Délais de traitement
 
 
 
Site officiel du gouvernement du Québec
Version imprimable
 
Immigrer et s'installerTravailler au QuébecVivre au QuébecOù s'installer?Langue française

Délais de traitement

En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à vous remettre, dans un délai de 15 jours ouvrables, un accusé de réception de votre demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

Pour connaître l’estimation des délais de traitement d’un dossier complet, veuillez vous reporter au tableau suivant. Notez que ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement et qu’ils peuvent varier en fonction du volume de demandes et de la complexité de l’analyse.

À la mi-mai 2016, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 7 semaines.

Estimation des délais de traitement

Numéro de dossier inscrit
sur l’accusé de réception

Période la plus tardive prévue
du suivi auprès de la clientèle
(en excluant les délais postaux)

C0006490299 ou précédant Début janvier 2016
C0006499099 ou précédant Fin janvier 2016
C0006509999 ou précédant Début février 2016
C0006518299 ou précédant Mi-février 2016
C0006523499 ou précédant Fin février 2016
C0006528799 ou précédant Début mars 2016
C0006535999 ou précédant Mi-mars 2016
C0006540399 ou précédant Début avril 2016
C0006545399 ou précédant Mi-avril 2016
C0006555599 ou précédant Début mai 2016
C0006567699 ou précédant Fin mai 2016
C0006577599 ou précédant Début juin 2016

 

  IMPORTANT  
  • Il est inutile de communiquer avec le Ministère avant la fin de la période inscrite dans le tableau.
  • Si le dossier que vous avez soumis est incomplet, il vous sera retourné.
  • Le fait de soumettre un dossier ne signifie pas qu’une évaluation comparative sera nécessairement délivrée.
  • Les délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines.
  • Les dossiers complets sont traités en fonction de la date de réception de la demande, sauf s’ils bénéficient d’un traitement prioritaire.
 
     
  Haut de page
 
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière modification : 2016-05-13
Portail du gouvernement du Québec