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Demandeurs d'asile au Québec

Au cours des derniers mois, le Québec a vu augmenter le nombre de demandes d’asile présentées sur son territoire. Ces demandes sont en majorité soumises par des ressortissants étrangers interceptés par des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) alors qu’ils traversaient la frontière entre les États-Unis et le Québec de façon irrégulière.

Entre le 1er janvier et le 31 juillet 2017, 21 695 demandes d’asile ont été présentées au Canada, dont 7 950 au Québec (36,6 %). À titre comparatif, 23 895 demandes d’asile avaient été présentées au Canada pour l’année 2016, dont 5 505 demandes au Québec.

Statistiques

17 novembre 2017

Le contenu de cette page est mis à jour régulièrement.

  • Le 16 novembre 2017, 56 nouveaux demandeurs d’asile ont été hébergés.
  • En date du 17 novembre 2017, 895 demandeurs d’asile étaient hébergés temporairement dans la grande région de Montréal.
  • En date du 12 novembre 2017, 7 851 demandeurs d’asile en attente de traitement de leur demande par le gouvernement fédéral ont été soutenus pour trouver un logement permanent pour eux et leur famille par l’entremise des organismes communautaires partenaires du MIDI ou indépendamment.
  • 20 236 demandes d’asile déposées au Québec ont été traitées par le gouvernement fédéral du 1er janvier au 13 novembre 2017.
  • En date du 13 novembre 2017, les cinq principaux pays de naissance des demandeurs d’asile au Québec sont Haïti, le Nigeria, les États-Unis, l’Arabie saoudite et l’Inde.

 

Ce qu’il faut savoir sur les demandeurs d’asile au Québec

Un demandeur d’asile est une personne qui, à son entrée au pays ou au cours d’un séjour temporaire, demande la protection du Canada. Il y a lieu de distinguer les demandeurs d’asile des personnes réfugiées. Une personne réfugiée est une personne à qui l’asile a été accordé et qui arrive au pays à titre de résident permanent ou qui peut obtenir ce statut à partir du territoire, après y avoir demandé et obtenu l’asile.

Le gouvernement fédéral est l’unique responsable de la gestion des frontières ainsi que du traitement des demandes d’asile.

De son côté, le gouvernement du Québec fournit des services de première nécessité aux personnes en attente de la décision sur l’octroi ou non de leur statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Grâce à l’aide de nombreux organismes et des différents ministères impliqués, les demandeurs d’asile peuvent recourir aux services suivants :

  • l’aide financière de dernier recours, sous la responsabilité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS);
  • l’hébergement temporaire, sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
  • les logements permanents, sous la responsabilité du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI);
  • les soins de santé, sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
  • les cours de français, sous la responsabilité du MIDI;
  • l’accès à l’école, sous la responsabilité du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

 

Questions & réponses – demandeurs d'asile

Qu'est-ce qu'un demandeur d'asile?

Un demandeur d’asile est une personne qui, à son entrée au pays ou au cours d’un séjour temporaire, demande la protection du Canada. En vertu de la Convention relative au statut des réfugiés de l’Organisation des Nations Unies, le Canada accorde l’asile à certaines personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient partir dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié évalue chaque demande afin de rendre sa décision sur l’octroi ou non du statut de réfugié.

Qu'est-ce qu'un réfugié?

  • Un réfugié est une personne qui bénéficie de la protection du Canada. Les réfugiés sélectionnés à l’étranger sont admis au Québec, certains après avoir vécu nombre d’années dans un camp de réfugiés, d’autres parce qu’ils étaient victimes de persécution dans leur propre pays. À leur arrivée, ils sont, soit pris en charge par l’État, en partenariat avec des organismes non gouvernementaux, soit accueillis par un groupe ou un organisme ayant souscrit un parrainage en leur faveur.
  • Les réfugiés reconnus sur place sont admis au Québec après s’être vu reconnaître le statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié suite à la demande d’asile déposée à leur entrée au Canada.

Qu'est-ce qu'une personne sans statut légal?

En vertu des lois canadiennes, toute personne doit obtenir une autorisation pour entrer au Canada (étudiants, touristes, travailleurs temporaires, etc.) et maintenir le statut qui lui a été accordé. Ainsi, une personne sans statut légal peut être :

  • un touriste ou un résident temporaire qui n’a pas obtenu le renouvellement de son visa de touriste, de son permis d’études ou de son permis de travail arrivé à échéance, et qui n’a pas quitté le Canada;
  • une personne dont la demande d’asile a été refusée, qui a épuisé tous les recours possibles et qui n’a pas obéi à une mesure de renvoi;
  • une personne qui a traversé illégalement la frontière et qui ne s’est pas rapportée aux autorités.

Quelles sont les étapes du processus d'une demande d'asile?

Dès leur arrivée, les personnes qui entrent au Québec de manière irrégulière sont soumises à des examens et des vérifications (identité, santé et sécurité) par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). À la suite de ces examens, ces personnes sont dirigées vers des centres d’hébergement temporaire. Le gouvernement du Québec s’engage à fournir les services de première nécessité aux demandeurs d’asile à partir du moment où leur demande est jugée recevable et jusqu’à ce que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) rende sa décision sur l’octroi ou non du statut de réfugié. Si la CISR leur reconnaît le statut de réfugié, le Québec leur délivre un certificat de sélection du Québec.

Pour en savoir plus sur les étapes du processus d'une demande d'asile, consultez cette page.

Quelles sont les responsabilités du gouvernement fédéral?

Le gouvernement fédéral est seul responsable de la gestion des frontières ainsi que des ressources qui y sont affectées. Il assume également l’entière responsabilité de rendre les décisions sur la recevabilité des demandes d’asile et sur l’octroi ou non du statut de réfugié.

Plus précisément, dès l’entrée des demandeurs d’asile sur le territoire, le gouvernement fédéral effectue des vérifications et des examens en matière d’identité, de santé et de sécurité. Lorsqu’une demande est jugée recevable, le gouvernement fédéral est responsable de la délivrance d’un permis de travail et d’un numéro d’assurance sociale temporaire. Le Programme fédéral de santé intérimaire finance aussi les soins de santé requis par les demandeurs d’asile en attendant que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié leur reconnaisse ou non le statut de réfugié.

Quelles sont les responsabilités du gouvernement du Québec?

Le gouvernement du Québec s’engage à accueillir les demandeurs d’asile de manière digne et sécuritaire. À cette fin, il fournit des services de première nécessité aux demandeurs d’asile en attente d’une décision sur l’octroi ou non de leur statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Les ministères concernés s’assurent de répondre aux besoins des demandeurs d’asile en matière d’hébergement temporaire, de recherche d’un logement permanent, de soins de santé et de services sociaux (financés par le Programme fédéral de santé intérimaire), de francisation, d’éducation et d’aide financière de dernier recours.

Est-ce que tous les demandeurs d'asile qui traversent la frontière viennent automatiquement au Québec?

Bien que le Québec soit actuellement une porte d’entrée importante pour les demandeurs d’asile au Canada, nombre d’entre eux se dirigent ensuite vers d’autres provinces, en particulier l’Ontario.

Qui sont-ils? D'où proviennent-ils?

Les demandeurs d’asile arrivés au Québec dans les derniers mois sont majoritairement d’origine haïtienne, nigérienne, indienne, colombienne et mexicaine.

Quels sont les services offerts par le gouvernement du Québec aux demandeurs d'asile?

Grâce à l’aide de nombreux organismes et des différents ministères impliqués, les demandeurs d’asile peuvent recourir aux services suivants :

  • l’hébergement temporaire, sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
  • l'aide à la recherche des logements permanents, sous la responsabilité du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI);
  • les soins de santé et services sociaux,  financés par le Programme fédéral de santé intérimaire sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
  • les cours de français à temps partiel, sous la responsabilité du MIDI;
  • les cours de francisation des centres d’éducation aux adultes, sous la responsabilité du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES);
  • l’accès à l’école, sous la responsabilité du MEES;
  • l’aide financière de dernier recours et certains services d’aide à la recherche d’emploi visant à favoriser l’autonomie financière, sous la responsabilité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

Combien de temps les demandeurs d'asile devront-ils attendre pour obtenir une réponse?

Les délais de traitement d’une demande relèvent uniquement des autorités fédérales. Vous pouvez consulter les délais fédéraux sur cette page.

Est-ce que tous les demandeurs d'asile resteront au pays?

La décision repose sur le gouvernement fédéral et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Les taux d’acceptation peuvent varier en fonction de différents facteurs. Pour connaître les taux d’acceptation, vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada sur cette page.

Pourquoi les demandeurs d'asile entrent irrégulièrement plutôt que de passer par un poste frontalier ?

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, les demandeurs d’asile sont tenus de présenter leur demande dans le premier pays sûr où ils arrivent. Ainsi, les demandeurs d’asile qui arrivent des États-Unis entrent de manière irrégulière sur le territoire canadien afin de pouvoir déposer une demande d’asile au Canada.

Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Est-il possible d'avoir les dernières données à jour sur l'arrivée des demandeurs d'asile et l'hébergement temporaire?

Pour connaître les derniers chiffres sur la situation des demandeurs d'asile au Québec, consultez cette page

Est-ce que les demandeurs d'asile sont priorisés dans le traitement de leur demande d'immigration au détriment des autres catégories d'immigration ?

Non, le traitement des demandes d'asile se fait parallèlement au traitement des demandes d'immigration prévu dans la planification pluriannuelle de l’immigration au Québec (PDF, 927 Ko).

Le traitement des demandes d’asile et le traitement des demandes des autres catégories d’immigration (l’immigration économique, par exemple) sont deux processus distincts qui s’effectuent en parallèle. À ce sujet, rappelons que le traitement d’une demande d’asile relève du fédéral, plus précisément de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

 

Liens

Pour plus d’information sur les demandeurs d’asile ou sur leurs procédures d’immigration, vous pouvez consulter :

   
 
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Dernière modification : 2017-11-17
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