Délais de traitement
   
 
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Délais de traitement

En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à vous remettre, dans un délai de 15 jours ouvrables, un accusé de réception de votre demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

Pour connaître l’estimation des délais de traitement d’un dossier complet, veuillez vous reporter au tableau suivant. Notez que ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement et qu’ils peuvent varier en fonction du volume de demandes et de la complexité de l’analyse.

Au début octobre 2018, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 7 semaines.

Estimation des délais de traitement

Numéro de dossier inscrit
sur l’accusé de réception

Période la plus tardive prévue
du suivi auprès de la clientèle
(en excluant les délais postaux)

C0007120999 ou précédant Mi-avril 2018
C0007130599 ou précédant Fin avril 2018
C0007135999 ou précédant Mi-mai 2018
C0007149299 ou précédant Fin mai 2018
C0007166799 ou précédant Début juin 2018
C0007096199 ou précédant Mi-juin 2018
C0007184599 ou précédant Début juillet 2018
C0007195699 ou précédant Mi-juillet 2018
C0007200299 ou précédant Fin juillet 2018
C0007214199 ou précédant Fin juillet 2018
C0007224599 ou précédant Mi-août 2018
C0007236799 ou précédant Fin-août 2018
C0007243999 ou précédant Mi-septembre 2018
C0007252299 ou précédant Fin-septembre 2018
C0007260199 ou précédant Début octobre 2018
C0007266599 ou précédant Fin octobre 2018
C0007292499ou précédant Début novembre 2018

 

  IMPORTANT  
  • Il est inutile de communiquer avec le Ministère avant la fin de la période inscrite dans le tableau.
  • Si le dossier que vous avez soumis est incomplet, il vous sera retourné.
  • Le fait de soumettre un dossier ne signifie pas qu’une évaluation comparative sera nécessairement délivrée.
  • Les délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines.
  • Les dossiers complets sont traités en fonction de la date de réception de la demande, sauf s’ils bénéficient d’un traitement prioritaire.
 
     
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Dernière modification : 2018-10-30
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