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Demandeurs d'asile au Québec

Au cours de la dernière année, le Québec a vu augmenter le nombre de demandes d’asile présentées sur son territoire. Ces demandes sont en majorité présentées par des ressortissants étrangers interceptés par des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) alors qu’ils traversaient la frontière entre les États-Unis et le Québec de façon irrégulière.

Statistiques

10 décembre 2018

Le contenu de cette page est mis à jour régulièrement.

  • Le 9 décembre 2018, 28 nouveaux demandeurs d’asile ont été hébergés.
  • En date du 10 décembre 2018, 608 demandeurs d’asile sont hébergés temporairement dans la grande région de Montréal.
  • Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, 24 980 demandes d’asile ont été présentées au Québec, dont 75,3 % ont été déposées par des personnes qui sont arrivées de façon irrégulière. Depuis le début de 2018 jusqu’au 31 août dernier, 18 145 demandes d’asile ont été déposées au Québec alors que pour la même période en 2017, 15 055 demandes avaient été reçues.
  • En date du 31 août 2018, les cinq principaux pays de naissance des demandeurs d’asile au Québec sont le Nigéria, l'Inde, le Mexique, les États-Unis, et Haïti.

 

Ce qu’il faut savoir sur les demandeurs d’asile au Québec

Un demandeur d’asile est une personne qui, à son entrée au pays ou au cours d’un séjour temporaire, demande la protection du Canada. Il y a lieu de distinguer les demandeurs d’asile des personnes réfugiées. Une personne réfugiée est une personne à qui l’asile a été conféré et qui arrive au pays à titre de résident permanent ou qui peut obtenir ce statut à partir du territoire, après y avoir demandé et obtenu l’asile.

Les services offerts

Le gouvernement fédéral est l’unique responsable de la gestion des frontières ainsi que du traitement des demandes d’asile et du processus de reconnaissance du statut de réfugié.

De ce fait, le Québec n’a aucun pouvoir de sélection des personnes reconnues réfugiées se trouvant déjà sur son territoire après avoir présenté une demande d’asile.

Le gouvernement du Québec fournit des services de première nécessité aux personnes en attente de la décision sur l’octroi ou non de leur statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Grâce à l’aide de nombreux organismes et des différents ministères impliqués (le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Famille), les demandeurs d’asile peuvent recourir aux services suivants :

  • l’hébergement temporaire à l’arrivée au Québec;
  • l’aide à la recherche d’un logement permanent sur le marché privé;
  • des séances d’information sur la vie au Québec;
  • l’aide financière de dernier recours;
  • l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire et secondaire;
  • les services de garde non subventionnés et les activités de haltes-garderies communautaires;
  • les services universels d’emploi;
  • les cours de français (à l’exclusion des allocations);
  • l’aide juridique pour la préparation de la demande d’asile, notamment;
  • des services sociaux dans le cadre du Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, qui comporte deux volets :
    • un volet psychosocial : services de travailleuses et de travailleurs sociaux;
    • un volet santé : soins de santé préventifs et de première ligne adaptés aux besoins des personnes qui demandent l’asile.

Questions & réponses – demandeurs d'asile

Qu'est-ce qu'un demandeur d'asile?

Un demandeur d’asile est une personne qui, à son entrée au pays ou au cours d’un séjour temporaire, demande la protection du Canada. Le gouvernement canadien accorde l’asile à certaines personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient retourner dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié évalue chaque demande afin de rendre sa décision sur l’octroi ou non du statut de réfugié.

Qu'est-ce qu'un réfugié?

  • Un réfugié à l'étranger est une personne qui se trouve hors de son pays d'origine dont un des deux statuts suivants a été reconnu :
    • réfugié au sens de la Convention
    • réfugié à titre de membre de la catégorie de personnes de pays d'accueil (personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui est gravement touchée par une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne).
  • Un réfugié à l'étranger peut bénéficier de la protection du Canada. Notamment, il peut être pris en charge par l’État, en partenariat avec des organismes non gouvernementaux, ou accueilli par un groupe de 2 à 5 personnes ou un organisme ayant souscrit un parrainage en sa faveur. Un réfugié admis sur place est une personne qui, se trouvant sur le territoire canadien :

    • a présenté une demande d'asile et s'est vu accorder le statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié;
    • a ensuite demandé et obtenu le statut de résident permanent au Canada.

Qu'est-ce qu'une personne sans statut légal?

En vertu des lois canadiennes, toute personne doit obtenir une autorisation pour entrer au Canada (étudiants, touristes, travailleurs temporaires, etc.) et maintenir le statut qui lui a été accordé. Ainsi, une personne sans statut légal peut être :

  • un touriste ou un résident temporaire qui n’a pas obtenu le renouvellement de son visa de touriste, de son permis d’études ou de son permis de travail arrivé à échéance, et qui n’a pas quitté le Canada;
  • une personne dont la demande d’asile a été refusée, qui a épuisé tous les recours possibles et qui n’a pas obéi à une mesure de renvoi;
  • une personne qui a traversé illégalement la frontière et qui ne s’est pas rapportée aux autorités.

Quelles sont les étapes du processus d'une demande d'asile?

Dès leur arrivée, les personnes qui entrent au Québec de manière irrégulière sont soumises à des examens et des vérifications (identité, santé et sécurité) par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). À la suite de ces examens, ces personnes sont dirigées vers des centres d’hébergement temporaire. Le gouvernement du Québec s’engage à fournir les services de première nécessité aux demandeurs d’asile à partir du moment où leur demande est jugée recevable et jusqu’à ce que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) rende sa décision sur l’octroi ou non du statut de réfugié. Si la CISR leur reconnaît le statut de réfugié, le Québec peut leur délivrer un Certificat de sélection du Québec.

Pour en savoir plus sur les étapes du processus d'une demande d'asile, consultez cette page.

Quelles sont les responsabilités du gouvernement fédéral?

Le gouvernement fédéral est seul responsable de la gestion des frontières ainsi que des ressources qui y sont affectées. Il assume également l’entière responsabilité de rendre les décisions sur la recevabilité des demandes d’asile et sur l’octroi ou non du statut de réfugié.

Plus précisément, dès l’entrée des demandeurs d’asile sur le territoire, le gouvernement fédéral effectue des vérifications et des examens en matière d’identité, de santé et de sécurité. Lorsqu’une demande est jugée recevable, le gouvernement fédéral est responsable de la délivrance d’un permis de travail et d’un numéro d’assurance sociale temporaire. Le Programme fédéral de santé intérimaire finance aussi les soins de santé requis par les demandeurs d’asile en attendant que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié leur reconnaisse ou non le statut de réfugié.

Quelles sont les responsabilités du gouvernement du Québec?

Le gouvernement du Québec s’engage à accueillir les demandeurs d’asile de manière digne et sécuritaire. À cette fin, il fournit des services de première nécessité aux demandeurs d’asile en attente d’une décision sur l’octroi ou non de leur statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Les ministères concernés s’assurent de répondre aux besoins des demandeurs d’asile en matière d’hébergement temporaire, de recherche d’un logement permanent, de soins de santé et de services sociaux (financés par le Programme fédéral de santé intérimaire), de francisation, d’éducation et d’aide financière de dernier recours.

Est-ce que tous les demandeurs d'asile qui traversent la frontière viennent automatiquement au Québec?

Bien que le Québec soit actuellement une porte d’entrée importante pour les demandeurs d’asile au Canada, nombre d’entre eux se dirigent ensuite vers d’autres provinces, en particulier l’Ontario.

Combien de temps les demandeurs d'asile devront-ils attendre pour obtenir une réponse?

Les délais de traitement d’une demande relèvent uniquement des autorités fédérales. Vous pouvez consulter les délais fédéraux sur cette page.

Est-ce que tous les demandeurs d'asile resteront au pays?

La décision repose sur le gouvernement fédéral et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Les taux d’acceptation peuvent varier en fonction de différents facteurs. Pour connaître les taux d’acceptation, vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada sur cette page.

Pourquoi les demandeurs d'asile entrent irrégulièrement plutôt que de passer par un poste frontalier ?

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, les demandeurs d’asile sont tenus de présenter leur demande dans le premier pays sûr où ils arrivent. Ainsi, les demandeurs d’asile qui arrivent des États-Unis entrent de manière irrégulière sur le territoire canadien afin de pouvoir déposer une demande d’asile au Canada.

Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Est-ce que les demandeurs d'asile sont priorisés dans le traitement de leur demande d'immigration au détriment des autres catégories d'immigration ?

Non, le traitement des demandes d'asile se fait parallèlement au traitement des demandes d'immigration prévu dans la planification pluriannuelle de l’immigration au Québec (PDF, 927 Ko).

Le traitement des demandes d’asile et le traitement des demandes des autres catégories d’immigration (l’immigration économique, par exemple) sont deux processus distincts qui s’effectuent en parallèle. À ce sujet, rappelons que le traitement d’une demande d’asile relève du fédéral, plus précisément de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

 

Liens

Pour plus d’information sur les demandeurs d’asile ou sur leurs procédures d’immigration, vous pouvez consulter :

   
 
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Dernière modification : 2018-12-10
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