Modification des règles de gestion de la demande – Programme des investisseurs
 
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Modification des règles de gestion de la demande – Programme des investisseurs

De nouvelles règles de gestion de la demande sont entrées en vigueur pour les candidats déposant une demande de certificat de sélection  dans le cadre du Programme Investisseurs. Ces règles sont en vigueur du 27 août 2014 au 31 mars 2015.

Les dates de réception des demandes présentées dans le cadre du Programme investisseurs sont du 5 au 30 janvier 2015.

Le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes de candidats provenant de la République populaire de Chine (incluant Hong Kong et Macao).

Les candidats investisseurs qui démontrent, à l’aide d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé, ne sont toutefois pas soumis aux nombres maximaux des demandes. Ces candidats peuvent déposer une demande de certificat de sélection en tout temps.

Toutes les demandes doivent être acheminées par courrier postal régulier ou par courrier privé spécialisé à la Direction du courrier, de l’encaissement et de l'évaluation comparative, à Montréal.

 

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Dernière modification : 2016-03-11
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