Appel de propositions 2017-2018
   
 
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Appel de propositions 2017-2018

Le Programme Reconnaissance des compétences et accès aux ordres professionnels soutient des projets qui contribuent à reconnaître les compétences des personnes immigrantes et qui valorisent leur intégration rapide au marché du travail du Québec. Les projets sélectionnés doivent être à la hauteur des connaissances et des compétences des personnes immigrantes.

C’est dans cette optique que le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion lance un appel de propositions. Il souhaite inviter les ordres professionnels et les organismes admissibles à soumettre des projets innovateurs en matière de reconnaissance des compétences des personnes immigrantes.

L’appel de propositions du Programme s’inscrit en cohérence avec la Stratégie d’action en matière d’immigration, de participation et d’inclusion 2016-2021 Ensemble, nous sommes le Québec.

Type de projets recherchés

  • Plateformes Web de reconnaissance des compétences, de formations d’appoint à distance et de formations Web de courte durée;
  • Plateformes collaboratives permettant la mise en commun des ressources en matière de reconnaissance des compétences.

 

Les propositions valorisant une approche globale (ex. : développement d’une plateforme avec des formations), notamment avec la création d’éléments de contenu, sont également admissibles.

Par ailleurs, des propositions qui ne répondent pas à ces types de projets, mais qui respectent l’objectif du Programme, pourraient être financées dans le cadre général du Programme (c’est-à-dire à l’extérieur du cadre de cet appel de propositions).

Organismes admissibles

  • Ordre professionnel mentionné à l’annexe 1 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26) ou constitué conformément à ce code;
  • Autre organisme qui régit l’accès à une profession ou à un métier et qui est constitué conformément à une loi ou à un règlement de juridiction québécoise;
  • Organisme à but non lucratif ou coopérative dont les objectifs inscrits à sa charte sont compatibles avec l’objectif général du Programme. Cet organisme doit être légalement constitué et immatriculé au Registraire des entreprises du Québec. Il doit avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité de ses activités (premier lieu d’opération).

Durée maximale des ententes

3 ans

Subventions

  • La majorité des coûts directs du projet peut être couverte par la subvention. Toutefois, l’organisation doit également contribuer financièrement au projet;
  • Si elle n’est pas refusée, une proposition qui répond partiellement aux critères d’admissibilité, tout en respectant l’objectif du Programme, et qui correspond à l’un des types de projets recherchés de l’appel de propositions pourrait se voir octroyer un montant inférieur au montant demandé;
  • 1 500 000 $ sont prévus pour l’ensemble des propositions (sous réserve des disponibilités financières).

Date limite pour le dépôt des demandes

16 février 2018

Documents

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Dernière modification : 2018-07-17
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