Délais de traitement
 
 
 
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Délais de traitement

En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à vous remettre, dans un délai de 15 jours ouvrables, un accusé de réception de votre demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

Pour connaître l’estimation des délais de traitement d’un dossier complet, veuillez vous reporter au tableau suivant. Notez que ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement et qu’ils peuvent varier en fonction du volume de demandes et de la complexité de l’analyse.

À la mi-février 2017, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de semaines.

Estimation des délais de traitement

Numéro de dossier inscrit
sur l’accusé de réception

Période la plus tardive prévue
du suivi auprès de la clientèle
(en excluant les délais postaux)

C0006669299 ou précédant Mi-novembre 2016
C0006676399 ou précédant Fin novembre 2016
C0006680799 ou précédant Mi-décembre 2016
C0006686899 ou précédant Fin décembre 2016
C0006691699 ou précédant Mi-janvier 2017
C0006693399 ou précédant Fin janvier 2017
C0006700799 ou précédant Début février 2017
C0006707999 ou précédant Mi-février 2017
C0006714699 ou précédant Début mars 2017
C0006720299 ou précédant Mi-mars 2017
C0006728999 ou précédant Fin mars 2017

 

  IMPORTANT  
  • Il est inutile de communiquer avec le Ministère avant la fin de la période inscrite dans le tableau.
  • Si le dossier que vous avez soumis est incomplet, il vous sera retourné.
  • Le fait de soumettre un dossier ne signifie pas qu’une évaluation comparative sera nécessairement délivrée.
  • Les délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines.
  • Les dossiers complets sont traités en fonction de la date de réception de la demande, sauf s’ils bénéficient d’un traitement prioritaire.
 
     
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Dernière modification : 2017-03-14
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