Avis aux personnes désirant immigrer ou séjourner au Québec

Recours à un intermédiaire en immigration - Étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Avis
Depuis le 2 février 2011, vous devez utiliser la nouvelle version du formulaire Demande de certificat d’acceptation (étudiants étrangers ou travailleurs temporaires) pour présenter votre demande. Vous devez indiquer dans votre formulaire si vous avez retenu les services d’une personne rémunérée dans le cadre de votre demande, identifier cette personne et joindre, le cas échéant, une procuration (PDF, 39 Ko) signée par vous.

Les demandes de certificat d’acceptation soumises au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles sont toutes traitées selon les mêmes critères. Aucun traitement prioritaire ou particulier n’est accordé au dossier d’une personne qui retient les services d’un intermédiaire en immigration. Il n’est donc pas nécessaire de recourir aux services d’une personne rémunérée pour entreprendre vos démarches. Toutefois, si vous décidez de retenir les services d’une personne rémunérée, vous devez savoir que depuis le 2 février 2011, le Ministère ne traite qu’avec les personnes dûment autorisées, c’est-à-dire :

• les membres en règle du Barreau du Québec;
• les membres en règle de la Chambre des notaires du Québec;
• les personnes titulaires d’une autorisation spéciale délivrée par l’un des deux organismes précédents;
• les consultants en immigration reconnus et inscrits au Registre québécois des consultants en immigration (PDF, 259 Ko).

NOTE : Le consultant retenu doit être reconnu et inscrit au registre, que votre demande ait été déposée avant ou après le 2 février 2011.

Traitement des demandes reçues avant le 2 février 2011

Aucune demande ne sera retournée au candidat ou à son consultant.

Si vous avez déposé une demande par l’entremise d’une personne autorisée, le traitement de votre demande se poursuivra selon la procédure habituelle.

Si vous avez déposé une demande par l’entremise d’une personne non autorisée, vous serez alors informé que le traitement de votre demande devra se poursuivre directement avec vous ou avec une nouvelle personne autorisée que vous aurez mandatée en transmettant une procuration (PDF, 39 Ko) signée par vous.

Si vous avez été convoqué en entrevue avant le 2 février 2011, le traitement de votre demande se fera normalement, selon la procédure habituelle.