Immigration Québec - Règles et procédures d’immigration

Les règles relatives à la réception et au traitement des demandes de sélection permanente concernent les demandes présentées par les personnes candidates à l’immigration économique et les demandes d'engagement présentées dans le Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif).

Veuillez noter qu'en vertu de la Loi sur l’Immigration au Québec un programme pilote d’immigration permanente peut sélectionner jusqu’à 550 personnes requérantes principales par an.

Nombre maximal de demandes


Programme d’immigration	Nombre maximal de demandes à recevoir	Période de réception des demandes*
Programmes pilotes d’immigration permanente
Travailleurs de la transformation alimentaire	600	Du 3 novembre 2021 au 31 octobre 2022
Préposés aux bénéficiaires	600	Du 3 novembre 2021 au 31 octobre 2022
Travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle (IA), des technologies de l’information et des effets visuels (TI/EV)	600 - Volet IA : 300 • Profil Francophone : pas de limite • Profil Francisation : 150 - Volet TI/EV : 300 • Profil Francophone : pas de limite • Profil Francisation : 150	Du 3 novembre 2021 au 31 octobre 2022
Gens d’affaires
Programme des investisseurs	Suspension de la réception des demandes	Du 1^er novembre 2019 au 1^er avril 2023
Programme des entrepreneurs	25* - Volet 1 : 25 Nombre maximal de demandes atteint en date du 8 mars 2021 - Volet 2 : Suspension de la réception des demandes	Du 1^er novembre 2021 au 31 décembre 2022 Du 1^er novembre 2021 au 31 décembre 2022
Programme des travailleurs autonomes	50* Nombre maximal de demandes atteint en date du 23 novembre 2021	Du 1^er novembre 2021 au 31 décembre 2022
Immigration humanitaire
Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif)	825 pour les personnes morales et les groupes de 2 à 5 personnes physiques**	Du 18 janvier 2022 au 16 février 2022

* Si vous présentez une demande dans le volet 1 du Programme des entrepreneurs ou dans le Programme des travailleurs autonomes, et déclarez avoir une connaissance en français oral de niveau 7 ou plus selon l'Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes, vous pouvez présenter une demande en tout temps, même si le nombre maximal de demandes à recevoir est atteint, et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.

Travailleurs qualifiés

Si vous souhaitez immigrer au Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), vous pouvez déposer une déclaration d’intérêt par l’entremise de la plateforme Arrima. Seules les personnes invitées par la ministre peuvent présenter une demande de sélection permanente dans ce programme. Pour les plus récentes informations au sujet d’Arrima et des invitations, consultez la section Arrima du site Internet du MIFI.

Les personnes qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) peuvent le faire en tout temps, par l’entremise de la plateforme Arrima, en suivant les indications qui se rapportent au PEQ.

Programmes pilotes d’immigration permanente

Si vous souhaitez immigrer au Québec dans le cadre d’un des trois programmes pilotes d’immigration permanente, vous devez présenter votre demande par l’entremise de la plateforme Arrima durant la période de réception des demandes.

Toutes les demandes de sélection permanente dans le cadre de ces trois programmes pilotes se font sur la plateforme Arrima.

Investisseurs

La réception des demandes de sélection permanente au Programme des investisseurs est suspendue du 1^er novembre 2019 jusqu’au 1^er avril 2023, afin de permettre la révision du programme.

Pour obtenir plus d’information sur les conditions de sélection, consultez la page Programme des investisseurs.

Entrepreneurs

Volet 1 : le nombre maximal de demandes de sélection permanente à recevoir dans le cadre du Programme des entrepreneurs est de 25 pour la période du 1^er novembre 2021 au 31 décembre 2022. En date du 8 mars 2022, le nombre maximal de demandes à recevoir pour les candidates-entrepreneuses et les candidats-entrepreneurs non francophones a été atteint.

Néanmoins, si vous présentez une demande dans le volet 1 du Programme des entrepreneurs et déclarez avoir une connaissance en français oral de niveau 7 ou plus selon l'Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes, vous pouvez présenter une demande en tout temps, même si le nombre maximal de demandes à recevoir est atteint, et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.

Volet 2 : la réception des demandes de sélection permanente dans le cadre du volet 2 du programme est suspendue jusqu’au 31 décembre 2022. Toute demande reçue pendant cette période de suspension sera retournée à la personne.

Toutes les demandes doivent être acheminées par service de messagerie, à raison d’une demande par envoi, à la Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative, à Montréal. Aucune demande présentée en personne ou envoyée par la poste régulière ne sera acceptée. L’enveloppe dans laquelle la demande est transmise doit indiquer le programme dans le cadre duquel la demande est présentée.

Pour obtenir plus d’information sur les conditions de sélection, consultez la page Programme des entrepreneurs.

Travailleurs autonomes

Le nombre maximal de demandes de sélection permanente à recevoir dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes est de 50 demandes pour la période du 1^er novembre 2021 au 31 décembre 2022. En date du 23 novembre 2021, le nombre maximal de demandes à recevoir pour les candidates et les candidats travailleurs autonomes non-francophones a été atteint.

Néanmoins, si vous présentez une demande dans le Programme des travailleurs autonomes, et déclarez avoir une connaissance en français oral de niveau 7 ou plus selon l'Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes, vous pouvez présenter une demande en tout temps, même si le nombre maximal de demandes à recevoir est atteint, et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.

Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif)

Le nombre maximal de demandes d'engagement pouvant être reçues dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) est établi à 825.

Les groupes de 2 à 5 personnes physiques et les personnes morales peuvent transmettre des demandes d'engagement du 18 janvier 2022 au 16 février 2022.

Le nombre maximal de demandes d’egagement à recevoir par l'ensemble des demandeurs (garants) et le nombre maximal de demandes que chaque garant peut transmettre sont indiqués dans le tableau suivant.

Tableau du nombre maximal de demandes d'engagement transmises par garant et à recevoir par l'ensemble des demandeurs (garants)

*Chaque groupe de 2 à 5 personnes physiques peut transmettre un maximum de 2 demandes. Par ailleurs, une personne ne peut faire partie de plus d’un groupe de 2 à 5 personnes qui transmet une demande.

** Consultez les conditions d’admissibilité des demandes d’engagement dans la page du programme.

Toutes les demandes d'engagement devront être acheminées par voie électronique par l’entremise de la plateforme Arrima, à raison d’une demande par envoi.

Pour l'ensemble des demandeurs (garants), si le nombre de demandes transmises et admissibles est supérieur au maximum indiqué dans le tableau plus haut, un tirage au sort des demandes admissibles déterminera celles que la ministre recevra dans le délai qu’elle indiquera. Chaque tirage au sort sera effectué sous la supervision d’une vérificatrice ou d’un vérificateur externe et en présence de témoins.

Le processus de transmission des demandes d’engagement se fera en deux étapes avec deux formulaires d’engagement et, à chaque étape, des documents à l’appui de vos déclarations sont exigés.

Pour qu’une demande d’engagement soit acceptée, chaque personne morale ou membre du groupe de 2 à 5 personnes physiques doit respecter toutes les conditions du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif).