Règlement du concours
   
 
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Règlement du concours

  1. Le concours comprend cinq catégories :

    - Personne immigrante non francophone;
    - Personne réfugiée non francophone;
    - Personne œuvrant dans le domaine de la francisation des personnes
      immigrantes;
    - Partenaire institutionnel ou communautaire en francisation;
    - Entreprise exemplaire en matière de francisation et d’intégration de son
      personnel immigrant.

  2. Toute personne ou organisation participante doit être établie au Québec, c’est-à-dire avoir une adresse au Québec.

  3. Vous pouvez soumettre votre propre candidature ou celle d’une autre personne ou d’une organisation.

  4. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion se réserve le droit de modifier la catégorie dans laquelle une candidature est soumise.

  5. Les candidatures sont évaluées en fonction des critères suivants :

    - le caractère original ou exceptionnel du parcours de francisation ou du
      projet de francisation;
    - l’atteinte des objectifs poursuivis et la qualité des résultats obtenus;
    - la complexité de la réalisation et les défis relevés;
    - les retombées pour les personnes immigrantes et la société
      québécoise.

  6. Pour être retenu, un dossier de candidature doit satisfaire à toutes les exigences figurant dans le formulaire de mise en candidature et être accompagné des documents requis. Ces documents et le formulaire de mise en candidature doivent être envoyés au Ministère au plus tard le 1er mars 2019.

  7. Les membres du jury peuvent décider de n’accorder aucun Mérite dans une catégorie donnée ou d’accorder plus d’un Mérite dans une catégorie donnée.

  8. Les membres du jury se réservent le droit de refuser tout dossier de candidature dont l’authenticité est mise en doute.

  9. La personne présidant le jury, les membres du jury ainsi que le personnel du Ministère ne peuvent pas prendre part au concours.

  10. Un membre du jury qui se trouve en conflit d’intérêts à l’égard d’un dossier de candidature doit en informer les autres jurés et se retirer des délibérations ainsi que du vote.

  11. Aux fins de promotion des Mérites en francisation des personnes immigrantes, les personnes et les organisations finalistes et lauréates autorisent le Ministère à utiliser leur nom et leur logo, le matériel visuel fourni à l’appui du dossier de candidature ainsi que les photos prises au cours du Gala des Mérites.

  12. Toute mésentente découlant de l’interprétation du présent règlement sera soumise aux membres du jury pour décision.
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Dernière modification : 2019-01-16
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