Règlement sur l'immigration au Québec : modifications au Système de déclaration d'intérêt
 
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Règlement sur l'immigration au Québec : modifications au Système de déclaration d'intérêt

Nous vous informons que des modifications ont été apportées au Système de déclaration d’intérêt dans le cadre du règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec.

Ces nouvelles dispositions règlementaires portent sur :

  • la prolongation de 6 mois à la durée de validité de toute déclaration d’intérêt qui se trouvait déjà dans la banque de déclarations d’intérêt au moment de l’entrée en vigueur du règlement;
  • la réduction de 90 à 60 jours, du délai accordé au ressortissant étranger pour répondre à une invitation en présentant une demande de sélection permanente;
  • le maintien dans la banque de déclarations d’intérêt de la déclaration d’intérêt d’un ressortissant étranger qui a décliné une invitation pour la durée de validité restante de sa déclaration d’intérêt.

Elles s’appliquent à partir du 26 juin 2019.

Vous trouverez tous les renseignements relatifs à ces changements sur le site Internet du Ministère.

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Dernière modification : 2019-06-26
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