Avis important
Fin du programme spécial de parrainage humanitaire
Le programme spécial annoncé le 2 février 2010 donnait la possibilité de parrainer un frère ou une sœur adultes, un demi-frère ou une demi-sœur adultes, un enfant non à charge de plus de 22 ans, ainsi que leur famille. Le Ministère a reçu depuis des demandes pour plus de 3 000 personnes victimes du séisme. Ainsi, conformément aux engagements pris par le gouvernement du Québec, le Ministère a mis fin à ce programme spécial le 21 juillet 2010.
Toutes les demandes de parrainage humanitaire envoyées au Ministère avant le 21 juillet 2010 (le cachet de la poste faisant foi) seront traitées et analysées. Pour plus de détails, consultez la section Questions et réponses.
Un autre programme – le regroupement familial – permet le parrainage des époux, des conjoints de fait, des enfants à charge, des parents, des grands-parents et des enfants mineurs orphelins apparentés à des résidants du Québec. Jusqu’au 31 décembre 2010, les mesures spéciales continuent de s’appliquer au programme de regroupement familial en permettant de vous adjoindre une tierce personne pour parrainer un ou des membres de votre famille (ressortissants d’Haïti). Après cette date, les modalités régulières du programme de regroupement familial continueront de s’appliquer.
Avis important
- Tous les formulaires sont accessibles en ligne et offerts en version papier. La version papier étant produite en quantité limitée, nous vous suggérons d’utiliser les formulaires en ligne.
- Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer les formulaires,
vous pouvez vous les procurer dans les organismes
partenaires du Ministère ou dans les services
Immigration-Québec.
Les personnes que vous pouvez parrainer
Le programme de regroupement familial permet de parrainer une ou plusieurs personnes.
Si vous souhaitez parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre enfant à charge (qui n’a pas lui-même d’enfant à charge), vous n’avez pas à démontrer vos capacités financières pour faire une demande de parrainage dans le cadre du regroupement familial.
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Vous devez démontrer votre capacité financière
si vous souhaitez parrainer : |
| Regroupement familial |
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- Votre grand-père ou grand-mère
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- Un enfant mineur, orphelin de père et de mère, qui est votre frère, votre sœur, votre neveu, votre nièce, votre petit-fils ou votre petite-fille
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- Un enfant à charge qui a lui-même un enfant
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Pour pouvoir parrainer, vous devez répondre à toutes les exigences suivantes :
- être majeur;
- résider au Québec;
- être citoyen canadien ou résident permanent;
- signer un engagement à subvenir aux besoins essentiels de la ou des personnes parrainées;
- s'il y a lieu, démontrer sa capacité financière de parrainer (pour l’ensemble de l’unité familiale des personnes parrainées qui accompagnent ou non).
Jusqu’au 31 décembre 2010, vous pouvez présenter une demande de parrainage :
- seul;
- avec votre époux ou conjoint de fait;
- avec une tierce personne (cogarant);
- avec une tierce personne (cogarant) et l'époux ou conjoint de fait de cette personne;
- avec votre époux ou conjoint de fait et une tierce personne (cogarant);
- avec votre époux ou conjoint de fait et une tierce personne (cogarant) et l’époux ou conjoint de fait de cette dernière.
À titre de parrain principal, vous devez être apparenté au parrainé. Si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour satisfaire aux exigences financières, s’il y a lieu, vous pouvez vous adjoindre une tierce personne (cogarant) résidante du Québec. Le cogarant et vous devez démontrer que vous avez les ressources financières nécessaires pour respecter votre engagement.
Après le 31 décembre 2010, les modalités régulières du programme de regroupement familial contiueront de s’appliquer.
Responsabilités du parrain et du cogarant, le cas échéant
En signant un engagement en faveur d’un proche parent, vous vous engagez par contrat à subvenir à ses besoins essentiels (nourriture, vêtements, nécessités personnelles et frais liés au logement) pendant toute la durée de l’engagement.
Durée de l’engagement
La durée de l’engagement varie selon la personne parrainée :
- Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal : 3 ans
- Enfant de moins de 16 ans : 10 ans ou jusqu'à l'âge de la majorité (18 ans), selon la plus longue des deux périodes
- Enfant de 16 ans et plus : 3 ans ou jusqu’à l’âge de 25 ans selon la plus longue des deux périodes
- Père, mère, grand-père, grand-mère : 10 ans
Frais
Voir Frais exigés
Organismes partenaires
Des organismes partenaires du Ministère offrent des services supplémentaires visant à informer et à accompagner les personnes intéressées à déposer une demande de parrainage dans le cadre du programme de regroupement familial en faveur d’un ressortissant haïtien.
Nous joindre
- Par téléphone
- Région de Montréal : 514 864-9191
- Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191
- Capsules d'information accessibles 24 heures sur 24
- Région de Montréal : 514 864-9292
- Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 866 864-9292
- De l’étranger : + 1 514 864-9292
- Services Immigration-Québec
Lien utile
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