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Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif)

Le Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) permet à des groupes de 2 à 5 personnes physiques ou à des organismes sans but lucratif de présenter une demande d’engagement en faveur de personnes réfugiées. Ces personnes doivent être reconnues à l’étranger par le gouvernement fédéral dans l’une des catégories suivantes : réfugié au sens de la Convention de Genève ou personne de pays d’accueil.

Pour la période de réception des demandes d’engagement 2020-2021, qui se déroulera du 6 avril au 5 mai 2021 inclusivement, le nombre maximal de 750 demandes admissibles à recevoir est entièrement consacré aux demandes de groupes de 2 à 5 personnes physiques. La réception des demandes d’engagement pour les catégories et sous-catégories de personnes morales est suspendue jusqu’au 1er novembre 2021.

Pour plus d’informations, consultez la page Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif).

Chaque membre du groupe de 2 à 5 personnes physiques doit respecter toutes les conditions du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif).

Le Ministère a prévu un processus de transmission des demandes d’engagement en deux étapes. Pour connaître la marche à suivre détaillée pour présenter une demande d’engagement, consultez la page Votre parcours.

Comment ça fonctionne?

Pour transmettre votre demande à l’Étape 1 :

1. Désignez une ou un porte-parole parmi les membres de votre groupe qui aura la responsabilité de remplir le formulaire de demande d’engagement, de le faire lire et signer par tous les membres de votre groupe. Le choix de la ou du porte-parole est très important, car c’est avec cette personne que le Ministère communiquera à toutes les étapes du processus d’examen de la demande d’engagement. La ou le porte-parole doit s’assurer de fournir une adresse courriel active, qui permettra au Ministère de l’aviser lorsqu’une communication lui est adressée dans le compte Arrima.

2. Remplissez le formulaire Étape 1 de la demande d’engagement A‑0546‑BF

  • Chaque membre de votre groupe doit prendre connaissance des conditions du Programme et lire attentivement toutes les parties du formulaire, incluant la section « 4. Déclarations », avant de signer le formulaire, et ce, même si c’est la ou le porte-parole qui remplit le formulaire. Chacun des membres est responsable des renseignements contenus dans les documents transmis, et ce, même si le groupe a recours aux services d’une ou d’un tiers pour préparer sa demande.
  • Assurez-vous que tous les renseignements fournis sont complets et exacts.
  • Assurez-vous de dater et de signer tous les formulaires et toutes les déclarations, et de conserver tous les documents transmis au Ministère. Il est très important que chacun des membres du groupe signe le formulaire aux endroits indiqués.

3. Préparez vos documents

La liste des documents à fournir au soutien de la demande d’engagement se trouve dans le formulaire Étape 1 de la demande d’engagement A-0546-BF. Chaque membre du groupe doit fournir une copie de l’une des pièces d’identité qui se trouvent dans cette liste.

  • Pour chacun des documents exigés, numérisez ensemble et en couleur toutes les pages d’un même document, en les sauvegardant en format PDF (Portable Document Format).
  • Votre groupe doit s’assurer que les documents et renseignements fournis demeurent lisibles, complets et exacts.

Si l’une des pièces d’identité requises ne peut pas être fournie par un des membres du groupe — sous certaines conditions, d’autres pièces sont acceptées.

4. Créez-vous un compte sur la plateforme Arrima

Votre porte-parole doit se créer un compte sur la plateforme Arrima. Si elle ou s’il en a déjà un, il se connecte à son compte existant.

5. Transmettez votre demande d’engagement sur la plateforme Arrima

Pour transmettre le formulaire Étape 1 de la demande d’engagement :

a. Fournissez les renseignements concernant les membres de votre groupe et celles concernant la personne parrainée principale et les membres de sa famille qui l’accompagnent;
b. Téléversez votre formulaire Étape 1 de la demande d’engagement A-0546-BF et vos documents requis.
c. Transmettez votre demande (dans Arrima, c’est le bouton « Soumettre »).

Lors de la transmission de votre demande dans Arrima, vous verrez apparaître à l’écran une confirmation que vos documents ont été transmis avec succès. Vous pourrez consulter un récapitulatif des documents transmis dans votre dossier Arrima.

Si une demande transmise par votre groupe à l’Étape 1 est admissible et tirée au sort par le Ministère si plus de 750 demandes lui sont transmises, vous recevrez dans votre compte Arrima une communication vous demandant de présenter votre demande d’engagement. Pour présenter votre demande d’engagement, vous devrez remplir le formulaire Étape 2 de la demande d’engagement (A-0546-KF), l’accompagner de tous les documents requis, et la transmettre dans la plateforme Arrima. Le lien pour télécharger ce formulaire vous sera communiqué dans votre compte Arrima.

Le Ministère communiquera uniquement avec les groupes de 2 à 5 personnes physiques dont la demande aura été tirée au sort.

Informations pertinentes

  • Arrima est gratuit. Il n’est pas nécessaire de recourir aux services d’une personne rémunérée pour transmettre une demande. Si vous choisissez de vous faire représenter par une personne rémunérée, assurez-vous qu’elle fait partie des représentantes et des représentants autorisés par le Ministère.
  • Toute communication électronique effectuée par le Ministère dans le cadre de votre demande d’engagement se fera par l’intermédiaire de votre compte Arrima. Vous recevrez un courriel vous avisant qu’une communication est déposée dans le centre de messagerie de votre compte Arrima.
  • Attention aux personnes mal intentionnées qui pourraient se faire passer pour des représentants du gouvernement. À cet effet, consultez notre avis sur la fraude dans Internet.

Tutoriel

Consultez les tutoriels conçus pour faciliter votre expérience dans Arrima et pour vous aider à transmettre votre demande d’engagement.

Soutien aux personnes utilisatrices

Pour communiquer avec nous concernant Arrima, utilisez le formulaire en ligne ou joignez-nous par téléphone.

 
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Dernière modification : 2021-04-01
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