Levée de la suspension temporaire des renvois vers Haïti et le Zimbabwe : période additionnelle de six mois accordée pour présenter une demande de résidence permanente au Canada
 
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Levée de la suspension temporaire des renvois vers Haïti et le Zimbabwe : période additionnelle de six mois accordée pour présenter une demande de résidence permanente au Canada

Date limite : 4 août 2016

Le gouvernement canadien a prolongé de six mois la période accordée aux ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe pour présenter une demande de résidence permanente pour motifs humanitaires auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Si cette situation vous concerne et que vous respectez les critères d’admissibilité, vous avez jusqu’au 4 août 2016, le cachet de la poste faisant foi, pour présenter une demande.

Pour soumettre une demande de résidence permanente pour motifs humanitaires

Le Ministère et IRCC ont convenu d’une procédure conjointe pour les personnes qui résidaient au Québec le 1er décembre 2014. Si tel est votre cas, le Ministère aura à formuler un avis sur votre parcours d’intégration. IRCC en tiendra compte pour rendre une décision relativement à votre demande de résidence permanente.

Grâce à cette procédure, vous n’avez qu’un seul envoi à faire à IRCC pour faire votre demande.

Le Ministère a mandaté cinq organismes qui peuvent vous aider gratuitement à remplir les formulaires.

Ces organismes sont :

 

Sachez qu’il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un intermédiaire en immigration pour faire votre demande. Le Ministère n’accorde aucun traitement prioritaire ou particulier au dossier d’une candidate ou d’un candidat qui a retenu les services d’une personne rémunérée.

 

Marche à suivre

  1. Remplissez d'abord les formulaires du Guide 5291 – Considérations d’ordre humanitaire d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Y joindre les pièces justificatives requises ainsi que les frais de traitement exigés par IRCC pour l’analyse de la demande. 
  2. Remplissez ensuite le formulaire Demande d’examen du parcours d’intégration en vue de l’obtention du Certificat de sélection du Québec (PDF dynamique, 910 Ko) du Ministère. Y joindre les pièces justificatives requises. Aucuns frais ne sont exigés par le Ministère pour cet examen.
  3. Afin de permettre au Ministère de faire le suivi de votre dossier à la suite de la décision du gouvernement fédéral concernant votre demande de résidence permanente, veuillez signer le formulaire Autorisation de communication de renseignements (PDF, 48 Ko) et le joindre aux formulaires que vous enverrez à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
  4. Signez et datez les formulaires. Rassemblez dans un seul envoi les formulaires, les pièces justificatives et le paiement.
    IMPORTANT! Vous devez inscrire sur l’enveloppe en bas à gauche : Haïti-STR ou Zimbabwe-STR.
  5. Expédiez votre envoi à IRCC – Bureau de réduction de l’arriéré à Vancouver.

Étapes suivantes

Si IRCC reconnaît que vous êtes admissible aux mesures conjointes, il transmettra votre dossier au Ministère pour examen.

Le Ministère vous fera parvenir, et fera parvenir à IRCC, l’avis sur votre parcours d’intégration.

IRCC tiendra compte de cet avis pour poursuivre l’analyse de votre demande de résidence permanente pour motifs humanitaires.

 

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Dernière modification : 2016-04-14
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