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Conditions d’admission aux allocations

L’allocation de participation est accordée en vertu du Programme d’intégration linguistique pour les immigrants.

L’élève admis à un cours de français à temps complet peut recevoir l’allocation de participation de 141 $ par semaine, peu importe sa catégorie d’immigration.

L’élève n’est pas admissible à l’allocation de participation dans l’une ou l’autre des situations suivantes  :

  • Il ou elle, son conjoint ou sa conjointe, ou la personne qui assure sa subsistance reçoit des prestations d’aide sociale ou de solidarité sociale (en vertu de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale [RLRQ, S-32.001]).
  • Il ou elle reçoit des prestations d’assurance emploi.
  • Il ou elle reçoit des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Allocations de trajet, de transport et de frais de garde

Toutes les personnes qui suivent un cours de français à temps complet du Programme d’intégration linguistique pour les immigrants, même celles qui ne sont pas admissibles à l’allocation de participation, peuvent recevoir les allocations de trajet ou de transport et de frais de garde.

Les personnes admises à la formation à temps complet peuvent recevoir l’allocation de frais de garde si elles pourvoient à la garde d’un enfant ou d’une personne handicapée. Si elles résident avec un conjoint, elles doivent démontrer que ce dernier est incapable d’assurer la garde de ces personnes pour l'un des motifs suivants :

  • le travail,
  • les études,
  • la maladie,
  • un handicap.



 

 

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Dernière modification : 2018-08-03
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