Délais de traitement
   
 
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Délais de traitement

En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à vous remettre, dans un délai de 15 jours ouvrables, un accusé de réception de votre demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

Pour connaître l’estimation des délais de traitement d’un dossier complet, veuillez vous reporter au tableau suivant. Notez que ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement et qu’ils peuvent varier en fonction du volume de demandes et de la complexité de l’analyse.

Au début janvier 2019, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 9 semaines.

Estimation des délais de traitement

Numéro de dossier inscrit
sur l’accusé de réception

Période la plus tardive prévue
du suivi auprès de la clientèle
(en excluant les délais postaux)

C0007243999 ou précédent Mi-septembre 2018
C0007252299 ou précédent Fin septembre 2018
C0007260199 ou précédent Début octobre 2018
C0007266599 ou précédent Fin octobre 2018
C0007292499 ou précédent Début novembre 2018
C0007303899 ou précédent Fin novembre 2018
C0007314299 ou précédent Début décembre 2018
C0007322099 ou précédent Fin décembre 2018
C0007329299 ou précédent Mi-janvier 2019
C0007336399 ou précédent Fin janvier 2019

 

  IMPORTANT  
  • Il est inutile de communiquer avec le Ministère avant la fin de la période inscrite dans le tableau.
  • Si le dossier que vous avez soumis est incomplet, il vous sera retourné.
  • Le fait de soumettre un dossier ne signifie pas qu’une évaluation comparative sera nécessairement délivrée.
  • Les délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines.
  • Les dossiers complets sont traités en fonction de la date de réception de la demande, sauf s’ils bénéficient d’un traitement prioritaire.
 
     
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Dernière modification : 2019-01-10
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