Remboursement des frais de cours de français

Depuis le 1er avril 2009, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles rembourse jusqu’à 1 500 $ canadiens aux personnes immigrantes qui ont suivi des cours de français à l’étranger après le 22 octobre 2008, à la suite de l'obtention d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ).

Remboursement

Le montant que vous pouvez réclamer (jusqu’à concurrence de 1 500 $ CAN) est celui que vous avez payé et qui est inscrit sur le reçu officiel émis par l’établissement d’enseignement où vous avez suivi votre cours. La conversion en devise canadienne du montant que vous avez déboursé pour votre cours sera effectuée à la date à laquelle le Ministère aura reçu votre formulaire de demande de remboursement.

*Conditions d’admission au remboursement

Pour être admissible au remboursement, vous devez :

• Détenir un certificat de sélection du Québec (CSQ) avant de débuter le cours de français;
• Avoir suivi votre cours chez un partenaire du Ministère;
• Avoir complété le cours après le 22 octobre 2008;
• Être âgé d’au moins 16 ans au début du cours.

* Toutes ces conditions sont obligatoires.

Le Ministère a conclu des ententes avec plus de 70 établissements d’enseignement répartis dans le monde entier. La majorité de ces établissements font partie du réseau des Alliances françaises. Au moment de votre inscription, l’établissement devra vous confirmer qu’il est signataire d’une entente en matière de francisation avec le Ministère.

Autres conditions

Vous pouvez suivre des cours de français de niveaux débutant, intermédiaire ou avancé. Les cours avancés de niveau C du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ne sont pas admissibles. Pour avoir droit au remboursement, vous devez avoir suivi le cours en entier. À la fin du cours, l’établissement vous remettra une attestation d’études confirmant que vous avez effectué le nombre d’heures exigé. Seuls les documents originaux seront acceptés comme pièces justificatives.

Formulaire de demande de remboursement

Le formulaire de demande de remboursement (PDF, 65 Ko) comporte une section à remplir par l’étudiant et une section à remplir par l’établissement d’enseignement. Avant de quitter votre pays d’origine, demandez à l’établissement d’enseignement où vous avez suivi votre cours d’indiquer tous les renseignements requis sur le formulaire, de signer le formulaire et d’y apposer le sceau de l’établissement.

Note : Conservez précieusement ce document, car le Ministère n’accepte que des originaux (formulaire et pièces justificatives).

Vous ne pouvez transmettre votre formulaire depuis votre pays d’origine, car parmi les renseignements demandés, certains ne peuvent être obtenus qu’après votre arrivée au Québec.

	UN EXEMPLE
	Evelyne a obtenu un diplôme de français de niveau intermédiaire auprès d’un établissement d’enseignement de l’Alliance française et désire obtenir le remboursement de ses frais de cours. Sa formation comporte trois cours de 90 heures dont un s’est terminé avant le 22 octobre 2008. Seuls les frais engagés pour les deux autres cours sont admissibles, car ils ont été complétés après le 22 octobre 2008. Evelyne devra demander à son établissement d’enseignement de remplir la section 2 du formulaire de remboursement. Pour chacun des cours suivis après le 22 octobre 2008, l’établissement devra : donner les renseignements demandés aux lignes 10 à 16 du formulaire; fournir l’attestation d’études prouvant que le cours a été complété; fournir le reçu de frais de cours prouvant que le cours a été payé.

Guide explicatif

Prenez le temps de lire attentivement le guide explicatif (PDF, 58 Ko) du formulaire. Il fournit les directives à suivre pour remplir adéquatement le formulaire. Vous vous assurerez ainsi de transmettre un dossier complet.

Portez une attention particulière aux documents à joindre à votre demande. Ils sont indiqués au point 6 du formulaire. 

Envoi de la demande

Vous devez faire parvenir votre demande de remboursement à l’adresse suivante :

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
Registraire et services à la clientèle
800, boulevard De Maisonneuve Est, 3^e étage, bureau 301
Montréal (Québec)  H2L 4L8

Ou

Vous pouvez déposer votre demande au service Immigration-Québec situé près de votre lieu de résidence. La date limite pour présenter votre demande est de un an après l'obtention de la résidence permanente.

Renseignements

Région de Montréal : 514 864-9191
Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191