Modalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2014
 
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Modalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2014

Le 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront reçues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.

Les règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront reçues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.

Ces nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :

Travailleurs permanents 

Le Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes reçues au-delà de ce nombre seront retournées.

Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.

Investisseurs 

Du 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014.

Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.

Entrepreneurs et travailleurs autonomes 

Le Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes reçues au-delà de ce nombre seront retournées.

Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.

Pour connaître les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.

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Dernière modification : 2016-03-11
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