Nouvelles règles de réception des documents transmis au Ministère
 
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Nouvelles règles de réception des documents transmis au Ministère

Le 9 décembre 2020 – De nouvelles règles de transmission des documents ont été publiées aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec.

Ces règles concernent les demandes présentées par les personnes ressortissantes étrangères dans le cadre du Programme des étudiants étrangers (PÉÉ) et du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

À partir du 26 janvier 2021, les demandes présentées dans le cadre de ces programmes devront être transmises par voie électronique. Les demandes en version papier ne seront plus acceptées.

Programme des étudiants étrangers

Les demandes dans le cadre du Programme des étudiants étrangers devront être présentées en ligne via la Demande de sélection temporaire pour études en ligne. Le dépôt par voie électronique des documents justificatifs était déjà offert depuis le printemps 2020 dans la plateforme Arrima, mais il sera obligatoire à compter du 26 janvier 2021.

Programme de l’expérience québécoise

Le service en ligne sera disponible dans la plateforme Arrima dès la mi-janvier pour les demandes présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise. Les personnes candidates devront obligatoirement soumettre tous les documents à l’appui de leur demande, incluant le formulaire, et effectuer le paiement des droits exigibles dans Arrima à compter du 26 janvier 2021.

La transmission électronique des documents sera également obligatoire pour les programmes pilotes d’immigration permanente dès leur entrée en vigueur.

Consultez les nouvelles règles de transmission des documents publiées à la Gazette officielle du Québec.

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Dernière modification : 2020-12-09
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