Recrutement de travailleurs agricoles – Volet agricole
   
 
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Recrutement de travailleurs agricoles – Volet agricole

Le volet agricole s’applique aux travailleuse et travailleurs étrangers temporaires originaires de n’importe quel pays, sauf le Mexique et les pays des Antilles.

Les employeurs peuvent embaucher des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires dans le volet agricole pour une période maximale de 24 mois.

Attention : Pour traiter votre demande, nous exigeons dorénavant que la version française des documents suivants nous soit envoyée :

  • la photocopie du formulaire Demande d’évaluation de l'impact sur le marché du travail - Volet agricole (EMP5519) d'Emploi et Développement social Canada;
  • la lettre de présentation qui accompagne la demande, le cas échéant.


Les demandes qui ne respecteront pas cette exigence seront considérées comme incomplètes. L’employeur recevra une lettre l’informant que des documents sont manquants et que sa demande sera traitée seulement lorsque le Ministère aura reçu la version française des documents requis.


 

Cinq étapes importantes

Vous désirez embaucher une travaileuse ou un travailleur agricole?

Consultez d’abord le site Travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada pour prendre connaissance des plus récents changements relatifs à l’embauche d'une travailleuse ou d’un travailleur étranger temporaire.

Suivez ensuite les étapes ci-dessous :

  1. Assurez-vous que votre besoin de main-d’œuvre ne peut être comblé par de la main-d’œuvre disponible au Québec.

  1. Trouvez une travailleuse ou un travailleur à l’étranger qui est prêt à venir travailler pour vous.

  1. Vérifiez si la travailleuse ou le travailleur étranger est exempté de l’obligation d’obtenir le consentement du ministre pour séjourner au Québec pour y occuper un emploi temporaire.

  1. Effectuez les démarches nécessaires auprès du gouvernement du Canada en transmettant au Centre de traitement des demandes de Service Canada (Québec) les pièces justificatives requises par Emploi et Développement social Canada.


  1. Effectuez simultanément les démarches nécessaires auprès du gouvernement du Québec en transmettant au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration les documents suivants :

    – une photocopie du formulaire Demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail - Volet agricole (EMP5519) d’Emploi et Développement social Canada rempli et signé;
    – une liste où sont inscrits, en traitement de texte, dans des colonnes séparées, tous les noms, tous les prénoms, le sexe, la date de naissance et le pays d’origine de chaque travailleuse ou travailleur embauché;
    – le formulaire Déclaration de l’employeur – Programmes des travailleurs étrangers temporaires (A-0700-CF) dûment rempli et signé;
    – le paiement des droits exigibles pour l’examen de la demande de sélection temporaire et pour l’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec;
    – une photocopie du Contrat de travail type pour travailleurs agricoles (A-0700-BF) signé par l’employeur et contresigné par la travailleuse ou le travailleur étranger;
    – une photocopie de votre carte valide d’enregistrement auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Attention! Assurez-vous d’avoir rempli toutes les exigences avant de faire votre envoi.

    L’employeur qui détient une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) valide, et dont la travailleuse ou le travailleur étranger visé par l’offre d’emploi n’a pu obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ou n’a pas encore obtenu un permis de travail peut présenter au Ministère une demande pour remplacer la travailleuse ou le travailleur étranger par un autre sur l’offre d’emploi temporaire. Prenez connaissance des conditions et des démarches à effectuer.



    Voir aussi :
    Tableau des salaires à offrir selon le type de culture et de production.
    Étapes suivantes à franchir par la travailleuse ou le travailleur à l’étranger

 

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Dernière modification : 2020-08-07
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