Levée de la suspension temporaire des renvois vers Haïti et le Zimbabwe : période additionnelle de six mois accordée pour présenter une demande de résidence permanente au Canada
 
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Levée de la suspension temporaire des renvois vers Haïti et le Zimbabwe : période additionnelle de six mois accordée pour présenter une demande de résidence permanente au Canada

Date limite : 4 août 2016

Le gouvernement canadien a prolongé de six mois la période accordée aux ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe pour présenter une demande de résidence permanente pour motifs humanitaires auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Ce délai s’applique aux personnes qui résidaient au Québec le 1er décembre 2014.

Si cela vous concerne, vous devez absolument présenter une demande avant le 4 août 2016, sinon il se pourrait qu’on vous oblige à quitter le Canada.

Procédure conjointe

Le Québec et le Canada ont convenu d’une procédure conjointe qui vous donne l’occasion de faire valoir votre parcours d’intégration à la société québécoise, en appui à votre demande de résidence permanente.

Vous devez pour cela nous fournir, dans le formulaire conçu à cette fin, tous les renseignements dont nous avons besoin pour examiner votre parcours d’intégration et être en mesure de formuler un avis dont IRCC pourra tenir compte pour rendre sa décision.

En plus, grâce à cette procédure, vous n’avez qu’un seul envoi à faire à IRCC pour faire votre demande.

Vous avez tout intérêt à présenter une demande le plus tôt possible. Le gouvernement du Canada a récemment apporté des changements à la procédure afin qu’il soit plus facile pour vous de présenter une demande. Il a aussi mis en place une formule de prêt applicable au paiement des frais associés au traitement de la demande.

Nous avons mandaté cinq organismes qui peuvent vous aider gratuitement à remplir les formulaires.

Ces organismes sont :

 

Sachez qu’il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un intermédiaire en immigration pour faire votre demande. Le Ministère n’accorde aucun traitement prioritaire ou particulier au dossier d’une candidate ou d’un candidat qui a retenu les services d’une personne rémunérée.

 

Marche à suivre pour présenter votre demande

  1. Remplissez d'abord les formulaires requis pour présenter une demande à IRCC. Les formulaires à remplir se trouvent dans la section Considérations d’ordre humanitaire en vertu de la politique d'intérêt public temporaire du 4 février 2016 pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens. Vous devez y joindre les pièces justificatives requises ainsi que les frais de traitement exigés par IRCC pour l’analyse de la demande.
  2. Remplissez ensuite le formulaire Demande d’examen du parcours d’intégration en vue de l’obtention du Certificat de sélection du Québec (PDF dynamique, 910 Ko). Vous devez y joindre les pièces justificatives requises. Aucuns frais ne sont exigés pour cet examen.
  3. Signez le formulaire Autorisation de communication de renseignements (PDF, 48 Ko) et le joindre aux formulaires que vous enverrez à IRCC. Cela nous permettra de faire le suivi de votre dossier à la suite de la décision du gouvernement fédéral concernant votre demande de résidence permanente.
  4. Signez et datez les formulaires. Rassemblez dans un seul envoi les formulaires du Canada et du Québec, toutes les pièces justificatives et le paiement.
    IMPORTANT! Vous devez inscrire sur l’enveloppe en bas à gauche : Haïti-STR ou Zimbabwe-STR.
  5. Expédiez votre envoi à IRCC – Bureau de réduction de l’arriéré à Vancouver.

Étapes suivantes

Si IRCC reconnaît que vous êtes admissible aux mesures conjointes, il nous transmettra votre dossier pour examen.

Nous vous ferons parvenir l’avis sur votre parcours d’intégration et nous le ferons suivre nous-mêmes à IRCC.

IRCC tiendra compte de notre avis pour poursuivre l’analyse de votre demande de résidence permanente pour motifs humanitaires.

 

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Dernière modification : 2016-06-02
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