Nouveau Règlement sur l'immigration au Québec
 
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Nouveau Règlement sur l'immigration au Québec

Le nouveau Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ) a été édicté par le gouvernement afin d’améliorer l’action du Québec en matière d’immigration et de favoriser la pleine participation des personnes immigrantes au développement du Québec et de ses régions. L’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, le 2 août prochain, permettra le plein déploiement de la Loi sur l’immigration au Québec.

Le RIQ vise à améliorer l’ensemble des programmes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et à faire bénéficier toutes les régions du Québec de l’apport de l’immigration.

Voici les grands changements que le RIQ apporte aux principaux programmes d’immigration.

Système de déclaration d'intérêt et Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)

Le Ministère pourra mettre en œuvre le nouveau système d’immigration basé sur la déclaration d’intérêt, afin de sélectionner, en continu, des personnes dont le profil répond aux besoins socioéconomiques des régions du Québec.

Dorénavant, les personnes intéressées à immigrer au Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés devront déposer un formulaire de déclaration d’intérêt. Seules les personnes invitées pourront présenter une demande d’immigration permanente. De plus, des changements ont été apportés au programme afin de favoriser l’établissement de candidats et de candidates hors de la Communauté métropolitaine de Montréal et ceux possédant une offre d’emploi validée par le Ministère, incluant une offre d’emploi validée pour des emplois peu spécialisés.

Programme des investisseurs

Les modifications apportées au Programme des investisseurs visent à accroître ses retombées économiques pour le Québec et à améliorer la rétention des immigrantes et immigrants investisseurs, notamment par la sélection de candidates et de candidats francophones, tout en permettant au Québec de demeurer compétitif sur le marché de l’immigration d’affaires.

Programme des entrepreneurs

Afin de favoriser la venue d’entrepreneuses et d’entrepreneurs dynamiques et innovants qui contribuent au développement économique de leur collectivité d’accueil, de nouvelles dispositions concernant le programme destiné aux immigrants entrepreneurs sont incluses dans le nouveau règlement. À partir du 2 août 2018, le programme comportera deux volets, soit un qui encourage la création d’entreprises innovantes et un deuxième qui favorisera la création et l’acquisition de petites et moyennes entreprises dans l’ensemble des régions du Québec.

Programme de l'expérience québécoise

Pour répondre aux besoins de main-d’œuvre des entreprises en région, des améliorations au Programme de l’expérience québécoise ont été apportées. Ces dernières faciliteront le passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent, en particulier pour les conjoints et les conjointes qui occupent déjà un emploi au Québec et les travailleuses et travailleurs temporaires, peu importe leur niveau de compétence.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Dans le but de mieux protéger les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires ainsi que de renseigner les employeurs au sujet de leurs responsabilités à leur égard, le contrat de travail sera maintenant obligatoire pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, peu importe le niveau de compétence exigé par l’emploi ou le salaire offert.

Programme des personnes réfugiées à l'étranger – parrainage collectif

La création de nouvelles catégories de garants permet de reconnaître l’expertise d’organismes qui œuvrent depuis de nombreuses années à l’accueil et au soutien des personnes réfugiées au Québec. Ceci favorisera l’établissement en région des personnes réfugiées parrainées et permettra un encadrement et un suivi plus étroit des garants, afin d’assurer une prise en charge et une intégration réussie des personnes réfugiées parrainées au Québec.

Pour connaître les détails concernant le Réglement sur l'immigration au Québec, consultez le document officiel publié dans la Gazette officielle du Québec du 18 juillet 2018.

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Dernière modification : 2018-07-18
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