Nouvelles règles de réception des demandes d’immigration 2021-2022
 
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Nouvelles règles de réception des demandes d’immigration 2021-2022

Les arrêtés ministériels qui déterminent les règles et le nombre maximal de demandes à recevoir dans le Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif), dans les programmes des entrepreneurs et des travailleurs autonomes ainsi que dans les trois programmes pilotes d’immigration permanente ont été publiés le 27 octobre à la Gazette officielle du Québec.

Parrainage collectif

Une nouvelle période pour transmettre au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) des demandes d’engagement visant les personnes réfugiées est fixée du 18 janvier au 16 février 2022 pour les organismes (personnes morales) et les groupes de 2 à 5 personnes physiques.

Le nombre maximal de demandes à recevoir est de 825 pour l'ensemble des garants. Comme ce fut le cas au printemps 2021, si le nombre de demandes transmises et admissibles dépasse le nombre maximal de demandes à recevoir, un tirage au sort sera réalisé sous la supervision d’un vérificateur externe et en présence de témoins.

Les personnes morales pourront à nouveau transmettre une demande d’engagement puisque le MIFI a mis en place des mesures pour renforcer le processus d’examen des demandes.

Entrepreneurs et travailleurs autonomes

Les nombres maximaux de demandes à recevoir pour les programmes des entrepreneurs et des travailleurs autonomes sont les mêmes que l’an dernier, soit :

Programme des entrepreneurs :

  • 25 demandes pour les candidates et les candidats non francophones dans le volet 1 (Innovation) et suspension jusqu’au 31 décembre 2022 de la réception des demandes dans le volet 2 (Création/acquisition d’une entreprise)

Programme des travailleurs autonomes 

  • 50 demandes pour les candidates et les candidats non francophones

Pour ces deux programmes, les candidates et les candidats qui déclarent avoir une connaissance du français à l’oral de niveau 7 ou plus selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes peuvent présenter une demande sans tenir compte du nombre maximal de demandes à recevoir.

Programmes pilotes d’immigration permanente

La période de réception des demandes est fixée du 3 novembre 2021 au 31 décembre 2022, ou jusqu’à l’atteinte du maximum de demandes à recevoir, soit :

  • Pour le programme pilote des travailleurs de la transformation alimentaire : 600 demandes;
  • Pour le programme pilote des préposés aux bénéficiaires : 600 demandes;
  • Pour le programme pilote des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle (IA), des technologies de l’information et des effets visuels (TI-EV) :
    • 300 demandes dans le volet IA, dont un maximum de 150 candidates et candidats non francophones;
    • 300 demandes dans le volet TI-EV, dont un maximum de 150 candidates et candidats non francophones.

Pour de plus amples informations sur la gestion de la demande des différents programmes d’immigration, consultez la page Règles et procédures d’immigration.

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Dernière modification : 2021-10-27
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