Documents scolaires
 
 
 
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Documents scolaires

Attention!

Étant donné que les diplômes délivrés par les provinces ou territoires canadiens sont assimilés aux diplômes québécois correspondants, le Ministère n'évalue plus ces documents depuis le 1er juillet 2015.

N’envoyez pas de documents originaux, ŕ moins d’indication contraire, car les documents soumis ne sont pas retournés.

 

Indiquez toutes les études que vous avez faites et celles que vous faites actuellement. Joignez uniquement les documents scolaires pour lesquels vous demandez une évaluation.

Pour connaître les exigences liées au format des documents à soumettre, vous devez consulter la section Exigences documentaires.

Pour savoir quelles autorités sont reconnues pour certifier conforme un document, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents.

Études secondaires

Pour les études secondaires professionnelles et techniques complétées, vous devez joindre à votre demande les diplômes et les relevés de notes détaillés correspondant à chacune de vos années d’études.

Pour les études secondaires générales complétées, vous devez joindre seulement le diplôme que vous voulez faire évaluer.

Pour les études secondaires non complétées (générales, professionnelles ou techniques), vous devez joindre les relevés de notes des deux dernières années d’études effectuées et réussies.

Si les relevés de notes n’indiquent pas clairement que vous avez réussi vos années d’études secondaires, vous devez joindre à votre demande l’attestation officielle de l’établissement d’enseignement que vous avez fréquenté et qui confirme la portion du programme complétée et réussie.

Études postsecondaires

Le Ministère n’évalue plus les documents scolaires qui sanctionnent des études postsecondaires non complétées.

Pour obtenir une évaluation comparative pour des études postsecondaires (techniques, professionnelles ou universitaires) complétées, vous devez joindre les diplômes et les relevés de notes détaillés pour chacune des années d’études effectuées, y compris les relevés de notes des stages compris dans la formation scolaire officielle menant à un diplôme.

 

  CONSEIL PRATIQUE  

Le Ministère traitera votre demande lorsqu’il aura reçu tous les documents exigés y compris les traductions. S'il y a lieu, nous vous invitons à communiquer directement avec l’établissement d’enseignement que vous avez fréquenté pour qu’il fasse parvenir le plus rapidement possible, au bureau du Ministère, tous les documents exigés.

 
     

 

Documents non évalués par le Ministère

Liste non exhaustive

  • Documents scolaires qui sanctionnent un programme qui n’est pas reconnu par les autorités compétentes responsables du système éducatif concerné
  • Documents scolaires délivrés par un établissement d’enseignement qui n’est pas reconnu par les autorités compétentes responsables du système éducatif concerné
  • Documents scolaires qui sanctionnent des études primaires et secondaires d’une durée de moins de neuf années (excluant la maternelle)
  • Documents scolaires qui sanctionnent des études postsecondaires non complétées
  • Documents scolaires délivrés par un établissement d'une province ou d'un territoire canadiens
  • Certificats de scolarité ou d’inscription
  • Attestations ou certificats de compétence ou de qualification professionnelle
  • Attestations de travail
  • Attestations de stages professionnels qui ne font pas partie de la formation scolaire officielle menant à un diplôme
  • Relevés de notes ou diplômes pour des études d’une durée de moins d’une année scolaire
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Dernière modification : 2017-10-26
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