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Système juridique

Le Québec est une démocratie, caractérisée par la séparation des pouvoirs :

  • le pouvoir législatif, exercé par les personnes élues pour adopter les lois;
  • le pouvoir exécutif, exercé par le gouvernement pour exécuter les lois;
  • le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux pour faire respecter les lois, tout en maintenant l’équilibre entre les droits et les obligations de chaque personne.

Le pouvoir judiciaire a une indépendance totale vis-à-vis du pouvoir législatif et exécutif.

La mission du ministère de la Justice du Québec est d’assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir un système de justice digne de confiance et intègre.

Tribunaux

Le système judiciaire québécois est composé de différentes cours. Leur rôle est déterminé par la loi selon plusieurs facteurs, dont la nature de l’affaire, la situation géographique et le montant en cause.

Tribunaux de première instance

C’est tout d’abord devant un tribunal de première instance qu’une cause est entendue, avec la preuve et les témoins qui s’y rattachent. À ce niveau, le Québec compte :

  • les cours municipales,
  • la Cour du Québec,
  • la Cour supérieure,
  • la Cour fédérale,
  • le Tribunal des droits de la personne.

Tribunaux d’appel

Ces tribunaux entendent les contestations des jugements rendus par les tribunaux de première instance.

Les tribunaux d’appel sont :

  • la Cour d’appel du Québec,
  • la Cour fédérale d’appel,
  • la Cour suprême du Canada.

Division des petites créances

La Cour du Québec comporte une division dite « des petites créance ». Elle traite les réclamations inférieures à 7 000 $. La procédure est simple et facile d’accès. Les personnes ne sont cependant pas représentées par une avocate ou un avocat

Un service de médiation est offert gratuitement afin d’aider les citoyennes et citoyens à régler leurs conflits avant que la cause ne soit entendue devant une ou un juge. Vous pouvez vous informer auprès du personnel d’un palais de justice à ce sujet.

Organismes spécialisés

Au Québec plusieurs organismes exercent un pouvoir judiciaire sur les droits des individus, mais dans des secteurs spécialisés. Par exemple :

  • La Régie du logement du Québec a pour rôle principal de traiter les affaires relatives au bail d’un logement;
  • Le Tribunal administratif du Québec a pour rôle de faire valoir les droits d’une personne lorsque celle-ci se croit lésée (défavorisée) par la décision d’une autorité publique, que ce soit un ministère, une régie, une commission ou une municipalité.

Centres d’aide aux victimes d’actes criminels

Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (sont des organismes qui ont pour mission d’aider les victimes d’actes criminels, leurs proches et les témoins à surmonter les conséquences physiques, psychologiques et sociales d’un crime. Il peut s’agir d’une agression, d’un vol, de harcèlement, de menaces ou de tout autre acte criminel, comme la violence conjugale.

Il y a un centre d’aide dans chacune des régions du Québec. L’aide peut prendre différentes formes, comme de l’accompagnement pendant le processus judiciaire, c’est-à-dire avant, pendant et après un procès. Les services offerts par les centres d’aide sont gratuits et confidentiels.

 

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Dernière modification : 2016-11-30
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