Règles et procédures d’immigration

Les règles relatives à la réception et au traitement des demandes de sélection permanente concernent les demandes présentées par les candidats à l’immigration économique et les demandes d’engagement présentées dans le volet du parrainage collectif du Programme des personnes réfugiées à l’étranger.

Nombre maximal de demandes

Programme d’immigration	Nombre maximal de demandes à recevoir	Période de réception des demandes*
Gens d’affaires
Programme des investisseurs	1 900**	Du 10 septembre 2018 au 31 août 2019
Programme des entrepreneurs	60 - Volet 1 : 25 - Volet 2 : 35	Du 15 août 2018 au 31 mars 2019
Programme des travailleurs autonomes	50	Du 15 août 2018 au 31 mars 2019
Travailleurs qualifiés		Précisions à venir
Immigration humanitaire
Programme des personnes réfugiées à l'étranger (parrainage collectif)	750***	Du 17 septembre 2018 au 1er février 2019

* Si vous possédez une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé en expression orale et en compréhension orale du français, démontrée par la présentation d’un test standardisé reconnu par le Ministère, vous pouvez présenter une demande dans les programmes de gens d’affaires (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes) à n’importe quel moment. Votre demande n’est pas soumise au nombre maximal de demandes à recevoir ni à la période de réception des demandes.

** Un maximum de 1 235 demandes de ressortissants étrangers de la République populaire de Chine, incluant les régions administratives de Hong Kong et de Macao, sera accepté.

*** Les nombres maximaux de demandes d’engagement à recevoir pour chacune des catégories de garant sont précisés dans la section Programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage collectif).

Travailleurs qualifiés

Si vous souhaitez immigrer au Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés, vous pourrez déposer une déclaration d’intérêt par l’entremise du système Arrima. La réception des demandes d’immigration pour ce programme se fera désormais par ce système. Dorénavant, seuls les candidats invités par le ministre pourront présenter une demande de sélection permanente. Pour les plus récentes informations au sujet d’Arrima et la date d’ouverture, consultez la page Actualité.

Les candidats qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) peuvent le faire en tout temps en suivant les indications qui se rapportent au PEQ.

Priorité de traitement

Les demandes suivantes seront traitées de façon prioritaire :

• les demandes présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
• certaines demandes présentées à la suite d’une invitation du ministre, soit celles de personnes qui ont une offre d’emploi validée.
  
  

Pour obtenir plus d’information sur les conditions de sélection du Québec à titre de travailleur qualifié, consultez la page Conditions requises du programme d’immigration des travailleurs qualifiés.

Investisseurs

Avis : À noter que la période de réception pour le ce programme est prolongée jusqu’au 31 août 2019.

Le nombre maximal de demandes de sélection permanente à recevoir dans le cadre du Programme des investisseurs est de 1 900 pour la période du 10 septembre 2018 au 31 août 2019.

Les candidats investisseurs qui démontrent, par la présentation des résultats d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé en expression orale et en compréhension orale du français ne sont pas soumis aux nombres maximaux de demandes et peuvent présenter leur demande en tout temps. Ces demandes feront l’objet d’un traitement prioritaire.

Toutes les demandes doivent être acheminées par service de messagerie ou par la poste régulière, à raison d’une demande par envoi, à la Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative, à Montréal. Aucune demande présentée en personne ne sera acceptée. L’enveloppe dans laquelle la demande est transmise doit indiquer le programme dans le cadre duquel elle est présentée.

Pour obtenir plus d’information sur les conditions de sélection, consultez la page Programme des investisseurs.

Entrepreneurs

Le nombre maximal de demandes de sélection permanente à recevoir dans le cadre du Programme des entrepreneurs est de 60 pour la période du 15 août 2018 au 31 mars 2019, dont un nombre maximal de 25 demandes pour le volet 1 du programme et de 35 demandes pour le volet 2. Les demandes en sus seront retournées aux demandeurs.

Les candidats entrepreneurs qui démontrent, par la présentation des résultats d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé en expression orale et en compréhension orale du français ne sont pas soumis aux nombres maximaux de demandes et peuvent présenter leur demande en tout temps.

Toutes les demandes doivent être acheminées par service de messagerie, à raison d’une demande par envoi, à la Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative, à Montréal. Aucune demande présentée en personne ou envoyée par la poste régulière ne sera acceptée. L’enveloppe dans laquelle la demande est transmise doit indiquer le programme dans le cadre duquel la demande est présentée.

Pour obtenir plus d’information sur les conditions de sélection, consultez la page Programme des entrepreneurs.

Travailleurs autonomes

L’arrêté ministériel publié le 1^er août 2018, concernant la réception et le traitement des demandes de sélection permanente, prévoit la réception de 50 demandes dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes pour la période du 15 août 2018 au 31 mars 2019. Le nombre maximal des demandes à recevoir est maintenant atteint.

Néanmoins, les candidats travailleurs autonomes qui démontrent, par la présentation des résultats d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé en expression orale et en compréhension orale du français ne sont pas soumis aux nombres maximaux de demandes et peuvent présenter leur demande en tout temps.

Toutes les demandes doivent être acheminées par service de messagerie, à raison d’une demande par envoi, à la Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative, à Montréal. Aucune demande présentée en personne ou envoyée par la poste régulière ne sera acceptée. L’enveloppe dans laquelle la demande est transmise doit indiquer le programme dans le cadre duquel la demande est présentée.

Pour obtenir plus d’information sur les conditions de sélection, consultez la page Programme des travailleurs autonomes.

Programme des personnes réfugiées à l'étranger (parrainage collectif)

Avis : Le nombre maximal de demandes à recevoir dans le Programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage collectif) a été atteint pour les catégories suivantes :

• Autres organismes réguliers;
• Groupes de 2 à 5 personnes physiques.

Les demandes en sus seront retournées aux groupes et aux organismes. Ces derniers seront informés des retours, dans les meilleurs délais.

Les groupes et organismes dont les demandes peuvent être traitées recevront un accusé de réception par courrier, dans les meilleurs délais.

Le nombre maximal de demandes d’engagement à recevoir dans le cadre du volet du parrainage collectif du Programme des personnes réfugiées à l’étranger est de 750 pour la période du 17 septembre 2018 au 1^er février 2019. Les demandes en sus seront retournées aux groupes et organismes.

Un nombre maximal de demandes d’engagement à recevoir (plafond de catégorie) est également fixé pour chacune des catégories de garant.

• Les organismes expérimentés parrainant exclusivement des personnes devant s’établir hors de la Communauté métropolitaine de Montréal peuvent présenter un nombre maximal de 200 demandes.
• Les autres organismes expérimentés peuvent présenter un nombre maximal de 150 demandes.
• Les organismes réguliers parrainant exclusivement des personnes devant s'établir hors de la Communauté métropolitaine de Montréal peuvent présenter un nombre maximal de 100 demandes.
• Les autres organismes réguliers peuvent présenter un nombre maximal de 200 demandes.
• Les groupes de 2 à 5 personnes physiques peuvent présenter un nombre maximal de 100 demandes.
  
  

Le nombre maximal de demandes d’engagement (plafond individuel) qu’un garant peut présenter dépend de sa catégorie.

• Chaque organisme expérimenté parrainant exclusivement des personnes devant s’établir hors de la Communauté métropolitaine de Montréal doit présenter un minimum de 10 demandes d’engagement et peut présenter un maximum de 40 demandes.
• Chaque autre organisme expérimenté doit présenter un minimum de 10 demandes d’engagement et peut présenter un maximum de 30 demandes.
• Chaque organisme régulier peut présenter un maximum de 10 demandes d’engagement.
• Chaque groupe de 2 à 5 personnes peut présenter un maximum de 2 demandes d’engagement. Par ailleurs, chaque résident du Québec membre d’un groupe de 2 à 5 personnes peut présenter un maximum de 2 demandes d’engagement.

Tableau synthèse du nombre maximal de demandes d’engagement à recevoir, par catégorie de garant, pour la période du 17 septembre 2018 au 1^er février 2019

Toutes les demandes doivent être acheminées par service de messagerie, à raison d’une demande par envoi, à la Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative, à Montréal. Aucune demande déposée en personne ou envoyée par la poste régulière ne sera acceptée. L’enveloppe dans laquelle la demande est transmise doit indiquer le programme dans le cadre duquel la demande est présentée.

Pour obtenir plus d’information, consultez la page du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage collectif).

* Une personne physique peut présenter un maximum de 2 demandes d’engagement au ministre en tant que membre d’un groupe de 2 à 5 personnes.

Veuillez noter que cet avis constitue un résumé des changements récemment apportés et que tous les documents officiels, notamment les arrêtés ministériels publiés à la Gazette officielle du Québec, prévalent sur l’information contenue dans cet avis.