Conflit au Proche-Orient - Accueil des ressortissants québécois du Liban - Questions et réponses

Logement
Santé
Travail
Éducation
Services de garde
Soutien financier
Statut d'immigration
Francisation
Documents d'identité

Logement

Q1 : Quels sont les services pour la recherche de logement? Y a-t-il des organismes qui peuvent m’offrir du soutien?

Régie du logement
Pour connaître les droits et obligations qui découlent d'un bail, tant pour les propriétaires que pour vous, consultez le site de la Régie du logement.

Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM)
Si vous et votre famille êtes hébergés par l'OMHM, cet organisme vous soutiendra pour la recherche de logement dans le réseau du marché locatif privé.

Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement (ROMEL)
Si vous et votre famille n’êtes pas pris en charge par l'Office municipal d'habitation de Montréal, le ROMEL peut vous offrir des services de référence et d'aide à la recherche de logement.
Téléphone : 514 341-1057

Organismes communautaires
Dans plusieurs arrondissements de l'île de Montréal, des organismes communautaires peuvent vous conseiller sur la recherche de logement et vous informer des droits des locataires. Ils n'offrent toutefois pas de services spécifiques aux familles rapatriées. Coordonnées des organismes : comités de logement de la région de Montréal

Q2 : Les ressortissants rapatriés ont-ils accès aux programmes d’aide de la Société d’habitation du Québec ou aux habitations à loyer modique?

Vous avez exactement les mêmes droits que l'ensemble des citoyens du Québec en ce qui concerne l’accès aux programmes gouvernementaux d'aide financière au logement : Habitations à loyer modique ou Allocation-logement.

Pour être admissible à ces programmes, vous devez toutefois avoir résidé depuis au moins un an au Québec. Par conséquent, les familles rapatriées qui ne résidaient pas au Québec au moment du rapatriement n'auront pas accès à ces programmes au cours des prochains mois. Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux personnes n’ayant pas la citoyenneté canadienne ni le statut de résident permanent.

Santé

Q1 : Les personnes rapatriées sont-elles admissibles au régime d’assurance maladie du Québec?

Les personnes ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent qui s’établissent au Québec sont généralement couvertes par le régime après une période d’attente de trois mois suivant leur inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Il existe des exemptions à la période d’attente. La RAMQ vous indiquera si une exemption s’applique à vous ou à un membre de votre famille. Les personnes assujetties à la période d’attente de trois mois doivent, soit assumer elles-mêmes les coûts des services de santé qui leur seront fournis durant cette période, soit souscrire une assurance privée.

Les personnes qui détiennent un statut de visiteur (touriste) doivent acquitter tous les frais relatifs aux soins de santé qu’elles ont reçus durant leur séjour au Québec.

Pour plus d’information sur les assureurs privés
Service de conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC)

Travail

Q1 : Puis-je travailler sans permis?

Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent, vous pouvez travailler sans permis de travail. Si vous avez un statut de visiteur (touriste), vous ne pouvez pas obtenir de permis de travail. Citoyenneté et Immigration Canada

Éducation

Q1 : Quelles sont les autorisations à obtenir pour inscrire un enfant au préscolaire, au primaire ou au secondaire?

Pour inscrire un enfant à l’école, vous devez d’abord faire une demande d’admission.

Pour un enfant mineur qui a un statut de visiteur, vous devez aussi obtenir les autorisations nécessaires pour étudier au Québec (certificat d’acceptation du Québec pour études et permis d’études).

Q2 : Les dates d’inscription passées, les enfants seront-ils quand même admis à l’école?

Vous êtes revenu au Québec dans le cadre de l’Opération rapatriement du Liban et désirez vous inscrire ou inscrire votre enfant dans un établissement d'enseignement. Vous devez vous présenter à l’école de votre quartier pour faire une demande d’admission (il se peut que vous soyez dirigé vers la commission scolaire). Les règles relatives aux conditions d'admission et aux droits de scolarité actuelles s'appliquent.

Pour des questions particulières, vous devez vous adresser à la direction régionale du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport concernée.

Services de garde

Q1 : Quelles sont les conditions d’accès aux services de garde?

Plusieurs services de garde offrent des places à contribution réduite (7 $ par jour) pour les enfants de moins de 5 ans. Il s’agit des centres de la petite enfance, des services de garde en milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur ou des garderies subventionnées. Le parent né à l'extérieur du Canada et qui réside maintenant au Québec peut être admissible à la contribution réduite selon son statut (PDF, 2 800 Ko).

La plupart des écoles offrent des services de garde en milieu scolaire qui s’occupent des enfants avant le début des cours le matin, à l’heure du midi et après la classe. Vous devez vous informer des conditions auprès de l’établissement d’enseignement.

Voir aussi : Inscrire votre enfant dans un service de garde (garderie)

Q2 : Quelles sont les conditions pour accéder aux programmes de soutien aux enfants?

Depuis 2005, les parents bénéficient du crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants, dès qu'ils reçoivent la prestation fiscale canadienne pour enfant. Ce crédit d'impôt est versé par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux familles. Vérifiez si vous êtes admissible.

Soutien financier

Q1 : Quelles sont les ressources financières disponibles pour les ressortissants avec un statut temporaire?

Si vous êtes arrivé avec un statut temporaire entre le 15 juillet et le 31 août 2006, vous pourriez avoir droit à une aide financière en vertu du pouvoir discrétionnaire de la ministre pour une durée de deux à trois mois, selon votre situation.

Cette aide financière sera réévaluée à la fin de cette période, période au cours de laquelle vous devrez avoir entrepris des démarches auprès de Citoyenneté et Immigration Canada en vue d’obtenir votre résidence permanente.

Q2 : Comment peut se faire le transfert de fonds à partir de banques libanaises?

Conformément à l’entente préétablie avec votre institution financière au Liban, vous devez envoyer une demande par télécopieur pour que les transferts de fonds soient effectués. Il est conseillé de prendre contact avec votre institution financière afin de connaître les procédures à suivre pour effectuer un transfert.

Statut d'immigration

Q1 : Puis-je faire une demande de résidence permanente sur place (comme les travailleurs temporaires ou les étudiants)? Quelles sont les conditions pour l’obtenir?

Une demande de résidence permanente est normalement déposée et traitée à l’étranger. Toutefois, certaines personnes peuvent être autorisées à déposer leur demande de résidence permanente sur place auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Déposer une telle demande, cependant, ne confère ni droits ni privilèges.
Télécentre : 1 888 242-2100

Une personne qui se trouve au Canada et qui est l’époux ou le conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent peut être parrainée. Le parrain doit satisfaire à la fois aux exigences du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada; il ne peut notamment recevoir l’aide financière de dernier recours. Dans ce dernier cas ou dans toute autre situation, une personne qui se trouve au Canada peut déposer une demande de résidence permanente pour motifs humanitaires.

Ces démarches commencent auprès de CIC. Par la suite, le dossier est transmis au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Internet ou téléphoner au Télécentre de CIC au 1 888 242-2100.

Q2 : Qu’en est-il des démarches du fédéral pour accélérer le processus des demandes de parrainage? Comment ces demandes seront-elles traitées?

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a annoncé qu’il traiterait en priorité les demandes de parrainage dans la catégorie du regroupement familial visant des personnes qui se trouvent au Liban. Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre demande.

Nouvelles demandes
Afin que votre dossier soit traité en priorité, assurez-vous d’indiquer la mention « Situation au Liban » sur l’enveloppe d’envoi de votre demande adressée à CIC.

Une fois que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles reçoit le dossier du gouvernement fédéral, il le traite aussi en priorité.

Q3 : Comment renouveler mon statut de visiteur? Quels sont les délais et les frais à prévoir?

Validité du visa
La période de validité inscrite sur votre visa de visiteur (apposé dans votre passeport) correspond à la période d'utilisation du visa. Après le délai maximal inscrit, il n'est plus possible pour vous d'utiliser ce visa pour entrer au Canada.

S’il n'y a aucun tampon de la douane ou de l'Immigration dans votre document de voyage et s’il n'y n’est indiqué aucune date de fin de séjour, le séjour autorisé est de six mois.

Prolongation
Si vous êtes détenteur d'un visa de visiteur et désirez demeurer au Canada, vous devez prolonger votre statut. Vous devez déposer une demande auprès de Citoyenneté et Immigration Canada au moins un mois avant la fin de la période de validité ou avant si votre visa vient à échéance au moment d’un congé férié (p. ex. : les fêtes de Noël). Les frais sont de 75 $.
Télécentre : 1 888 242-2100

Francisation

Q1 : Quelles sont les ressources disponibles pour apprendre le français? Les coûts à envisager?

Les cours de français du ministère de l’immigration et des Communautés culturelles (MICC) offerts par ses partenaires s’adressent aux résidents permanents ou aux citoyens canadiens de 16 ans ou plus qui habitent au Québec depuis cinq ans ou moins. Si c’est votre cas, vous pouvez vous inscrire à des cours à temps plein ou à temps partiel.

Citoyens canadiens et résidents permanents depuis plus de 5 ans
Vous pouvez vous inscrire à des cours de français auprès de la commission scolaire de votre municipalité. Les frais d’inscription varient entre 30 $ et 50 $.

Si des places pour des cours à temps partiel sont disponibles chez les partenaires du MICC, vous pourriez y avoir accès.

Résidents temporaires (étudiant international, travailleur temporaire, visiteur)
Si vous démontrez que vous avez amorcé une demande de résidence permanente, vous pourriez avoir accès aux cours offerts par les commissions scolaires. Aucune autre offre publique de service n’est disponible.

Documents d'identité

Q1 : Comment obtenir une preuve de citoyenneté canadienne?

Si vous êtes citoyen canadien et que votre passeport est périmé, vous pouvez demander un nouveau passeport auprès de Passeport Canada. Le délai est de 20 jours ouvrables par la poste ou de 10 jours ouvrables en personne.

Vous pouvez aussi demander une preuve de citoyenneté. Le délai est de trois mois et les frais sont de 75 $ par personne.
Télécentre : 1 888 242-2100