En savoir plus sur l’évaluation comparative
   
 
Version imprimable
 
Immigrer et s'installerTravailler au QuébecVivre au QuébecOù s'installer?Apprendre le français au Québec ou hors Québec

En savoir plus sur l’évaluation comparative

Foire aux questions

Connaître les principes et la méthodologie propres à l’évaluation comparative

Existe-t-il un encadrement concernant le traitement d’une demande d’évaluation comparative?
Oui. Le Ministère s’appuie sur le cadre commun d’évaluation des diplômes appliqué par les membres de l’Alliance canadienne des services d’évaluation des diplômes. Ce cadre est constitué :

Ces deux éléments de référence prennent modèle sur la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (UNESCO/Conseil de l’Europe) de 1997.

Le cadre commun vise une évaluation objective et équitable qui résulte d’une procédure rigoureuse et cohérente et du respect d’exigences identiques pour tous.

Quelles sont les principales étapes de traitement d’une demande d’évaluation comparative?
Les principales étapes de traitement sont :

  • La vérification des documents soumis et de la fidélité des traductions, le cas échéant.
  • La confirmation de la reconnaissance de l’établissement d’enseignement et de la formation par les autorités compétentes responsables du système éducatif concerné.
  • La détermination d’une comparaison avec les repères scolaires et les domaines de formation du Québec.


 

  RENSEIGNEMENT UTILE  

La qualité de l’enseignement et le degré de performance d’un établissement d’enseignement n’ont aucune influence sur le résultat de l’évaluation comparative d’une personne pourvu que la note de passage ait été obtenue.

 
     

 

Bénéficier d’un traitement prioritaire

Qu’est-ce que le traitement prioritaire d’une demande d’évaluation comparative?
Le traitement prioritaire permet l’analyse accélérée d’un dossier. Il peut toutefois être suspendu si une recherche plus poussée doit être effectuée.

Comment bénéficier d’un traitement prioritaire pour une demande d’évaluation comparative?
Pour être traité de façon prioritaire, le dossier soumis pour examen doit être complet et accompagné d’une lettre provenant d’un employeur, d’un centre local d’emploi ou d’un organisme de réglementation (organisme qui régit la profession ou le métier que vous souhaitez exercer au Québec). Selon votre situation, incluez dans votre demande d’évaluation comparative un des documents suivants :

  • Original d’une lettre de demande de traitement prioritaire de votre employeur, personnalisée à votre nom, datée et signée, et qui comporte les coordonnées de l’entreprise en question. Cette lettre doit mentionner que l’évaluation comparative est réclamée pour votre embauche, votre promotion ou votre renouvellement de contrat. Elle doit indiquer, s’il y a lieu, la date prévue du début de l’emploi.
  • Original d’une lettre de demande de traitement prioritaire d’un centre local d’emploi (CLE), personnalisée à votre nom, datée et signée par un agent du centre. Cette lettre doit comporter les coordonnées et le logo du centre. Elle doit mentionner que l’évaluation comparative est réclamée, par exemple, pour l’admission à une formation gérée par le CLE.
  • Original de la lettre de demande de traitement prioritaire de l’organisme de réglementation qui régit votre profession ou votre métier. Cette lettre doit être datée et signée, et doit comporter le logo de l’organisme de réglementation. Elle doit mentionner que l’évaluation comparative est nécessaire au traitement de votre dossier.

Un manquement à ces exigences empêchera le traitement prioritaire de votre demande d’évaluation comparative.

IMPORTANT : Si vous avez déjà fait parvenir une demande d’évaluation comparative, attendez la réception de la lettre confirmant l’ouverture de votre dossier avant de nous envoyer votre lettre de demande de traitement prioritaire. Assurez-vous d’inscrire le numéro de dossier qui vous a été attribué sur votre lettre avant de nous la faire parvenir.

Être représenté par un tiers

Comment autoriser un tiers à me représenter dans une demande d’évaluation comparative?
Si vous mandatez quelqu’un pour vous représenter, joignez le formulaire Mandat de représentation (procuration) à votre demande.

Transmettre des documents, des renseignements ou vos mes questions concernant l’évaluation comparative

Comment envoyer de nouveaux éléments à analyser?
Avec votre numéro de dossier d’évaluation comparative et le motif d’envoi, postez vos documents, vos renseignements ou vos questions concernant l’évaluation comparative à l’adresse suivante : 

Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative
Suivi – Évaluations comparatives
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8
CANADA

Joignez également une copie de la dernière fiche d’identification ou lettre de réponse du Ministère à propos de votre demande d’évaluation comparative. Placez-la en évidence, au-dessus des autres documents.

Attention : Vous disposez de 365 jours suivant l'envoi de la réponse du Ministère à votre demande d’évaluation comparative pour nous transmettre des documents, des renseignements ou des questions. Après ce délai, vous devrez faire parvenir une nouvelle demande d’évaluation comparative, comprenant le paiement des frais et les documents exigés dans le format requis, si vous souhaitez qu'ils soient analysés.

Sachez toutefois que l'envoi d'une nouvelle demande d'évaluation comparative ne garantit pas que vous obteniez un résultat différent ni plus avantageux.

Transmettre une copie de mon évaluation comparative à un tiers

Quelle est la meilleure pratique pour transmettre une copie de mon évaluation comparative à un tiers?
Si vous avez reçu une évaluation comparative, faites-en une copie numérique (ex. : fichier PDF). Cette copie pourra être transmise électroniquement à un tiers (employeur, organisme de réglementation, etc.).

Si ce tiers requiert votre évaluation comparative originale, montrez-lui tout en précisant qu’il doit vous la retourner après consultation.

Connaître les caractéristiques de sécurité d’une évaluation comparative

Comment vérifier qu’une évaluation comparative a été produite par le Ministère?
L’évaluation comparative comporte deux caractéristiques de sécurité :

  • au recto, en bas de page, deux lignes bleues en micro-impression affichent le mot IMMIGRATION en bande continue;
  • au verso, un motif répété de fleurs de lys, imprimé à l’encre blanche, est visible en regardant la page obliquement.

Assurez-vous que le document en papier affiche toutes ces caractéristiques.

  Haut de page
 
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière modification : 2018-11-16
Portail du gouvernement du Québec