Nouveau - Programme d’appui aux collectivités
 
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Nouveau - Programme d’appui aux collectivités

Le Programme d’appui aux collectivités s’adresse aux municipalités (villes à statut particulier, municipalités régionales de comté et municipalités locales) ainsi qu’aux organismes à but non lucratif et coopératives. Il vise à favoriser l’intégration citoyenne et la pleine participation, en français, des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles à la vie collective, en toute égalité et dans le respect des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.

Descriptif du Programme d’appui aux collectivités – Exercice financier 2020-2021 (PDF, 658 ko)

Appel de propositions auprès des municipalités 2020-2021 - Programme d’appui aux collectivités

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) souhaite signer de nouvelles conventions d’aide financière avec les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales. Compte tenu de leur proximité avec la population et des responsabilités qui leur incombent en matière de développement social, culturel et économique, les MRC et les municipalités locales sont appelées à jouer un rôle essentiel pour réunir les conditions favorables à l’établissement durable des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles dans toutes les régions du Québec.

Cet appel de propositions vise à concrétiser la vision de collectivités accueillantes et inclusives portée par le MIFI. Au cœur de cette vision se trouve la notion d’engagement partagé, soit l’engagement de l’ensemble des acteurs de la société à mettre en place les conditions propices à une intégration réussie et une pleine participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles, ainsi que l’engagement de ces dernières à s’intégrer et à participer à la vie collective.

Cahier explicatif d'appel de propositions auprès des municipalités 2020-2021 (PDF, 434 ko)

Organismes municipaux admissibles

  • Les municipalités régionales de comté et les municipalités locales

Date limite pour le dépôt d'une demande

  • 1er décembre 2020

Durée des conventions d'aide financière

  • Maximum d’un an pour l’élaboration du plan d’action
  • Maximum de trois ans pour la mise en œuvre du plan d’action

Questions

Pour toute question, veuillez communiquer avec la conseillère ou le conseiller en immigration régionale de votre territoire.

Liste des directions régionales

Direction régionale de Montréal (DRMTL)
Programme_PAC_DRMTL@mifi.gouv.qc.ca
Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière (DRLLL)
Programme_PAC_DRLLL@mifi.gouv.qc.ca
Direction régionale de la Capitale-Nationale et de l'Est du Québec (DRCNEQ)
Programme_PAC_DRCNEQ@mifi.gouv.qc.ca
Direction régionale du Nord et de l'Ouest du Québec (DRNOQ)
Programme_PAC_DRNOQ@mifi.gouv.qc.ca
Direction régionale de la Montérégie (DRM)
Programme_PAC_DRM@mifi.gouv.qc.ca
Direction régionale de l'Estrie, de la Mauricie et du Centre-du-Québec (DREMCQ)
Programme_PAC_DREMCQ@mifi.gouv.qc.ca

Documents

Formulaire (PDF, 162 ko)

Guide d’accompagnement pour l’élaboration du plan d’action (PDF, 514 ko)

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Dernière modification : 2020-10-26
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