Modifications aux processus d’examen des demandes de sélection temporaire et des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail
 
Vous êtes ici : Accueil – Immigrer au Québec > Actualités > Nouvelles de l'année 2020 > Modifications aux processus d’examen des demandes de sélection temporaire et des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail
 
 
Version imprimable
 
Immigrer et s'installerTravailler au QuébecVivre au QuébecOù s'installer?Apprendre le français

Modifications aux processus d’examen des demandes de sélection temporaire et des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail

À compter du 24 juillet 2020, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) apportera des changements aux processus d’examen des demandes de sélection temporaire et des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) présentées en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Ces changements visent à améliorer l’efficacité du processus d’examen des demandes d’EIMT effectuées conjointement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada, en harmonie avec les pratiques du MIFI, le Règlement sur l’immigration du Québec (RIQ) et la Loi sur la justice administrative.

Un premier changement permettra à un employeur qui détient une EIMT valide de demander le remplacement d’une travailleuse ou d’un travailleur étranger par un autre, sans avoir à présenter une nouvelle demande d’EIMT, lorsque la candidate ou le candidat initialement visé par l’emploi ne peut obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ou un permis de travail.

Un employeur peut également demander au MIFI, pour d’autres motifs, le remplacement d’une candidate ou d’un candidat par un autre sur une EIMT valide, à condition qu’aucun permis de travail n’ait été délivré par le gouvernement fédéral sur la base de cette EIMT. Toutefois, la nouvelle candidate ou le nouveau candidat devra présenter une demande de sélection temporaire et obtenir un CAQ pour soumettre ultérieurement une demande de permis de travail.

Dans les cas où un permis de travail a déjà été délivré pour une EIMT, il n’est pas possible d’effectuer le remplacement de la travailleuse ou du travailleur étranger relatif à cette EIMT.

Un autre changement, dans le cadre de l’examen d’une demande de sélection temporaire, le MIFI transmettra par écrit un avis d’intention de refus à la candidate ou au candidat qui ne satisfait pas aux conditions prévues au RIQ. Cette candidate ou ce candidat pourra, dans les 60 jours suivant l’envoi de l’avis d’intention de refus, faire parvenir au MIFI tout nouveau renseignement ou document pouvant aider à la prise de décision. Si, à l’expiration du délai indiqué, la candidate ou le candidat n’a toujours pas démontré qu’il satisfait aux conditions, le MIFI rendra une décision de refus, par écrit.

Pour plus de détails, consultez la section Embaucher un travailleur étranger temporaire sur notre site Web.

  Haut de page
 
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière modification : 2020-07-24
Portail du gouvernement du Québec