Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier conformes des documents

Le Ministère applique des règles en matière d’exigences documentaires. Ces exigences précisent la nature, le format et, le cas échéant, la traduction des documents à transmettre.

La copie certifiée conforme est l’une de ces exigences. Elle indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document.

Marche à suivre

Pour connaître les autorités reconnues, sélectionnez le pays ou le territoire où vos documents ont été délivrés.

Si le pays ou le territoire ne figure pas dans la liste, vous serez dirigé vers la rubrique « Autres pays ou territoires ».

Algérie

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents algériens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Wilaya, mairie, commune Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire algérien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l'Algérie.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Algérie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Australie

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents australiens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document Justice of the Peace

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire australien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l'Australie.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l'Australie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Belgique

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents belges, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Mairie Bourgmestre

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Belgique, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Bénin

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents béninois, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Administration locale ou régionale¹ Cour de justice

¹Commune, arrondissement.

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire béninois, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Bénin.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Bénin, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Brésil

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents brésiliens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Administration locale ou régionale Notaire du pays émetteur du document (Tabelionato)¹

¹Dans les bureaux des notaires brésiliens, les copies certifiées conformes sont signées par un officier/greffier désigné escrevente.

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire brésilien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Brésil.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Brésil, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Bulgarie

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents bulgares, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Ministère de l'Éducation nationale Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire bulgare, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de Bulgarie.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Bulgarie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Burkina Faso

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents burkinabés, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Ministère de l'Éducation Administration locale ou régionale¹

¹ Mairie, commune, arrondissement, commissariat de police.

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire burkinabè, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Burkina Faso.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Burkina Faso, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Cameroun

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents camerounais, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Administration locale ou régionale¹

¹ Gouvernorat, préfecture, mairie, arrondissement, commune.

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire camerounais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Cameroun.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Cameroun, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Chine (République populaire de)

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents chinois, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Chine, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Colombie

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents colombiens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire colombien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Colombie.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Colombie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Côte d'Ivoire

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents ivoiriens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Administration locale ou régionale¹

¹Préfecture, sous-préfecture, commune, mairie.

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire ivoirien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Côte d’Ivoire.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Côte d’Ivoire, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Cuba

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents cubains, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Ministère de l'Enseignement supérieur

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire cubain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de Cuba.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que Cuba, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Égypte

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents égyptiens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document

Remarques :

Si vous vous trouvez hors du territoire égyptien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Égypte.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Égypte, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Espagne

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents espagnols, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document Mairie (Ayuntamiento)

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire espagnol, vous pouvez faire certifier conformes les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l'Espagne.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l'Espagne, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

États-Unis

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents état-uniens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document¹

¹ Dans les États où les notaires sont autorisés par la loi à certifier conforme la copie d’un document.

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire des États-Unis, vous devez nous transmettre l’original ou le duplicata des relevés de notes délivrés par l’établissement d’enseignement (les photocopies ne sont pas acceptées). À noter que, selon la Directive sur la gestion des documents originaux, nous ne retournons pas les relevés de notes originaux émis par une institution états-unienne. Quant aux copies de vos diplômes, si vous ne pouvez les faire certifier conformes par une autorité reconnue pour certifier conformes les documents états-uniens, vous devez les faire certifier par une autorité reconnue de votre pays ou territoire de résidence (en vous référant au tableau du pays ou territoire correspondant). Si vous résidez au Canada, vous pouvez faire certifier vos documents originaux états-uniens par un notaire reconnu par une autorité provinciale compétente.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que les États-Unis, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

France

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents français, il y a&nsp;:
Études, formation et stages	Émetteur du document Mairie

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire français, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la France.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la France, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Guatemala

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents guatémaltèques, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Ministère de l'Éducation Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Guatemala, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Guinée

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents guinéens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Ministère de l'éducation Cour de justice

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire guinéen, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Guinée.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Guinée, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Haïti

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents haïtiens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document Ministère des Affaires étrangères et des Cultes Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire haïtien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat d'Haïti.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre qu’Haïti, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Honduras

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents honduriens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du Honduras

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

Si vous vous trouvez hors du territoire hondurien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une représentation diplomatique du Honduras.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Honduras, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Inde

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents indiens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire indien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Inde.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Inde, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Iran

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents iraniens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire iranien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Iran.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Iran, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Israël

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents israéliens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire israélien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat d’Israël.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre qu'Israël, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Japon

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents japonais, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document (koshonin)¹

¹Le shiho shoshi et le gyosei shoshi ne sont pas reconnus.

Remarques :

Bien que la copie conforme n’existe pas au Japon, le notaire japonais (koshonin) peut attester l’authenticité de la copie de diplômes ou d’autres documents. Il peut produire un document appelé tohon ninsho, que l’on peut substituer à une copie certifiée conforme. Pour plus de détails, consultez la page de l’Association nationale des notaires du Japon.
Le duplicata délivré par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des duplicatas.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Japon, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Liban

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents libanais, il y a :
Études, formation et stages	Établissements d’enseignement libanais aux niveaux secondaire et universitaire Missions diplomatiques et consulaires libanaises Notaires au Liban

Remarques :

Si vous vous trouvez hors du territoire libanais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Liban. Notez que, pour être certifiés conformes par un notaire libanais ou par une mission diplomatique ou consulaire libanaise, les documents doivent être authentifiés au préalable par le Ministère des Affaires Étrangères et des Émigrés du Liban.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Liban, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Maroc

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents marocains, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Préfecture ou commune

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire marocain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Maroc.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Maroc, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Maurice (Île)

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents mauriciens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Ministère de l'Éducation et des Ressources humaines¹

¹ Le Ministère de l’Éducation et des Ressources humaines est reconnu pour certifier conforme à l’original les documents scolaires émis par l’Université de Cambridge à l’Île Maurice.

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire mauricien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Île Maurice.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Île Maurice, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Mexique

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents mexicains, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire mexicain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Mexique.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Mexique, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Moldavie

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents moldaves, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire moldave, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Moldavie.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Moldavie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Pérou

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents péruviens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire péruvien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Pérou.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Pérou, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Québec et Canada

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents canadiens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document¹

¹ Pour les diplômes d’études professionnelles et les diplômes d’études collégiales du Québec délivrés par le ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur, vous devez présenter des duplicatas du diplôme et des relevés de notes plutôt que des copies certifiées conformes.

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire québécois ou canadien, vous devez nous transmettre l’original ou le duplicata des relevés de notes délivrés par l’établissement d’enseignement (les photocopies ne sont pas acceptées). À noter que, selon la Directive sur la gestion des documents originaux, nous ne retournons pas les relevés de notes originaux émis par une institution canadienne. Quant aux copies de vos diplômes, si vous ne pouvez les faire certifier conformes par une autorité reconnue pour certifier conformes les documents québécois ou canadiens, vous devez les faire certifier par une autorité reconnue de votre pays ou territoire de résidence (en vous référant au tableau du pays ou territoire correspondant).
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Canada, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Roumanie

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents roumains, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire roumain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Roumanie.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Roumanie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Russie

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents russes, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire russe, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Russie.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Russie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Sénégal

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents sénégalais, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Administration locale ou régionale¹

¹Préfecture, mairie, commune, commune d’arrondissement, arrondissement, commissariats de police ou brigades de gendarmerie.

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire sénégalais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Sénégal.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Sénégal, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Tchad

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents tchadiens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Mairie Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire tchadien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Tchad.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Tchad, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Togo

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents togolais, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Administration locale ou régionale¹

¹Mairie, commune, arrondissement, préfecture.

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire togolais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Togo.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Togo, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Tunisie

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents tunisiens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Municipalité ou arrondissement

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire tunisien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Tunisie.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Tunisie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Ukraine

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents ukrainiens, il y a&bnsp;:
Études, formation et stages	Émetteur du document Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire ukrainien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Ukraine.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Ukraine, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Venezuela

Type de document	Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents vénézuéliens, il y a :
Études, formation et stages	Émetteur du document Ministère de l'Éducation nationale

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire vénézuélien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Venezuela.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Venezuela, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Autres pays ou territoires*

Si le pays ou territoire dans lequel le document a été émis ne figure pas dans cette liste, veuillez vous assurer de faire certifier conforme la copie du document par l'une des autorités reconnues par le Ministère dans le pays ou territoire émetteur.

Les autorités reconnues par le Ministère sont les suivantes :

l'émetteur du document
un ministère
une administration locale ou régionale (gouvernorat, municipalité, mairie, préfecture, sous-préfecture, wilaya, commune, commune d’arrondissement)
un notaire du pays émetteur du document

Remarques :

Les avocats et les agents de police, sauf exception, ne sont pas des autorités reconnues par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour certifier conformes les documents.
La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s'avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Les copies certifiées conformes par des ambassades et des consulats des pays ou territoires émetteurs du document original sont acceptées.