Nouvelles règles de réception des demandes 2018
 
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Nouvelles règles de réception des demandes 2018

Le 6 août 2018 – De nouvelles règles ont pris effet relativement à la réception et au traitement des demandes de sélection permanente. Ces règles concernent les demandes présentées par les candidats à l’immigration économique et les demandes d’engagement présentées dans le volet du parrainage collectif du Programme des personnes réfugiées à l’étranger.

Il est à noter que les règles ne changent en rien les objectifs d’immigration du Québec. Ainsi, pour 2018, le Québec envisage d’admettre entre 49 000 et 53 000 personnes immigrantes, comme le prévoit le Plan d’immigration du Québec pour l’année 2018.

Travailleurs qualifiés

Les personnes qui souhaitent immigrer au Québec dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés pourront prochainement déposer une déclaration d’intérêt par l’entremise du système Arrima (système de déclaration d’intérêt). La réception des demandes d’immigration pour ce programme se fera désormais par ce système. Dorénavant, seuls les candidats invités par le ministre pourront présenter une demande de sélection permanente.

Les candidats qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) peuvent le faire en tout temps en suivant les indications qui se rapportent au programme, et ce, sans déposer de déclaration d’intérêt.

Une fois reçues, les demandes de sélection suivantes sont traitées de façon prioritaire :

  • les demandes présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ);
  • certaines demandes présentées à la suite à d’une invitation du ministre, soit celles de personnes qui ont une offre d’emploi validée.


Investisseurs

Le nombre maximal de demandes de sélection à recevoir dans le cadre du Programme des investisseurs est de 1 900 pour la période du 10 septembre 2018 au 15 mars 2019. Les demandes en sus seront retournées aux demandeurs. Un maximum de 1 235 demandes de ressortissants étrangers de la République populaire de Chine, incluant les régions administratives de Hong Kong et Macao, seront acceptées.

Les candidats investisseurs qui démontrent, par la présentation des résultats d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé ne sont pas soumis aux nombres maximaux de demandes et peuvent présenter leur demande en tout temps. Ces demandes feront l’objet d’un traitement prioritaire.

Entrepreneurs

Le nombre maximal de demandes de sélection à recevoir dans le cadre du Programme des entrepreneurs est de 60 pour la période du 15 août 2018 au 31 mars 2019, dont un nombre maximal de 25 demandes pour le volet 1 du programme et de 35 demandes pour le volet 2. Les demandes en sus seront retournées aux demandeurs.

Les candidats entrepreneurs qui démontrent, par la présentation des résultats d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé ne sont pas soumis aux nombres maximaux de demandes et peuvent présenter leur demande en tout temps.

Travailleurs autonomes

Le nombre maximal de demandes de sélection à recevoir dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes est de 50 pour la période du 15 août 2018 au 31 mars 2019. Les demandes en sus seront retournées aux demandeurs.

Les candidats travailleurs autonomes qui démontrent, par la présentation des résultats d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé ne sont pas soumis aux nombres maximaux de demandes et peuvent présenter leur demande en tout temps.

Parrainage collectif

Le nombre maximal de demandes d’engagement à recevoir dans le cadre du volet du parrainage collectif du Programme des personnes réfugiées à l’étranger est de 750 pour la période du 17 septembre 2018 au 1er février 2019. Les demandes en sus seront retournées aux demandeurs.

Un nombre maximal de demandes d’engagement à recevoir est également fixé pour chacune des catégories de garant.

Ces nouvelles règles sont en vigueur du 2 août 2018 au 31 mars 2019.

Pour plus de détails sur les nouvelles règles de réception des demandes d’immigration, consultez la page Règles et procédures d’immigration.

 

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Dernière modification : 2018-08-08
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