Modalités de gestion de la demande pour la catégorie des gens d’affaires en vigueur depuis le 1er avril 2016
 
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Modalités de gestion de la demande pour la catégorie des gens d’affaires en vigueur depuis le 1er avril 2016

12 avril 2016 – De nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes à recevoir par le Ministère sont en vigueur depuis le 1er avril 2016 et seront applicables jusqu’au 31 mars 2017. Précisons que le nombre maximal de demandes à recevoir touche uniquement les programmes des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes.

Par conséquent, pour les candidates et les candidats souhaitant déposer une demande dans le cadre du programme régulier des travailleurs qualifiés, les règles annoncées en février dernier demeurent inchangées. Mentionnons que la mise en place de nouvelles règles ne modifie pas les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko).

Investisseurs

Du 30 mai 2016 au 28 février 2017, le Ministère recevra un maximum de 1 900 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme des investisseurs, dont un maximum de 1 330 demandes de ressortissants étrangers de la République populaire de Chine, incluant les régions administratives de Hong Kong et de Macao.

Les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection sont précisées à la page Règles et procédures d’immigration.

Entrepreneurs et travailleurs autonomes

Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, le Ministère recevra un maximum de 50 demandes de certificat de sélection dans chacun des programmes destinés aux immigrants entrepreneurs et aux immigrants travailleurs autonomes. Les demandes reçues au-delà de ce nombre seront retournées.

Les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection sont précisées à la page Règles et procédures d’immigration.

Enfin, soulignons que les demandes doivent être transmises par la poste régulière ou par service de messagerie, à raison d’une demande par envoi, à la Direction du courrier, de l’encaissement et de l’évaluation comparative, à Montréal (pour tous les territoires). Aucune demande déposée en personne ne sera acceptée.

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Dernière modification : 2016-04-12
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