Programme des investisseurs
   
 
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Programme des investisseurs

Important : La réception des demandes de sélection permanente dans le cadre du Programme des investisseurs est temporairement suspendue. Pour plus d’informations, consultez la page des Règles et procédures d’immigration.

Consultez la page Exigences documentaires pour connaître les règles concernant les documents et formats exigés pour soumettre une demande de sélection permanente.

Pour être admissible au Programme des investisseurs, vous devez :

  • disposer, que pour vous ou avec l’épouse ou l’époux ou la conjointe ou le conjoint de fait qui vous accompagne, d’un avoir net d’au moins 2 000 000 $ CA, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant la présentation de votre demande ne sont pas comprises dans le montant de l’avoir net;
  • avoir une expérience en gestion d'au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de sélection. Cette expérience doit comprendre des fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme;
  • avoir l'intention de vous établir au Québec;
  • signer une convention d’investissement avec une ou un intermédiaire financier (courtière ou courtier en placement ou société de fiducie) autorisé à participer au Programme des investisseurs;
  • effectuer un placement à terme de cinq ans d’une somme de 1 200 000 $ CA auprès d’Investissement Québec - Immigrants Investisseurs inc.;
  • obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les membres de votre famille qui vous accompagnent (conjointe ou conjoint et enfants à charge de 18 et plus) doivent également obtenir cette attestation.

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L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels votre âge, votre niveau de scolarité et vos connaissances linguistiques.

 

  RENSEIGNEMENTS UTILES  
  • La convention d’investissement fait partie des documents à soumettre avec la demande de sélection permanente.
  • Le placement de 1 200 000 $ CA, d’une durée de cinq ans, est garanti par le gouvernement du Québec.
  • Les courtières ou courtiers en placement et sociétés de fiducie offrent la possibilité de financer le placement.
  • Les revenus générés par le placement de la personne candidate serviront à financer deux programmes d’aide aux entreprises du Québec, le Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises (PIIAE) et le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME).
  • À l’échéance du placement, la courtière ou le courtier en placement ou la société de fiducie remboursera à la candidate ou au candidat le montant de 1 200 000 $ CA, sans intérêt, dans un délai de 30 jours. Le montant remboursé pourra toutefois varier dans le cas où la candidate ou le candidat aurait opté pour le financement de son placement.
 
     

 

Vous pouvez regarder le diaporama Vivre et investir au Québec qui vous permettra d’en savoir plus sur le Québec et ses possibilités d’investissement.

 

Pour en savoir plus

Liste des intermédiaires financiers

 

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Dernière modification : 2021-03-31
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