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Traitement d’une demande de Certificat de sélection du Québec en ligne

 

  • Si vous avez présenté votre demande de Certificat de sélection du Québec avant le 31 décembre 2015, consultez la page Délais de traitement.
  • Si vous avez présenté votre demande de Certificat de sélection du Québec en ligne à partir du 31 décembre 2015, veuillez vous référer aux étapes et délais de traitement précisés ci-dessous.

Trois principales étapes de traitement de votre demande présentée à partir du 31 décembre 2015

  1. Examen préliminaire : Le Ministère procédera à l’examen préliminaire de votre demande à partir des informations déclarées dans votre demande de Certificat de sélection du Québec en ligne.
  2. Vérification des documents soumis : Si votre demande répond aux conditions de l’examen préliminaire, une liste personnalisée des documents exigés sera déposée dans votre compte Mon projet Québec.
  • Pour connaître les exigences relatives au format et à la traduction des documents demandés, référez-vous aux pages Web suivantes :

  • Exigences documentaires
  • Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents

  • Lorsque le Ministère recevra vos documents, il vérifiera si votre demande est complète, c’est-à-dire si vous avez soumis tous les documents demandés dans le format exigé. Si votre demande est complète, elle fera l’objet d’un examen de sélection sans autre avis de notre part. Si votre demande est incomplète, vous en serez informé par un message dans votre compte Mon projet Québec.

  1. Examen de sélection : Le Ministère terminera l’analyse de votre demande et rendra une décision. Dans certains cas particuliers, cet examen pourrait nécessiter une entrevue avec un fonctionnaire du Ministère. Le cas échéant, vous recevrez un avis de convocation du Ministère.

Traitement des demandes

Nous procédons actuellement au traitement des demandes en ligne selon l'ordre de priorité indiqué à la page Règles et procédures.

Vous pouvez consulter le statut de votre demande dans Mon projet Québec. Lorsque le Ministère entamera le traitement de votre demande, vous recevrez une communication par courriel.


IMPORTANT
Les délais de traitement varient en fonction des facteurs suivants :
  • Objectifs de sélection par bassin géographique et par catégorie d’immigration;
  • Volume de demandes reçues;
  • Conjoncture internationale;
  • Conformité des documents transmis;
  • Rapidité de votre réponse à toute requête du Ministère;
  • Attente d’une preuve de vos compétences en français;
  • Convocation à une entrevue de sélection.
   

 

 
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Dernière modification : 2017-07-04
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