Conditions d’admission aux allocations
 
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Conditions d’admission aux allocations

Participation aux cours

L’allocation de participation aux cours de français est accordée en vertu du Programme d’intégration linguistique pour les immigrants.

L’élève admis et inscrit à un cours de français à temps complet peut recevoir l’allocation de participation de 185 $ par semaine.

L’élève n’est pas admissible à l’allocation de participation aux cours dans l’une ou l’autre des situations suivantes  :

  • Il ou elle, son conjoint ou sa conjointe, ou la personne qui assure sa subsistance reçoit des prestations d’aide sociale ou de solidarité sociale (en vertu de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale [RLRQ, S-32.001]).
  • Il ou elle reçoit des prestations d’assurance emploi.
  • Il ou elle reçoit des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Mise en garde aux personnes en séjour temporaire :
La personne immigrante titulaire d'un permis de travail ou d'études doit s'assurer de respecter les conditions liées à son statut. Si l'inscription à un cours de français à temps complet n'est pas conforme à ces conditions, la personne immigrante peut perdre son statut de résident temporaire. Le non-respect des conditions de son séjour peut également entraîner un refus lors d'une prochaine demande de séjour au Québec ou ailleurs au Canada. Il est de la responsabilité de la personne immigrante de connaître les conditions liées à son statut et de s'assurer de les respecter. Pour plus d'information, veuillez vous adresser à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

 

Trajet, transport et frais de garde

Toutes les personnes qui suivent un cours de français à temps complet du Programme d’intégration linguistique pour les immigrants, même celles qui ne sont pas admissibles à l’allocation de participation aux cours, peuvent recevoir les allocations de trajet ou de transport et de frais de garde.

Les personnes admises à la formation à temps complet peuvent recevoir l’allocation de frais de garde si elles pourvoient à la garde d’un enfant ou d’une personne handicapée. Si elles résident avec un conjoint, elles doivent déclarer sur le formulaire que ce dernier est incapable d’assurer la garde de ces personnes pour l'un des motifs suivants :

  • le travail,
  • les études,
  • la maladie,
  • un handicap.



 

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Dernière modification : 2019-07-18
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