Règles et procédures d’immigration

Les règles relatives à la réception et au traitement des demandes de Certificat de sélection du Québec concernent les demandes présentées par les candidats à l’immigration économique (travailleurs permanents, investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes).

Les règles relatives au nombre maximal de demandes à recevoir ne modifient pas les objectifs d’immigration du Québec. En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère est en mesure de traiter un plus grand nombre de demandes en attente et de réduire les délais de traitement.

Nombre maximal de demandes

Sous-catégorie d’immigration	Nombre maximal de demandes à recevoir	Période de réception des demandes
Gens d’affaires
Investisseurs	Aucune nouvelle demande ne sera reçue d'ici le 15 août 2018.
Entrepreneurs	Aucune nouvelle demande ne sera reçue d'ici le 15 août 2018.
Travailleurs autonomes	Aucune nouvelle demande ne sera reçue d'ici le 15 août 2018.
Travailleurs qualifiés*	Le Ministère pourra recevoir jusqu'à un maximum de 5 000 demandes d'ici le 15 août 2018.	Précisions à venir

* Si vous possédez une offre d'emploi validée par le Ministère ou que vous êtes résident temporaire au Québec et autorisé à présenter une demande de certificat de sélection au Québec, vous pouvez envoyer votre demande en tout temps.

Travailleurs qualifiés

Le recours à l'espace sécurisé Mon projet Québec est maintenant obligatoire pour toute personne qui présente une demande de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

Nombre maximal de demandes

Les règles de réception pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés 2017-2018 sont maintenues et prolongées jusqu'au 15 août 2018. Ainsi, pour ce programme, le Ministère pourra recevoir jusqu'à un maximum de 5 000 demandes de Certificat de sélection du Québec d'ici le 15 août prochain.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site afin de connaître les dates de cette période, qui seront annoncées ultérieurement.

Candidats pouvant présenter une demande en tout temps

Vous pouvez présenter votre demande en tout temps par l’entremise de Mon projet Québec si :

• vous avez une offre d’emploi validée par le Ministère;

ou

• vous êtes résident temporaire au Québec et autorisé à présenter une demande de certificat de sélection au Québec.

Les candidats qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) peuvent le faire en tout temps en suivant les indications qui se rapportent au PEQ.

Priorité de traitement

Les demandes suivantes seront traitées de façon prioritaire :

• les demandes de candidats présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
• les demandes de candidats qui ont une offre d’emploi validée par le Ministère;
• les demandes de candidats qui obtiennent des points au facteur Domaine de formation.
  
  

Pour obtenir plus d’information sur les conditions de sélection du Québec à titre de travailleur qualifié, consultez la page Conditions requises du programme d'immigration des travailleurs qualifiés.

Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes

Aucune demande de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme des investisseurs, du Programme des entrepreneurs et du Programme des travailleurs autonomes ne sera reçue d'ici le 15 août 2018.

¹Veuillez noter que cet avis constitue un résumé des changements récemment apportés et que tous les documents officiels, notamment les arrêtés ministériels publiés à la Gazette officielle du Québec, prévalent sur l'information contenue dans cet avis.