Aide financière liée aux cours de français suivis en commission scolaire depuis le 1er juillet 2019
 
Vous êtes ici : Accueil – Immigrer au Québec > Apprendre le français > Aide financière liée aux cours de français suivis en commission scolaire depuis le 1er juillet 2019
 
 
Version imprimable
 
Immigrer et s'installerTravailler au QuébecVivre au QuébecOù s'installer?Apprendre le français

Aide financière liée aux cours de français suivis en commission scolaire depuis le 1er juillet 2019

Avez-vous reçu une lettre au sujet d’une aide financière pour des cours de français suivis depuis le 1er juillet 2019?

Si oui, voici la procédure à suivre :

  1. Demandez votre attestation de participation à des cours de français au centre d'éducation des adultes où vous avez suivi vos cours. C’est un document qui doit indiquer :

    - Votre prénom et votre nom;
    - Les codes de cours (ex. : LAN1234);
    - La date de début et de fin de participation;
    - Le nombre d’heures par jour;
    - Le nombre de jours de cours par semaine;
    - Les dates de début et de fin des périodes de fermeture officielle du centre.
  2. Vous devez obtenir ce document pour chacune de vos inscriptions à un cours depuis le 1er juillet 2019.

    Si vous avez changé d’horaire pendant la session, il faut demander au centre d’ajouter chacune des périodes de participation avec un horaire différent. Cette modification est nécessaire pour le calcul du montant que vous obtiendrez.
  3. Téléchargez le formulaire de Demande de paiement rétroactif en vertu du Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants (PDF, 133 ko).

    - Remplissez le formulaire;
    - Imprimez-le;
    - Signez à l'endroit indiqué.
  4. Au besoin, téléchargez le formulaire de Demande de remboursement de frais de garde (PDF, 213 ko).

    - Remplissez le formulaire;
    - Imprimez-le;
    - Signez à l'endroit indiqué.
  5. Rassemblez vos documents pour les envoyer :

    - L'attestation de participation;
    - Le formulaire de Demande de paiement rétroactif rempli et signé;
    - Une copie du ou des documents prouvant votre statut d'immigration;
    - Une copie de votre carte d'assurance sociale (NAS) ou de la lettre indiquant votre numéro d'assurance sociale;

    OU

    - Une copie de votre lettre indiquant votre numéro d'identification d'impôt (NII);

    OU

    - Votre numéro d'identification temporaire (NIT).

    Si vous avez rempli le formulaire de Demande d’allocation pour frais de garde, ajoutez les documents exigés :

    - Une copie (recto verso) du document d’immigration où figurent les noms de vos enfants nés à l’extérieur du Canada;
    - Une copie de l’acte de naissance de chacun de vos enfants nés au Canada;
    - Un reçu de paiement de vos frais de garde, si vous étudiez le français à temps complet (25 ou 30 heures par semaine, selon le code de cours).
  6. Assurez-vous que votre demande est complète. Transmettez tous les formulaires et les documents exigés par la poste à l’adresse :

    Direction du registraire de la francisation
    Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
    1 200, boulevard Saint-Laurent
    2e étage, bureau 2 200
    Montréal (Québec)  H2X 0C9

 

À partir de ces formulaires et des documents fournis, nous déterminerons si vous avez droit à l’aide financière. Si oui, vous recevrez un chèque par la poste qui couvrira votre participation aux cours de français suivis entre le 1er juillet et le 20 décembre 2019.

Pour connaître toutes les conditions d’admission à l’aide financière, consultez les pages des cours à temps complet et à temps partiel.

Pour plus d’information, nous vous invitons à communiquer avec le Centre de contacts clientèle au 514 864-9191, pour la région de Montréal, ou au 1 877 864-9191 (sans frais) partout ailleurs au Québec.

Voici un tableau qui résume l’aide financière offerte depuis le 1er juillet 2019 selon les différents types de cours de français.

  Type d'allocation Montant d'allocation
  Participation 185 $ par semaine
TEMPS COMPLET
(Au moins 25 heures
par semaine)
Transport ou trajet Variable selon le coût du
transport en commun ou
selon le kilométrage
Frais de garde Maximum de 25 $ par jour
par enfant ou par personne
handicapée à charge
TEMPS PARTIEL
(Au moins 3 heures par
jour et 4 heures par
semaine)
Participation 15 $ par jour de formation
Frais de garde 9 $ par jour de formation par
enfant ou par personne
handicapée à charge
 

 

  Haut de page
 
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière modification : 2019-11-29
Portail du gouvernement du Québec