas les règles d’admissibilité des demandes d’engagement au sens de l’arrêté ministériel numéro 2020-004 sera exclue de l’exercice de réception des demandes d’engagement 2020-2021.

Étape 2 : Tirage au sort et présentation des demandes d’engagement

Plus de 750 demandes d’engagement admissibles ont été transmises au Ministère entre le 6 avril et le 5 mai 2021, un tirage au sort sous la supervision d’une vérificatrice ou d’un vérificateur externe et en présence de témoins aura lieu le 9 juin 2021. Parmi ces demandes, le Ministère en recevra un maximum de 750.

Toute demande qui n’est pas transmise conformément à l’Étape 1 n’est pas admissible et est exclue du tirage.

Si une demande transmise par votre Groupe à l’Étape 1 est tirée au sort par le Ministère, vous recevrez dans votre compte Arrima une communication vous demandant de présenter votre demande d’engagement. Pour présenter votre demande d’engagement, vous devrez remplir le formulaire Étape 2 de la demande d’engagement (A-0546-KF), l’accompagner de tous les documents requis, et la transmettre dans la plateforme Arrima. Le lien pour télécharger ce formulaire vous sera communiqué dans votre compte Arrima.

Vous devrez transmettre au Ministère la même demande que celle jugée admissible à la première étape, c’est-à-dire qu’elle devra être en faveur de la même personne parrainée principale.

Le Ministère communiquera uniquement avec les groupes de 2 à 5 personnes physiques dont la demande aura été tirée au sort.

Transmettre votre demande sur la plateforme Arrima


À l’Étape 1 et à l’Étape 2, pour transmettre au Ministère le formulaire et les documents requis, la ou le porte-parole du groupe doit :

  • avoir un compte en ligne dans la plateforme Arrima;
  • numériser toutes les parties du formulaire dûment rempli en s’assurant qu’il soit lu et signé par chaque membre de son Groupe;
  • rassembler et numériser tous les documents requis;
  • téléverser le formulaire dûment rempli et signé avec les documents requis dans Arrima;
  • transmettre la demande dans la plateforme Arrima dans les délais prescrits.

Pour toute question relative à la transmission de votre demande, veuillez contacter le Centre de contacts clientèle au 1 877 864-9191.

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Dernière modification : 2021-06-15
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