Achat d'une propriété

S’il est nécessaire de prendre son temps pour bien choisir un logis à louer, l'achat d'une maison exige encore plus de précautions, étant donné son caractère plus permanent.

Vous remarquerez que certains propriétaires vendent eux-mêmes leur habitation, mais la plupart des transactions immobilières se font par l'entremise d'un courtier en immeuble.

Après avoir choisi la maison que vous désirez acquérir, faites une offre d'achat au propriétaire. Par prudence, faites une offre conditionnelle à l'obtention d'un prêt hypothécaire ou à l'inspection du bâtiment par un spécialiste. Si le vendeur accepte vos conditions, vous devrez donner suite à votre offre d'achat. La transaction sera conclue par un acte de vente signé devant un notaire.

Si vous achetez, pour l'habiter, une propriété d'un entrepreneur en construction ou d'un promoteur immobilier, celui-ci devra vous remettre un contrat préliminaire contenant des renseignements sur l'immeuble et une clause vous permettant de changer d'idée dans les 10 jours suivant la signature de votre offre d'achat. Cette résiliation peut comporter une pénalité, qui doit cependant être prévue au contrat et ne pas dépasser 0,5 % du prix de vente.

Vous souhaiterez peut-être acheter un appartement plutôt qu'une maison. Les logements en copropriété divise, appelés « condominiums », sont de plus en plus nombreux au Québec. Cette formule permet de partager un immeuble en parties exclusives à chacun des propriétaires (les logements comme tels) et en parties communes (terrain, halls d'entrée, ascenseurs, escaliers, stationnements, etc.) réparties entre tous les copropriétaires. L'assemblée des copropriétaires (appelée « syndicat ») administre le bâtiment et entretient les lieux communs.

L'achat d'une part indivise d'un immeuble à plusieurs logements constitue une autre forme d'accès à la propriété, parfois plus économique. Il s'agit d'acheter une fraction de l'immeuble, sans partie exclusive. Un tel achat implique toutefois de former un groupe de personnes pour réaliser le projet ou de se joindre à un groupe déjà constitué.

Cette démarche plutôt complexe requiert habituellement les conseils de spécialistes. Après avoir vécu un certain temps au Québec, vous pourrez peut-être envisager cette formule.

	RENSEIGNEMENT UTILE
	En devenant membre d'une coopérative d'habitation, vous pourriez vous loger à bon compte, car il s'agit d'une formule de partage collectif de la propriété. Toutefois, tant que vous serez membre de la coopérative, la Régie du logement ne pourra fixer le prix du loyer de votre logement.

Liens utiles

• Société canadienne d'hypothèques et de logement
  Les activités de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) visent à aider les Canadiens et les Canadiennes à vivre dans un logement sûr à tout point de vue. La SCHL s'assure que les Canadiens ont accès au crédit à l'habitation et disposent de choix dans ce domaine.
• Association canadienne de l’immeuble
  Pour avoir accès aux tout derniers rapports de l'Association canadienne de l’immeuble (ACI), aux statistiques et à l'analyse du marché national de l'habitation dans le secteur de la revente.
• Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ)
  L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) est chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa mission consiste à protéger le public par l'encadrement des activités professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers exerçant au Québec, tel que le prescrit la Loi sur le courtage immobilier.
• La Régie du bâtiment du Québec
  La Régie est une corporation et répond de son administration au gouvernement par la voie du ministre du Travail. Elle a pour fonction de surveiller l'administration de la Loi sur le bâtiment et est investie des pouvoirs conférés par celle-ci.