Délais de traitement
   
 
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Délais de traitement

En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à vous remettre, dans un délai de 15 jours ouvrables, un accusé de réception de votre demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

Pour connaître l’estimation des délais de traitement d’un dossier complet, veuillez vous reporter au tableau suivant. Notez que ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement et qu’ils peuvent varier en fonction du volume de demandes et de la complexité de l’analyse.

À la mi-juillet 2019, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 8 semaines.

Estimation des délais de traitement

Numéro de dossier inscrit
sur l’accusé de réception

Période la plus tardive prévue
du suivi auprès de la clientèle
(en excluant les délais postaux)

C0007329299 ou précédent Mi-janvier 2019
C0007336399 ou précédent Fin janvier 2019
C0007347099 ou précédent Mi-février 2019
C0007363199 ou précédant Début mars 2019
C0007375099 ou précédent Mi-mars 2019
C0007382999 ou précédent Fin mars 2019
C0007394499 ou précédent Mi-avril 2019
C0007410299 ou précédent Fin avril 2019
C0007704699 ou précédent Fin mai 2019
C0007725199 ou précédent Mi-juin 2019
C0007735299 ou précédent Début juillet 2019
C0007742199 ou précédent Mi-juillet 2019
C0007752499 ou précédent Mi-juillet 2019
C0007758599 ou précédent Fin juillet 2019

 

  IMPORTANT  
  • Il est inutile de communiquer avec le Ministère avant la fin de la période inscrite dans le tableau.
  • Si le dossier que vous avez soumis est incomplet, il vous sera retourné.
  • Le fait de soumettre un dossier ne signifie pas qu’une évaluation comparative sera nécessairement délivrée.
  • Les délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines.
  • Les dossiers complets sont traités en fonction de la date de réception de la demande, sauf s’ils bénéficient d’un traitement prioritaire.
 
     
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Dernière modification : 2019-07-12
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