Délais de traitement
 
 
 
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Délais de traitement

En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à vous remettre, dans un délai de 15 jours ouvrables, un accusé de réception de votre demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

Pour connaître l’estimation des délais de traitement d’un dossier complet, veuillez vous reporter au tableau suivant. Notez que ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement et qu’ils peuvent varier en fonction du volume de demandes et de la complexité de l’analyse.

Au début novembre 2017, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 7 semaines.

Estimation des délais de traitement

Numéro de dossier inscrit
sur l’accusé de réception

Période la plus tardive prévue
du suivi auprès de la clientèle
(en excluant les délais postaux)

C0006737499 ou précédant Début avril 2017
C0006740699 ou précédant Fin avril 2017
C0006748699 ou précédant Mi-mai 2017
C0006763499 ou précédant Fin mai 2017
C0006772499 ou précédant Mi-juin 2017
C0006782599 ou précédant Fin juin 2017
C0006795299 ou précédant Mi-juillet 2017
C0006913199 ou précédant Fin juillet 2017
C0006928599 ou précédant Mi-août 2017
C0006937599 ou précédant Fin août 2017
C0006942499 ou précédant Mi-septembre 2017
C0006955799 ou précédant Fin septembre 2017
C0006965599 ou précédant Début octobre 2017
C0006987799 ou précédant Début novembre 2017
C0007014199 ou précédant Mi-novembre 2017
C0007021999 ou précédant Fin novembre 2017
C0007041699 ou précédant Début décembre 2017

 

  IMPORTANT  
  • Il est inutile de communiquer avec le Ministère avant la fin de la période inscrite dans le tableau.
  • Si le dossier que vous avez soumis est incomplet, il vous sera retourné.
  • Le fait de soumettre un dossier ne signifie pas qu’une évaluation comparative sera nécessairement délivrée.
  • Les délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines.
  • Les dossiers complets sont traités en fonction de la date de réception de la demande, sauf s’ils bénéficient d’un traitement prioritaire.
 
     
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Dernière modification : 2017-11-10
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