Début du traitement des demandes en ligne
 
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Début du traitement des demandes en ligne

26 juin 2017 – Nous effectuons présentement les derniers préparatifs pour le commencement du traitement des demandes présentées dans Mon projet Québec. Malgré le léger retard, nous amorcerons le traitement de certaines demandes en ligne d’ici le 15 juillet 2017. Les délais de traitement moyens ne sont toutefois pas encore disponibles.

Nous vous rappelons que les demandes continuent d’être examinées selon l’ordre de priorité indiqué à la page Règles et procédures. Nous poursuivrons simultanément le traitement des demandes soumises avant le 31 décembre 2015 en format papier.

 

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Dernière modification : 2017-06-27
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