Droits et obligations du locataire et du propriétaire
 
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Droits et obligations du locataire et du propriétaire

À la signature du bail, le propriétaire ne peut vous réclamer à l’avance que le paiement de la première période de loyer qui est généralement d’un mois. Il ne peut exiger de dépôt pour la remise des clés ou pour couvrir le coût de dommages éventuels. Il doit ensuite vous livrer votre logement à la date stipulée dans le bail.

En signant un bail, le propriétaire s'engage à vous livrer un logement propre et en bon état. À titre de locataire, vous vous engagez à le maintenir dans cet état. Vous n'êtes cependant pas responsable des changements dus à un usage normal ou au vieillissement. Durant le bail, ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent modifier la forme du logement, par exemple abattre un mur pour agrandir une pièce, à moins d'une entente mutuelle à ce sujet.

Le propriétaire et le locataire doivent respecter les lois et les règlements relatifs à la sécurité et à la salubrité du logement. Pour maintenir un logement en bon état, le locataire doit, par exemple :

  • sortir les ordures ménagères aux endroits indiqués, habituellement sur le trottoir, les jours de collecte des déchets et ne pas les accumuler dans l'immeuble;
  • ne pas garder d'animaux dans le logement si un règlement municipal, un règlement d’immeuble ou le bail l’interdisent;
  • entretenir et nettoyer régulièrement les appareils sanitaires (éviers, toilette, douche et baignoire) et les électroménagers (réfrigérateur, cuisinière, laveuse et sécheuse) compris dans le logement;
  • ne pas utiliser le logement à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été loué, c'est-à-dire y habiter;
  • ne pas permettre à un nombre excessif de personnes d'y loger, compte tenu des normes québécoises de confort et de salubrité ou des règlements municipaux.

Le locataire doit aussi s’assurer de ne pas troubler la jouissance normale des lieux des autres occupants de l’immeuble.

 

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Dernière modification : 2016-11-30
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