Procédure à suivre pour déterminer le salaire à offrir au travailleur étranger temporaire
 
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Procédure à suivre pour déterminer le salaire à offrir au travailleur étranger temporaire

Important :
À compter du 1er décembre 2020, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration se référera à l’édition 2020 du Guide des salaires par professions présentés par intervalle, selon les quartiles au Québec, pour déterminer le salaire à appliquer lorsque l’emploi n’est pas visé par une convention collective ou un décret. En conséquence, les offres d’emplois temporaires reçues au Ministère à partir de cette date pourraient faire l’objet d’un refus si le salaire offert pour l’emploi est basé sur le Guide des salaires de l’édition 2018.

Lorsque le Ministère reçoit votre demande d’évaluation des effets sur le marché du travail au Québec, il vérifie si le salaire que vous offrez à la travailleuse et au travailleur étranger temporaire correspond au salaire d'une travailleuse ou d’un travailleur québécois dans la même catégorie d’emploi et pour le même niveau d’expérience.

Afin de déterminer le taux salarial à offrir à la travailleuse ou au travailleur étranger temporaire, le Ministère tiendra compte uniquement du salaire garanti, ce qui exclut le paiement des heures supplémentaires, les pourboires, les indemnités, la participation aux bénéfices, les primes, les commissions et toutes les autres formes de rémunération.

Le Ministère se réfère à la Classification nationale des professions 2016 pour déterminer la profession exercée par le travailleur étranger temporaire, et ce, pour toutes les catégories de postes du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Procédure d'évaluation du salaire :

  • Si l’emploi que vous offrez est visé par une convention collective ou un décret, le salaire devra respecter les dispositions prévues à cette convention ou ce décret.
  • Si l’emploi n’est pas visé par une convention collective ou un décret, le Ministère détermine le taux salarial en se référant au Guide des salaires par professions présentés par intervalles selon les quartiles au Québec (Édition 2018) (PDF, 1 650 ko) d'Emploi-Québec. Le salaire horaire qu’il convient d’appliquer est établi selon l’expérience de travail exigée par l’employeur :
    • De 0 à 2 ans (24 mois) : le salaire offert doit être au moins égal à celui du premier quartile;
    • Plus de 2 ans (25 mois) jusqu’à 9 ans (108 mois) : le salaire offert doit être au moins égal au salaire médian;
    • Plus de 9 ans (109 mois) : le salaire offert doit être au moins égal au salaire du troisième quartile.
  • NOTE : Afin de ne pas retarder le traitement de votre demande, veuillez indiquer dans la demande d’évaluation des effets sur le marché du travail au Québec le nombre précis d'années ou de mois d'expérience que vous exigez pour le poste offert.

 

  • Pour les professions dont les données ne sont pas disponibles dans le Guide des salaires par professions présentés par intervalles selon les quartiles au Québec (Édition 2018) (PDF, 1 650 ko), le Ministère se réfère au site Guichet-Emplois du gouvernement du Canada. Dans ce cas, l’employeur doit offrir le salaire horaire médian de la région où se trouve l’emploi temporaire offert. Si la donnée régionale n’est pas disponible, l’employeur doit offrir le salaire horaire médian de la province de Québec. Si la donnée provinciale n’est pas disponible, l’employeur doit offrir le salaire horaire médian du Canada.

IMPORTANT : Le salaire offert ne peut jamais être inférieur au taux du salaire minimum en vigueur au Québec.


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Dernière modification : 2020-09-02
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