Changements concernant le traitement des documents originaux soumis à l'appui d'une demande
 
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Changements concernant le traitement des documents originaux soumis à l'appui d'une demande

26 octobre 2015 – De nouvelles règles portant sur le traitement des documents originaux soumis à l'appui d'une demande entrent en vigueur aujourd'hui. Ces règles prévoient que le Ministère ne retournera aucun document, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles.

Les documents originaux suivants seront retournés uniquement s'ils ont été exigés dans ce format :

  • diplômes;
  • relevés de notes, sauf ceux délivrés par un établissement canadien ou américain;
  • titres de propriété;
  • licences d'entreprise;
  • documents exigés aux fins de vérification, s’ils s’avèrent authentiques.

Lorsque le traitement d'une demande sera terminé (c'est-à-dire une fois la décision finale rendue), les documents seront retournés par courrier recommandé ou remis en mains propres au moment d'une entrevue, et ce, afin d'assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels qu'ils contiennent.

Ces changements s'inscrivent dans la continuité de la simplification des exigences documentaires qui fait en sorte que le Ministère demande essentiellement des copies certifiées conformes par les autorités reconnues et des photocopies.

Notez que le site Web du Ministère ainsi que les formulaires seront bientôt mis à jour afin de refléter les nouvelles règles.

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Dernière modification : 2016-03-11
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