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Conditions d’admission aux allocations

L’allocation de participation est accordée en vertu du Programme d’intégration linguistique pour les immigrants.

NOUVEAU : À partir du 1er août 2017, l’élève admis à un cours de français à temps complet peut recevoir l’allocation de participation de 140 $ par semaine, peu importe sa catégorie d’immigration.

L’élève n’est pas admissible à l’allocation de participation s’il reçoit une des prestations gouvernementales suivantes :

  • des prestations d’aide sociale ou de solidarité sociale (en vertu de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale [RLRQ, S-32.001]). L’élève n’est pas admissible non plus s’il est considéré, au sens de cette loi, à la charge d’une personne recevant de telles prestations, ou si son conjoint reçoit de telles prestations;
  • des prestations d’assurance emploi;
  • des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Allocations de trajet, de transport et de frais de garde

Toutes les personnes qui suivent un cours de français à temps complet du Programme d’intégration linguistique pour les immigrants, même celles qui ne sont pas admissibles à l’allocation de participation, peuvent recevoir les allocations de trajet ou de transport et de frais de garde.

L’élève admis à la formation à temps complet peut recevoir l’allocation de frais de garde s’il pourvoit à la garde d’un enfant ou d’une personne handicapée. S’il réside avec un conjoint, il doit démontrer que ce dernier est incapable d’assurer la garde de ces personnes pour un des motifs suivants :

  • le travail,
  • les études,
  • la maladie,
  • un handicap.



 

 

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Dernière modification : 2017-10-31
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