Nouvelles règles de réception des demandes d’immigration 2017-2018
 
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Nouvelles règles de réception des demandes d’immigration 2017-2018

30 mars 2017 – De nouvelles règles relatives au nombre maximal de demandes de Certificat de sélection du Québec pouvant être reçues par le Ministère seront en vigueur pour la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Ces nouvelles règles concernent les demandes présentées par les candidats à l'immigration économique (travailleurs permanents et gens d'affaires).

Travailleurs qualifiés

Le Ministère recevra 5 000 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés à l'occasion de la prochaine période de réception, dont les dates seront annoncées ultérieurement. Les demandes devront être soumises dans l'espace sécurisé Mon projet Québec.

Rappel — candidats pouvant soumettre une demande en tout temps

Les candidats ayant une offre d’emploi validée par le Ministère ou qui sont résidents temporaires au Québec et autorisés à présenter une demande de Certificat de sélection du Québec peuvent le faire en tout temps en utilisant l'espace sécurisé Mon projet Québec.

Ceux qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) peuvent également le faire en tout temps en suivant les indications qui se rapportent au PEQ.

Investisseurs

Du 29 mai 2017 au 23 février 2018, le Ministère recevra un maximum de 1 900 demandes de certificat de sélection dans la cadre du Programme des investisseurs, dont un maximum de 1 330 demandes de ressortissants étrangers de la République populaire de Chine, incluant les régions administratives de Hong Kong et de Macao.

Les demandes doivent être transmises par la poste régulière ou par service de messagerie, à raison d’une demande par envoi, à la Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative, à Montréal (pour tous les territoires). Aucune demande déposée en personne ne sera acceptée.

Les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection sont précisées à la page Règles et procédures d’immigration.

Entrepreneurs et travailleurs autonomes

Pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, aucune demande de Certificat de sélection du Québec ne sera reçue dans le cadre du Programme des entrepreneurs et du Programme des travailleurs autonomes.

Vers un meilleur système d’immigration

Les nouvelles règles de réception des demandes pour 2017-2018 ont été établies dans l’objectif de pouvoir moderniser, le plus rapidement possible, le système d’immigration québécois. En limitant le nombre de nouvelles demandes à recevoir, le Ministère est ainsi en mesure de traiter plus de demandes parmi celles qui sont en attente.

En plus de travailler à diminuer le nombre de demandes en inventaire à traiter, cette période permettra la mise en place d’un nouveau système pour les demandes d’immigration, plus compétitif et performant. Ce nouveau système mettra fin au principe du « premier arrivé, premier servi » et permettra de réduire les délais de traitement et de sélectionner les candidats qui ont les meilleures chances de participer pleinement, en français, à la société québécoise.

Mentionnons que ces nouvelles règles de réception des demandes sont en phase avec les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 910 Ko). Ainsi, pour 2017, le Québec prévoit admettre entre 49 000 et 53 000 personnes immigrantes.

Pour plus de détails, consultez la page Règles et procédures d’immigration.

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Dernière modification : 2017-03-30
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