Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19
 
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Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) confirme la mise en place prochaine au Québec d’un nouveau programme d’immigration qui permettra aux demandeuses et demandeurs d’asile ayant donné des soins directs aux patients et aux personnes aînées depuis le début de la crise sanitaire de s’établir au Québec de façon permanente.

Le programme annoncé aujourd’hui vise à remercier les demandeuses et les demandeurs d’asile qui ont prodigué des soins directs pendant la pandémie aux patients et aux personnes aînées, en facilitant l’obtention de leur résidence permanente. Ainsi, celles qui attendent une décision quant à leur statut de réfugié et qui ont été déboutées pourront se prévaloir de ce programme, si elles satisfont aux conditions de sélection.

Il est prévu que pour pouvoir être sélectionnées dans le cadre du programme, elles devront notamment avoir acquis au Québec au moins six mois d’expérience professionnelle dans l’une des professions admissibles, dont au moins 120 heures entre le 13 mars 2020 et le 14 août 2020, dans un établissement de santé public ou privé ou pour une entreprise d’économie sociale ou privée en aide à domicile.

Les membres de la famille de la demandeuse ou du demandeur d’asile qui sont avec lui au Canada pourront être inclus dans la demande.

La date d’entrée en vigueur de ce programme sera communiquée ultérieurement.

Questions et réponses

Important : L’entrée en vigueur du programme requiert une décision du gouvernement. Tous les renseignements au sujet de ce futur programme, notamment les conditions de sélection, sont sujets à changement et sont donc communiqués à titre préliminaire et informatif, sous réserve de la prise des décisions requises pour l’édiction du règlement qui mettra en œuvre le programme.

Quelles seraient les conditions de sélection du programme?

Pour être admissibles au programme, les demandeuses et demandeurs domiciliés au Québec devraient d’abord être admissibles à la politique d’intérêt public fédérale, soit avoir demandé l’asile avant le 13 mars 2020 et avoir obtenu un permis de travail après leur demande d’asile.

Ensuite, pour être sélectionnés par le Québec, ils devraient remplir les conditions suivantes :

  • avoir travaillé au Québec pendant au moins 120 heures entre le 13 mars 2020 et le 14 août 2020 dans l’une des professions admissibles, dans un établissement de santé public ou privé ou pour une entreprise d’économie sociale ou privée en aide à domicile;
  • avoir acquis au Québec au moins six mois d’expérience professionnelle à temps plein ou 750 heures (acquises à temps plein ou à temps partiel) dans l’une des professions admissibles, dans un établissement de santé public ou privé ou pour une entreprise d’économie sociale ou privée en aide à domicile, avant ou pendant la durée du programme spécial d’immigration.

Les demandeuses et demandeurs devront avoir répondu à l’ensemble des conditions de sélection susmentionnées au plus tard le 31 août 2021.

Des mesures spécifiques devraient aussi être prévues pour certains cas exceptionnels, notamment pour les demandeuses et demandeurs d’asile qui auraient contracté la COVID-19 en exerçant dans le milieu de la santé. Ces mesures s’appliqueraient pour la famille au Québec des demandeuses et demandeurs d’asile qui ont œuvré dans le milieu de la santé et qui seraient décédés en raison de la COVID-19.

Quelles sont les professions qui pourraient être admissibles à ce programme?

Ce sont des professions directement liées à la prestation de soins :

  • coordonnatrices et coordonnateurs et superviseures et superviseurs des soins infirmiers (code CNP 3011);
  • infirmières et infirmiers autorisés (code CNP 3012);
  • infirmières et infirmiers auxiliaires (code CNP 3233);
  • préposées et préposés aux bénéficiaires, aides-infirmières et aides-infirmiers, aides-soignantes et aides-soignants (code CNP 3413);
  • aides de maintien à domicile (code CNP 4412 : pour les professions qui impliquent un soin direct à la personne seulement).

À partir de quelle date, les demandeuses et demandeurs d’asile admissibles pourraient-ils présenter une demande dans le cadre de ce programme?

La date d’entrée en vigueur de ce programme sera communiquée ultérieurement.

Est-ce que la famille des personnes requérantes peut être incluse dans la demande pour ce programme?

Le programme vise les personnes requérantes principales et leur famille située au Canada. Cependant, une fois la résidence permanente obtenue, la personne requérante pourra faire venir sa famille située à l’étranger par le regroupement familial.

Est-ce qu’un nombre maximal de demandes de sélection permanente à recevoir pour ce programme sera établi?

Il n’y aura pas de plafond établi puisque ce programme d’immigration permanente vise à remercier les demandeurs d’asile pour leur contribution significative pendant la pandémie pour avoir œuvré dans le domaine de la santé.

Y aura-t-il des frais administratifs associés à ce programme pour les personnes qui souhaiteraient soumettre une demande?

Il n’y aura pas de droits exigibles pour présenter une demande au Québec. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada exigera cependant des frais.

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Dernière modification : 2020-08-14
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